LES BRÈVES

[ septembre ] - octobre 1998 - [ ]

[dossiers d'actualité]

France.- Un Français sur deux désapprouve la position des évêques sur le PaCS
1er octobre 1998

Selon un sondage CSA, réalisé pour La Vie et publié mercredi, 53% des personnes interrogées désapprouvent les évêques (38% pas du tout d'accord et 15% plutôt pas d'accord), alors que 34% les approuvent, avec 13% sans opinion. Parmi les catholiques pratiquants, 56% approuvent les évêques.
Le sondage a été réalisé les 24 et 25 septembre 1998, auprès d'un échantillon représentatif de 1003 personnes âgées de 18 ans et plus.

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France.- Une tolérance à deux vitesses, dans une France divisée
2 octobre 1998

Le mensuel gay d'information ex aequo publie dans son numéro d'octobre les résultats d'un sondage réalisé par l'IFOP. Si 67% des personnes interrogées sont favorables au PaCS pour les hétérosexuels, seulement 49% y sont favorables en ce qui concerne les homosexuels (18% très, 31% plutôt), 48% y étant défavorables, et 3% sans opinion.
Les 18-49 ans, les Français proches du PS, du PC ou des écologistes, les habitants des grandes villes sont très majoritairement favorables au PaCS pour les homosexuels, contrairement aux catégories complémentaires d'âge, de promité politique ou de résidence. Dans toutes les catégories, la proportion en faveur du PaCS pour les hétérosexuels est nettement plus forte.
Ce sondage a été réalisé les 10 et 11 septembre, par téléphone, auprès d'un échantillon de 956 personnes majeures, selon la méthode des quotas.

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Allemagne.- L'asile politique accordé à Mariana Cetiner
3 octobre 1998

La République Fédérale vient d'accorder l'asile politique, en vertu de l'aricle 16 de sa constitution, à Maria Cetiner, citoyenne roumaine. Elle était restée emprisonnée pendant deux ans, à cause de son homosexualité, pour avoir simplement demandé à une femme d'avoir des relations sexuelles avec elle, selon l'article 200 du code pénal roumain. Elle a été la première personne emprisonnée à cause de sa préférence sexuelle à être « adoptée » par Amnesty International en tant que « prisonnier de conscience ». Mariana Cetiner avait été libérée le 18 mars dernier, suite à la visite du président roumain aux Pays-Bas et aux multiples pressions internationales, grâce au travail d'AI.

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France.- La commission des affaires sociales amende le PaCS et discute de l'extension aux fratries
4 octobre 1998

Le 30 septembre dernier, la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale examinait, pour avis, la proposition de loi relative au PaCS et adoptait trois amendements.
Le premier amendement, dû à Patrick Bloche, répond aux préoccupations des associations de lutte contre le sida : il supprime tout délai pour bénéficier d'une imposition favorable au moment de la succession, en cas de maladie grave. Le second, supprime tout délai pour le transfert de bail, sans condition. Le troisième, proposé par Roselyne Bachelot (RPR), instaure un délai de trois mois entre une notification de rupture unilatérale d'un PACS et son entrée en vigueur.
En revanche, un autre amendement proposé par Roselyne Bachelot n'a pas été adopté, mais pourrait être proposé en séance publique : il s'agit de supprimer la clause qui interdit le PaCS aux frères et soeurs, aux ascendants et collatéraux. Cette extension du PaCS aux fratries, qui figurait dans les projets initiaux (contrats d'union civile, d'union sociale), est soutenue par le Collectif de Jan-Paul Pouliquen, et vivement refusée par la plupart des associations gais et lesbiennes. C'est en effet la signification du pacte qui est en jeu : engagement de solidarité matérielle entre deux personnes, ou organisation juridique de la vie des couples non mariés. Cette dé-sexualisation a été une tactique constante des partis chrétiens-conservateurs pour éviter que la loi reconnaisse les couples homosexuels, dans tous les pays qui ont connu un débat sur un texte concernant ces couples, de la Norvège à l'Espagne.

