ILGA Euroletter 54,
Octobre 1997

L'Euro-Letter est publiée pour le compte de l'ILGA-Europe - la région européenne de l'International Lesbian and Gay Association (ILGA) - par le Danish National Association for Gays and Lesbians (LBL) en coopération avec Gay and Lesbian International Lobby.

Éditeurs : Steffen Jensen, Ken Thomassen, Peter Bryld, Lisbeth Andersen et Soeren Baatrup.

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Résumé
  • Le droit d'asile en Norvège pour les lesbiennes et les gais ; le manque de protection dans le pays d'origine et les persécutions provenant d'autres groupes que le gouvernement seront pris en compte.
  • La Commission Européenne des Droits de l'Homme décide qu'il y a une violation des droits fondamentaux de Euan Sutherland dans l'inégalité des âges de consentement. Le gouvernement britannique ne contestera pas cette décision et permettra un vote libre au Parlement sur l'abaissement de l'âge de consentement à 16 ans.
  • Le Royaume-Uni et immigration : le Royaume-Uni sur le point de reconnaître les couples de même sexe dans la législation sur l'immigration ; les conditions requises (4 ans de vie commune préalable, et un délai supplémentaire d'un an avant l'obtention du droit de séjour) sont plus strictes que celles en vigueur jusqu'à présent pour le concubinage.
  • Partenariat au Portugal ? : un projet de loi, introduit par les socialistes, sera prochainement discuté au Parlement ; il reconnait des droits analogues à ceux du mariage, sauf l'adoption, aux couples en concubinage depuis au moins deux ans ; le conjoint étranger obtiendrait le droit de séjour.
  • Belgique : les partenaires étrangers de même sexe obtiennent le droit de vivre en Belgique ; le couple doit avoir une résidence commune et permanente et doit avoir conclu un contrat devant un notaire public.
  • Amnesty International et la Communauté des États Indépendants : huit états ont encore des lois punissant de prison, voire de coups de canes, les relations entre hommes.

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L'Euro-Letter peut être reçue par e-mail et est accessible sur l'Internet aux sites suivants : France QRD (format HTML), QRD (format text), GLIL (format AmiPro), version italienne (depuis le numéro 47).

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