Les statuts
Article 1er : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre: Maman j’en suis (M.J.E.S.).
Article 2 : Buts
Cette association apolitique et laïque a pour buts :
- D’accueillir et d’informer les jeunes gais, lesbiennes, bisexuel(le)s, ou proches de ces sensibilités afin de les aider à assumer une sexualité différente et à s’épanouir.
- De faciliter la prévention contre les maladies sexuellement transmissibles, dont le sida.
- La reconnaissance de toutes les sexualités, pour l’égalité des droits entre homosexuels et hétérosexuels, et pour la lutte contre les discriminations.
- L’animation d’exposés, débats, loisirs, sorties de rencontre et d’amitié.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Rennes. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Composition de l’association
L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Article 5 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut avoir entre 16 et 26 ans, adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Cependant les candidatures de plus de 26 ans pourront être acceptés à titre exceptionnel.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.
Article 7 : Les ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de la vente de produits ; de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 8 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Article 9 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 12 membres élus pour un an. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé entièrement chaque année. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent pas l’être au bureau. Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire et leurs adjoints.
Article 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit ou moins une fois par mois et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions seront prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence d’au moins deux tiers des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart de ses membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 12 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur précise et complète les statuts. Les membres actifs devront se conformer au règlement intérieur établie et modifié par le conseil d’administration.
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.