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France.- Orion Delain expose les couples
5 octobre 1998

C'est en prévision de la discussion sur le PaCS à l'assemblée nationale que le photographe Orion Delain a imaginé sa nouvelle exposition, qui ouvre aujourd'hui au Duplex et à l'Utopia, rue Michel-le-Comte, à Paris. Ses cent photographies de couples, connus, inconnus, improbables ou interdits, constituent un document social rare et émouvant, et un engagement militant. Une dizaine de textes, réflexions, revendications ou poèmes, accompagnent ces photographies. Issu de cette exposition, un livre sera édité en souscription.

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France.- L'extension du PaCS aux fratries est critiquée par les associations homosexuelles
5 octobre 1998

Plusieurs associations ont vivement réagi à un amendement proposé par Mme Bachelot (RPR), par ailleurs en faveur du PaCS, qui permettrait aux frères et soeurs, voire aux autres membres d'une famille, de conclure un PaCS. Le Comité pour la Reconnaissance Sociale des Homosexuels, le MAG-Jeunes gais et lesbiennes, la Lesbian & Gay Pride - Paris, et Homosexualités et Socialisme ont toutes dénoncé dans cet amendement une remise en question de la « philosophie du texte ».
Pour le CRSH, « assimiler une union affective à une relation de soutien matériel serait un non-sens symbolique ». Pour le MAG, qui reprend l'exepression d'Irène Théry qui reprochait alors au CUS de s'appliquer à des « paires » de natures diverses, l'intégration des fratries dans le PaCS est « une fausse bonne idée » : « le législateur commettrait en effet une grave confusion en plaçant sur le même plan "couples" et "paires d¹intérêt" ». La LGP-Paris sera attentive, si cet amendement venait à être discuté, « à ce que le gouvernement affirme explicitement sa volonté d'inclure les couples homosexuels parmi les citoyennes et citoyens auxquels le PACS est destiné ». En outre, elle s'inquiète d'un « retour à la conception patrimoniale du PIC (Pacte d'Intérêt Commun) », révélé par l'introduction par la commission des lois, d'une « modulation » de l'aide matérielle entre partenaires. HES « dénonce des amendements dictés par la frilosité d'élus de droite ou de circonscriptions rurales ». Elle critique, comme la LGP-Paris, cette « solidarité a géométrie variable », ainsi que la confusion entre les notions de famille et de couple que cette extension aux fratries réintroduit.
Ces associations insistent toutes sur l'importance symbolique et pratique d'un enregistrement du PaCS en mairie. Pour HES, comme « les partenaires liés par un PACS ne doivent pas rester "célibataires" », et en application du « principe de séparation des pouvoirs », seul l'État Civil peut enregistrer le PaCS.

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Suède.- L'exposition dans la cathédrale d'Uppsala n'a pas du plaire au Pape
6 octobre 1998

Exposée pour la première fois à l'occasion de l'Europride à Stockholm, les photographies d'Elisabeth Ohlson avaient déclenché un tollé dans une partie de la communauté chrétienne. L'exposition, intitulée Ecce Homo représentait Jésus dans un environnement biblique homosexuel. L'annonce de l'exposition de ces photographies dans la cathédrale d'Uppsala, la plus importante du royaume, avait suscité des alertes à la bombe et une action en justice de la part de la droite religieuse ; c'est finalement sous protection policière que 12000 personnes avaient visité cette exposition dans la cathédrale en septembre dernier, avec l'accord et le soutien de l'archevêque K.G. Hammar et de Mme Tuulikki Koivunen Bylund, qui à la tête de la cathédrale d'Uppsala. L'archevêque avait aussi déclaré qu'il n'était pas opposé à ce que des prêtres homosexuel(le)s vivent en « partenariat enregistré ».
L'archevêque a annulé sa visite à Rome, après que le Vatican a annulé l'audience qui avait été prévue, l'archevêque n'étant pas le bienvenu à Rome.

