Espagne
La Catalogne légalise l'union homosexuelle
Le texte voté le 30 juin, qui reconnait les "unions stables"
homosexuelles et hétérosexuelles, a fait l'objet d'un consensus
entre tous les groupes parlementaires, sauf le Parti Populaire, qui dirige
le gouvernement espagnol.
Les droits octroyés dans le cadre des compétences de la
Généralité (ce qui exclut la sécurité
sociale, le droit du travail, les pensions et l'état-civil), ne
sont cependant pas identiques. Alors que l'adoption conjointe est réservée
aux couples hétérosexuels, les couples de même sexe,
parce qu'ils n'ont pas accès au mariage, bénéficient
de dispositions successorales particulières en cas de décès
sans testament.
Les autres dispositions concernent notamment la solidarité et
la responsabilité à l'égard des tiers, les avantages
des fonctionnaires de la Généralité, les pensions
de compensation après rupture, le maintien dans le domicile commun
et l'attribution du mobilier après le décès d'un membre.
RL
Chypre décriminalise l'homosexualité
Après de nombreux mois de tergiversations, la chambre des représentants
de Nicosie a adopté le 21 mai une loi présentée par
le gouvernement qui décriminalise l'homosexualité.
Ce texte a été adopté huit jours seulement avant
l'échéance fixée par le Conseil de l'Europe à
l'île pour qu'elle adapte sa législation en matière
de sexualité. Le président du Parlement, Spyros Kyprianou,
a expliqué qu'il avait été voté pour éviter
"de facheuses conséquences" sur les relations entre
Chypre et l'Europe, et seulement après avoir pris des précautions
pour que "clairement l'homosexualité ne soit pas encouragée".
La révision de la loi a provoqué de nombreux remous au
cours des derniers mois. Les popes de l'église grecque orthodoxe
ont multiplié les mises en garde aux députés. L'archevêque
de Nicosie, Monseigneur Chrysostome, n'hésitait pas à dire
que seuls les "ennemis de la nations" pouvaient voter
une telle loi.
Grande-Bretagne
La Chambre des Communes vote l'égalisation de la majorité
sexuelle
Le 22 juin, par 336 voix contre 129, dans un vote individuel, mais soutenu
par le gouvernement de Tony Blair et par les leaders de l'opposition, William
Hague et Paddy Ashdown, la Chambre des Communes a abaissé à
16 ans l'âge de consentement pour les relations sexuelles entre hommes,
par l'adoption d'un amendement déposé par Ann Keen, députée
travailliste. Cet âge avait été fixé à
21 ans en 1967, à l'occasion de la dépénalisation
de l'homosexualité, et abaissé à 18 ans en 1994. -
RL
Italie
Enregistrement d'un couple lesbien sur le registre municipal de Pise
Après trois couples hétérosexuels, le premier couple
de même sexe à s'inscrire sur le registre municipal de Pise,
ouvert depuis le mois de février, a été un couple
de femmes d'une cinquantaine d'années qui vivaient ensemble depuis
11 ans.
La reconnaissance l'égale d'unions hors de l'église, que
ce soit entre hétéro ou entre homosexuels est considérée
comme une provocation, en Italie, par l'église et les partis politiques
qui lui sont liés.
Le conseil municipal de Pise, de gauche, avait déjà décidé
en octobre 97, d'aider financièrement les jeunes couples à
accéder à la priorité sans qu'aucune condition de
mariage, de sexe des membres du couple, ni d'une cohabitation préalable,
ne soient imposée. RL 7/7/98