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Belgique
Les couples en passe d'obtenir un statut légal

Après les pays du Nord de l'Europe, c'est au tour de la Belgique de se doter d'une loi instaurant la cohabitation légale. 

La chambre fédérale des Représentants a adopté le 19 mars en première lecture un projet plutôt minimaliste. Le texte se contente de reconnaître la cohabitation de deux personnes, sans autre précision. La reconnaissance s'obtient moyennant une déclaration à l'administration de la commune où vit le couple.

Cette cohabitation procurera un avantage fiscal similiaire à celui des couples mariés. Le ministre du Budget Herman Van Rompuy estime que cette réforme représentera un manque à gagner d'approximativement 70 à 80 milliards de francs belges ( de francs français). Cependant, faute d'une mise à jour de la loi de finance, cet avantage n'a aucun effet pour le moment. Le gouvernement belge s'est engagé à entamer les réformes de la loi fiscale dans un délai raisonnable.

Les autres questions qui concernent de près le couple homosexuel- la filiation, l'adoption, les droits de succession - n'ont pas été envisagées par le texte. C'est une volonté stratégique de son auteur, le député socialiste Serge Moureaux. Pour emporter l'adhésion d'une partie des sociaux-chrétiens, le parlementaire a accepté d'atténuer la portée de son projet pour les homosexuels, en le restreignant à la question de la stricte cohabitation.

Serge Moureaux est convaincu que l'adoption de ce texte est "une avancée extraordinaire, un succès sur le plan du symbole, un point de départ". "Il ne fallait pas le rater" a encore estimé le député lors d'une réunion à l'ULB, "et c'eut été une erreur de refuser l'institution qu'on nous présentait, même amaigrie, si je puis dire, parce qu'on aurait voulu avoir tout d'un seul coup".

 

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1/4/98 © Gais et Lesbiennes Branchés