Documents / Discrimination

• Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (article 47)
  Débats parlementaires : Assemblée nationale, compte-rendu de la première lecture, 21 janvier 2002
• Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Lutte contre les discriminations dans la location des logements / Lutte contre le harcèlement moral au travail, chapitres 3 et 4)
• Loi no 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations (texte complet)
  Débats parlementaires : proposition de loi N° 2566 présentée par MM. Jean Le Garrec, Jean-Marc Ayrault, Philippe Vuilque et les membres du groupe socialiste et apparentés ; rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales par M. Philippe Vuilque ; compte-rendu de la première lecture ; texte adopté en première lecture le 12 octobre 2000 ; texte adopté par le Sénat en première lecture le 9 janvier 2001 ; texte adopté par l'Assemblée nationale en seconde lecture le 3 avril 2001 ; texte adopté par le Sénat en seconde lecture le 25 juin 2001
• Loi n° 2000-719 du 1er août 2000, article 19 (Loi relative à la liberté de communication, art. 15)
• Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, article 106 (code de procédure pénale, art. 2-6)
• extrait de textes juridiques

Droit européen

Union Européenne

• Charte des droits fondamentaux
• Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi,à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail
• Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
• Décision du Conseil du 27 novembre 2000 établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006) (2000/750/CE)
• Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique

Conseil de l'Europe

• Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'homme (explications et rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Doc. 8614, 4 janvier 2000, adopté le 26 janvier 2000)
• Recommandation 1474 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la Situation des lesbiennes et des gays dans les États membres du Conseil de l'Europe, adoptée le 26 septembre 2000

Propositions de loi (1999-2001)

• relative à la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, Sénat, N° 108, 3 décembre 2001, présentée par Mme Danièle Pourtaud
• relative à la lutte contre la discrimination, Assemblée nationale, N° 2376, 10 mai 2000, présentée par MM. Noël Mamère, André Aschieri, Mme Marie-Hélène Aubert, Mm. Yves Cochet et Jean-Michel Marchand [voir aussi la proposition de la Commission Gais et Lesbiennes des Verts]'
• portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire, Assemblée nationale, N° 2373, 10 mai 2000, présentée par M. Patrick Bloche et les membres du groupe socialiste et apparentés [voir aussi la proposition rédigée par Homosexualités et Socialisme]
• tendant à sanctionner les propos à caractère discriminatoire, Sénat, N° 274, 21 mars 2000, présentée par Mme Dinah Derycke et M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste et apparentés
• visant à combattre l'incitation à la haine homophobe, Assemblée nationale, N° 2150, 9 février 2000, présentée par M. Bernard Birsinger et le groupe communiste et apparentés
• relative à la lutte contre la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de personnes à raison de leurs pratiques sexuelles non réprimées par la loi, Assemblée nationale, N° 1893, 9 novembre 1999, présentée par M. François Léotard

Rapports, études (1999-2003)

• [UE] Rapport annuel sur l'égalité et l'antidiscrimination 2003, Commission européenne, 2003
• [UE] Eurobaromètre, Commission européenne, 2003
• [BIT] L'heure de l'égalité au travail, rapport, Bureau International du Travail, 2003
• [Irlande] Implementing Equality for Lesbians, Gays and Bisexuals, The Equality Authority, May 2002
• [UE] Organismes spécialisés dans la promotion de l'égalité et/ou la lutte contre la discrimination, PLS Ramboll Management pour la Commission européenne, Mai 2002 (rapport, document de synthèse, et fiches CODAC et GELD)
• [ILGA] Après la directive cadre: Combattre la discrimination en dehors de l'emploi, document directif de l'ILGA-Europe, avril 2002
• [EUMC] Supporting the case for equal treatment and non-discrimination, EUMC Study on Anti-Discrimination Legislation, 2002
• [AI] Torture, Identité sexuelle et persécutions, Amnesty International, 2001.
  
• [Canada] Orientation sexuelle et garanties juridiques, Bibliothèque du Parlement, 1992, révisé 2001
• [France] Livre Blanc 2000, Conseil de la Lesbian & Gay Pride Île-de-France, mai 2000
• [France] Manifeste pour une stratégie contre l'homophobie, une initiative d'AIDES, du Centre gai et lesbien, de ProChoix (Fond de lutte contre l'homophobie) et de SOS Homophobie, novembre 1999
• [UE] L'après-Amsterdam, l'Union européenne et l'orientation sexuelle, guide publié par l'ILGA-Europe, septembre 1999

Réflexion / débat

• Conférence sur la discrimination organisée le 7 avril 2001 au Palais du Luxembourg par la Lesbian & Gay Pride Île-de-France.