L'actualité
en France
La pression autour du projet de pacte civil de solidarité ne retombe pas. Des rassemblements dans toutes les régions françaises témoignent de la mobilisation autour du projet. A l'assemblée nationale, de nouveaux textes franchissent une à une les étapes vers le débat public, qui commencera le 3 novembre.
4000 manifestants pour le PaCS à Paris
Onde de choc à Tapioland ! Terrassés par le ratage du vendredi 9 octobre, les militants homosexuels se précipitèrent dans l'organisation d'une manifestation de soutien au projet du PACS et organisèrent deux conférences de presse. Deux c'est mieux qu'une...
14 heures 30, la place de l'Odéon, ce samedi 17 octobre était calme sous la pluie. Seul le trottoir central s'emplissait régulièrement. Vers 15 heures l'organisateur, le Centre Gai et Lesbien de Paris, sous la houlette nerveuse de sa présidente Nathalie Millet, mis en place la tête du cortège. Les autres organisations trouvèrent leur place par affinité ou par déontologie. Ainsi, quelques membres de HES marchaient sous la bannière du MAG. Le Parti Communiste, les MJS, les Verts étaient les seuls politiques représentant la majorité plurielle. Ils marchaient au milieu des organisations homosexuelles : David et Jonathan, Contact, le MAG, l'ARDHIS, ANGEL91 : le village habituel.
Dieu est juif et il aime les homosexuels : à 15 heures, alors que la troupe en formation démarrait, la pluie s'arretait enfin. En deux heures, rythmées par les slogans improvisés : " le PACS OUI, OUI, OUI, les étrangers OUI, OUI, OUI ! ", et sur un air révolutionnaire : " C'est le PACS final.... ", les 5000 personnes qui formaient au fur et à mesure le cortège envahirent la place de la Bastille et prirent possession des célèbres marches pour 20 minutes de réjouissance sur cette estrade, interrompues par l'intervention de Nathalie Millet. Mais la voix fatiguée de cette dernière et sans doute, le manque de préparation, ne lui ont pas permis d'impacter les esprits.
En rentrant, je rencontrais deux amis rue de Turenne, l'échange était éloquent : "Quelle manifestation ?". Vraiment deux c'est mieux qu'une !
Rassemblements de protestation en province
Comme dans la capitale, les régions françaises se sont mobilisées pour protester contre l'examen avorté du PaCS et pour rappeler leur attachement à l'adoption d'un statut pour les couples homosexuels.
A Marseille, deux cents personnes environ se sont rassemblées samedi 17 octobre sur le quai d'honneur du Vieux-Port, devant la vieille salle des mariages de la Mairie. Ce lieu symbolique a été judicieusement choisi par une vingtaine d'associations qui appelaient à manifester "pour interpeller les députés de gauche, tous absents lors du débat". Dans un communiqué, les organisateurs expliquent qu'ils désirent que leurs élus fassent "preuve de volonté politique et [ qu'ils tiennent] leurs engagements électoraux lors du prochain débat face à l'alliance de la droite et des groupes intégristes réactionnaires, lesbophobes et homophobes".
Des appels similaires ont fait descendre des gens dans la rue à Lyon, à Nantes, à Montpellier, à Caen ce même samedi, à Toulouse la semaine d'après.
Le PaCS 2 franchit les étapes parlementaires vers l'examen en séance
C'est à partir du 3 novembre que les députés reprendront les débats autour d'un statut pour les couples non mariés. De nouveaux textes ont été élaborés. Ils ont été analysés par les différentes commissions dont ils relèvent, pour préparer les débats qui se dérouleront les 7 et 8 novembre, avant le vote solennel, inscrit à l'ordre du jour des députés le 10 novembre.
Cinq nouveaux projets
Après la surprise du 9 octobre, Jean-Marc
Ayrault, le président du groupe socialiste à
l'Assemblée Nationale, a conscientisé ses
troupes (voir notre précédente
édition). Pour rattraper leur loupé, et pour
marquer leur attachement au projet, ce sont tous les
socialistes qui ont signé le PaCS version 2,
enregistré sous le numéro
1119.
