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Le droit à l'adoption

La question de l'adoption d'enfants par des homosexuels a été abordée à travers la législation sur l'agrément en matière d'adoption. Cet agrément doit en effet être donné par le président du Conseil Général, qui vérifie que l'adoptant présente des garanties suffisantes sur le plan familial, éducatif et psychologique. Ainsi, il a été convenu en 1966 qu'une personne seule puisse adopter des enfants. Malheureusement, cette possibilité semble plutôt offerte aux femmes célibataires car le refus opposé aux hommes est très fréquent, voire systématique en pratique. A fortiori, le Conseil Général refuse son agrément aux homosexuels ainsi que la jurisprudence administrative qui connaît des appels formés contre les décisions de cette administration. Ce refus est notamment illustré par un arrêt du Conseil d'Etat ( qui est la plus haute autorité de la juridiction administrative), en date du 12 février 1997 , par lequel les magistrats refusent à nouveau aux couples homosexuels d'être agréés. Néanmoins, ils précisent que ce n'est pas une position de principe de leur part à l'égard d'un choix de vie, mais plutôt un refus fondé sur l'intérêt de l'enfant afin de lui éviter des difficultés psychologiques.
Le problème s'est alors posé en ces termes : " Est-ce qu'un enfant qui aurait une sexualité " normale " serait perturbé ? ". " Quelles sont les conditions optimales pour assurer l'équilibre de l'enfant ? ". Les magistrats ont dans un premier temps affirmé leur crainte que les couples de même sexe ne fournissent pas les références à l'autre sexe. Mais cette justification ne révèle manifestement pas les véritables motifs de leur refus car les célibataires ne fournissent pas non plus cette référence. Même si le célibataire a la possibilité de trouver un partenaire de l'autre sexe par la suite, cela reste un postulat. La qualité de vie de l'enfant dépendrait donc d'un aléa, ce qui est critiquable et d'ailleurs contraire au droit.
Justifier son refus par la crainte que l'enfant souffre de se sentir différent, me semble déjà plus pertinent. L'enfant est conformiste. Ainsi, à un certain âge, se sentir différend des autres est difficile à vivre. Pour s'en rendre compte, il suffit de lire les témoignages d'enfants dont le père ou la mère est devenu(e) homosexuel(le), notamment dans l'ouvrage d'Eric Dubreuil intitulé Des parents de même sexe (Ed. Odile Jacob, 1998). En effet, ils craignent qu'on se moque d'eux. A cela, Eric Dubreuil répond que ce ne sont pas les seuls enfants susceptibles de faire l'objet de réactions blessantes. Il ajoute que d'autres enfants ont le sentiment d'être différents, " pour raisons ethniques, religieuses ou plus inattendues : avoir des parents célèbres, porter un nom de famille avec particule ou encore être surdoué ".
Cet amalgame est visiblement abusif : l'homosexualité connaît, en effet, un déficit de reconnaissance sociale bien supérieur aux autres situations énumérées ici. Malgré tout, même s'il vit dans une structure atypique, ce qui est parfois difficile à vivre, certains psychiatres et thérapeutes considèrent que sa capacité à utiliser le matériau de vie à sa disposition " sera profitable à l'enfant et sera le moteur de son agilité intellectuelle et sociale future ". Pour le psychiatre Pierre Bourdier, les familles classiques peuvent être aussi destructrices que les autres et être à l'origine de troubles psychosomatiques comme elles, car elles ne constituent pas une garantie de bonheur.
Certes, mais il n'en demeure pas moins que tout enfant dont la situation familiale est très différente de celle des autres, traverse des difficultés psychiques importantes (c'est-à-dire qu'il se pose de nombreuses questions) dont l'issue n'est pas prévisible. A cela nous pourrions rétorquer que l'impossibilité de prévoir ne constitue pas en soi une raison d'interdire. Mais encore une fois, les autorités administratives n'ont pas risqué de compromettre l'avenir de l'enfant.
Alors que penser de l'homoparentalité ?
Pour la plupart des psychiatres, les risques pour l'avenir de l'enfant sont plus importants que dans les familles hétérosexuelles. En effet, on peut craindre qu'il subisse l'isolement de sa famille ou encore la défiance de la société à l'égard de celle-ci. L'exigence que soient remplies les conditions optimales pour élever des enfants dans ce cadre se traduirait donc, pour ces mêmes psychiatres, par le maintien d'un subtil équilibre entre " les deux extrêmes néfastes que seraient une volonté réductrice de ressembler absolument aux autres familles et une attitude militante 'isolationniste' ". Cette exigence implique donc que les parents s'assument en tant qu'homosexuels et que leur vie sociale soit épanouie. Mais ce n'est pas toujours le cas.
Il conviendrait donc, comme c'est déjà le cas pour les familles hétérosexuelles, de poser des conditions strictes à l'agrément des couples homosexuelles, notamment d'engager une enquête, sans pour autant que celui-ci soit refusé systématiquement, comme il est malheureusement coutume de le faire.

Mickaël