Le Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale, créée par le traité de Londres en 1949, dont le siège est à Strasbourg, qui a pour mission de renforcer dans l'ensemble de l'espace constitué par ses 44 États membres, la démocratie, les droits humains et l'État de droit.

Les États membres sont : Albanie (1995), Andorre (1994), Arménie (2001), Autriche, Azerbaïdjan (2001), Belgique, Bosnie-Herzégovine (2002), Bulgarie (1992), Croatie (1996), Chypre, République tchèque (1993), Danemark, Estonie (1993), Finlande, France, Allemagne, Géorgie (1999), Grèce, Hongrie (1990), Islande, Irlande, Italie, Lettonie (1995), Liechtenstein, Lituanie (1993), Luxembourg, Malte, Moldova (1995), Pays-Bas, Norvège, Pologne (1991), Portugal, Roumanie (1993), Fédération de Russie (1996), Saint-Marin, Slovaquie (1993), Slovénie (1993), Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République Yougoslave de Macédoine" (1995), Turquie, Ukraine, Royaume-Uni.

Le Conseil de l'Europe offre, par la voie juridique de la Cour européenne des droits de l'Homme, et par la voie politique de son Assemblée parlementaire, plusieurs moyens pour renforcer les libertés fondamentales des européens.

Organisation

Le Conseil de l'Europe comporte :

• un organe de décision : le Comité des Ministres, qui rassemble les ministres des Affaires étrangères des 44 États membres. Les Délégués des Ministres se réunissent au moins une fois par mois. Ils arrêtent le programme d'activités du Conseil de l'Europe et adoptent son budget. Ils décident aussi des suites à donner aux propositions de l'Assemblée parlementaire, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et des conférences de Ministres spécialisés que le Conseil de l'Europe organise régulièrement.
• un organe délibératif : l'Assemblée parlementaire, qui comprend 306 représentants et 306 suppléants issus des parlements des États membres. Elle siège en séance plénière quatre fois par an. Ses débats sur divers problèmes de société et ses recommandations au Comité des Ministres sont à l'origine d'un grand nombre de réalisations du Conseil de l'Europe. Elle joue un rôle essentiel dans le processus d'adhésion des nouveaux membres et dans le contrôle du respect des engagements.
• un porte-parole de la démocratie locale : le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, comptant 286 représentants et 286 suppléants, est composé de deux chambres, l'une représentant les pouvoirs locaux, l'autre les régions. Sa vocation est de renforcer les structures démocratiques à l'échelon local, en particulier d'aider les nouvelles démocraties.

R. Lalement