Symboliquement , une proposition identique, qui porte le
numéro
1118,
a été déposée par Jean-Pierre
Michel, rappelant ainsi qu'il est l'un des grands
initiateurs de la nouvelle loi. Le PaCS 2 des socialistes
reprends les grandes lignes du texte initial, en incluant
notament une disposition qui étend aux fratries le
bénéfice de certains articles (voir notre
précédente édition).
Pour ne pas être en reste, les membres du groupe communiste ont déposé eux aussi leur proposition (1120). Elle diverge peu de celle des socialistes, mais elle maintient toutefois la signature du PaCS en mairie. Dans leur exposé des motifs, les auteurs proposent également de renvoyer l'examen de dispositions pour les frères et soeurs à un texte ultérieur.
Les Verts ont emboité le pas à leurs collègues de la majorité plurielle. Guy Hascoët a déposé son propre projet (1121), plus conforme aux aspirations de son groupe en ce sens qu'il n'envisage pas les fratries et propose la signature en mairie.
Enfin, au nom des Radicaux, Alain Tourret a lui aussi déposé un texte (1122) qui tranche beaucoup par rapport aux autres propositions. Le député du Calvados envisage la reconnaissance des couples sous l'angle de la protection contre les discriminations fondées sur les moeurs ou l'état marital.
Le travail des
commissions
C'est donc sur pas moins de cinq texte que
la
commission des lois s'est penchée le 14 octobre
pour préparer le débat dans
l'hémicycle. Très logiquement, les
députés ont décidé de ne
conserver que les deux textes identiques de Jean-Pierre
Michel et du groupe socialiste. Ils n'ont pas jugé
utile de proposer d'amendements.
Cependant, la séance de la commission des lois a été bouleversée par les membres de l'opposition qui ont protesté vigoureusement contre le réexamen d'un nouveau projet sur le même thème. Ils considèrent que le 9 octobre la question a été jugée irrecevable. Conformément au règlement de l'assemblée, il ne peut pas y avoir de nouveau débat avant un an. Catherine Tasca, présidente de la commission, a balayé cette objection, et a rappelé que l'intervention de Jean-François Mattéi sur l'irrecevabilité portait surtout sur l'opportunité du projet plutôt que sur sa constitutionnalité. Pour protester, les élus de droite ont quitté la séance. Ils ont adopté la même attitude de dénégation le 22 octobre, lors de l'examen en commission des affaires sociales.
La droite propose des droits sans
réelle reconnaissance
Pour autant, les élus de l'opposition n'ont pas
abandonné la réflexion sur le sujet. En fin de
semaine, des élus UDF et RPR ont
présenté une rafale de propositions qui, sans
reconnaître formellement les couples non
mariés, gomment certaines disparités.
Ainsi, Bernard Perrut du groupe Droite Libérale, et 80 autres députés ont cosigné un texte pour "améliorer le régime fiscal des contribuables qui ont à charge un frère ou une soeur". Le RPR a déposé un projet tendant à la "continuation du contrat de location". Enfin, l'UDF va encore plus loin en proposant l'instauration d'un certificat de vie commune sans condition de sexe., mais qui n'aurait d'usage que pour le fisc. Ce certificat donnerait droit, après trois ans, "à rédiger une déclaration commune sur le revenu" et, en matière de succession, il permettrait de bénéficier des mêmes abattements que les ascendants et les enfants.
Les députés se sont rendu compte qu'il fallait gommer les inégalités de traitement, mais, au delà, la question posée par Jean-Pierre Michel et la gauche plurielle porte bien sur la reconnaissance des couples hors du mariage et aussi sur la reconnaissance des couples homosexuels. Adopter des dispositions fiscales ne pose pas de difficultés. On constate un consensus, certes tardif, sur ce point. Par contre, l'opposition répugne visiblement à aller plus loin et à offrir un véritable statut aux couples non mariés, de peur de "déstabiliser l'image de la famille" comme le précisent les députés UDF dans l'exposé des motifs de leur proposition de loi.
25/10/98 © Gais et Lesbiennes Branchés