France QRD: documents / international

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Informations

Torture, Identité sexuelle et persécutions, Amnesty International, 2001.
Égaux en droits, un rapport de l'ILGA-Europe sur la situation juridique et sociale des homosexuel-le-s dans l'Union européenne, 1998.
Tableau comparatif européen (pénalisation, âges de consentement, partenariat, clauses d'anti-discrimination), ILGA-Europe
Les contrats d'union : des partenariats enregistrés de l'Europe du Nord au PaCS et autres projets européens
Le Survey of the legal and human rights situation of sexual minorities , est la source la plus détaillée sur la situation actuelle, sur le site de l'ILGA
La section Droit et homosexualité dans le Monde du Séminaire Gai, contient des informations à la fois historiques et contemporaines, dues à Flora Leroy Forgeot

L'Union européenne

Les institutions et le droit de l'Union : le Parlement européen et ses résolutions concernant les droits des homosexuels (rapport Roth, etc.). L'article 13 du traité CE, le guide publié par l'ILGA-Europe et la politique contre la discrimination.
Qu'attendre de la Cour de justice?

Le Conseil de l'Europe

Son organisation, la voie politique et la voie juridique.
La Convention et la Cour européenne des droits de l'homme, ses principaux arrêts (Dudgeon, etc), les recommandations 1470 et 1474 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Nations Unies

Textes de référence internationaux : la Déclaration universelle des droits de l'homme, les pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels

... et sur le Web

Le réseau LGBT d'Amnesty International et la commission homosexualités de la section française.
The International Lesbian & Gay Association is a world-wide federation of national and local groups dedicated to achieving equal rights for lesbians, gay men, bisexuals and transgendered people everywhere. Founded in 1978, it now has more than 500 member organisations. Every continent and around 80 countries are represented.
L'ILGA-Europe est la section régionale de l'ILGA ; elle publie l'Euro-letter tous les mois.
L'association ILGA-Europe Paris 2005, créée en vue de l'accueil à Paris de la conférence de l'ILGA-Europe en 2005
La plupart des sites de référence de l'Internet gai et lesbien européen figurent dans Queer Europe.
IGLHRC, International Gay and Lesbian Human Rights Commission, a US-based non-profit, non-governmental organization
The Queer Resources Directory is an electronic library with news clippings, political contact information, newsletters, essays, images, hyperlinks, and every other kind of information resource of interest to the GLBO community. Information is stored for the use of casual network users and serious researchers alike.

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