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France.- L'association Contact publie une lettre ouverte aux parents
6 octobre 1998

L'association Contact (parents et familles des gays et lesbiennes) publie une « lettre ouverte aux parents qui ont peur du Pacs » : « Pour nous qui avons un enfant homosexuel, nous y voyons surtout - outre certaines assurances juridiques élémentaires concernant son avenir - sa reconnaissance officielle par la société. Vous parlez de danger pour la famille... mais de quelle famille s'agit-il? D'une cellule qui refuse la différence de l'un d'entre eux comme une tare honteuse? Le PaCS aidera simplement à vivre au grand jour bon nombre de ceux qui actuellement se cachent. ».

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Belgique.- Le taux des tentatives de suicide est plus élevé chez les jeunes homosexuels
6 octobre 1998

Une étude menée en Flandres par l'université de Gand montre que les jeunes homosexuels de 15 à 25 ans ont 2 à 5 fois plus de risque de tenter un suicide que les jeunes hétérosexuels.
25% des femmes bisexuelles ou lesbiennes et 13% des hommes homosexuels avaient tenté un suicide, contre 5.4% des femmes et 5.9% des hommes hétérosexuel-le-s. 45% des femmes bisexuelles ou lesbiennes et 33% des hommes homosexuels avaient envisagé un suicide, contre 24% des femmes et 16% des hommes hétérosexuel-le-s.
L'étude a été conduite par le sociologue John Vincke et le psychologue Kees van Heeringen auprès de 404 jeunes, homosexuels pour la moitié et présentée au 7ème Symposium Européen « The Suicidal Process: Challenges for Treatment and Prevention » du 9 au 12 septembre.

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France.- Le groupe socialiste adopte un amendement pour les fratries
6 octobre 1998

C'est par 78 voix contre 28 et deux abstentions que le groupe socialsite a adopté mardi après-midi un amendement étendant le PaCS aux fratries et leur étendant ses dispositions à l'exception de celles prévues aux articles 12 et 13 concernant le régime des successions. « Avec cet amendement, nous posons ce problème des frères et soeurs dans le débat. Nous attendons la réponse du gouvernement », a déclaré Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS. Pour Patrick Bloche, l'un des rédacteurs du texte, « cet amendement, qui fera l'objet d'un débat qui doit amener le gouvernement à dire un certain nombre de choses, pourrait ne pas aller jusqu'à son terme, c'est-à-dire qu'il se pourrait qu'il soit retiré lors de la séance publique ».
Plusieurs voix se sont élevées pour dire que cet amendement n'était pas un point central du texte. Ainsi, Marie-Hélène Aubert (Verts) a déclaré « la fratrie, ça doit être réglé dans un autre cadre que le PACS, j'ai peur que ça dénature la motivation du PACS ». Pour sa part, Roselyne Bachelot (RPR) a fait savoir qu'elle votera le texte, même si cet amendement, qu'elle avait souhaité, n'était pas adopté.

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Canada.- Le droit de se marier devant la justice québecoise
7 octobre 1998

Deux Montréalais, qui ont vécu ensemble pendant 25 ans, ont commencé une bataille juridique pour obtenir le droit de se marier. Michael Hendricks et René Leboeuf, dont l'avocat va saisir une cour provinciale pour discrimination anti-homosexuelle, sont prêts à aller jusqu'à la Cour Suprême du Canada. Leur avocat, Stéphane Gendron, affirme que le code civil est en violation de la Charte des Droits et des Libertés de la Personne, qui interdit les discriminations contre les homosexuels depuis 1967.

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États-Unis.- Le vote homosexuel serait significatif aux prochaines élections
7 octobre 1998

Le National Gay and Lesbian Task Force (NGLTF) a diffusé les résultats d'une étude réalisée par la School of Public Policy de l'Université Rutgers : « The Gay, Lesbian, and Bisexual Vote in Congressional House Elections, 1990-1996 ». C'est la première qui traite de l'impact du vote gai et lesbien sur les élections au Congrès. Elle montre qu'avec 5% des électeurs, ce vote est au moins aussi significatif que d'autres segments de la population (Latinos : 4,5%, Juifs : 3,4%, Asiatiques : 1.1%). De plus, la proportion d'électeurs qui s'identifient comme gais ou lesbiennes ne cesse de croître : de 1,3% en 1992 à 5% en 1996. Cette étude révèle que la force du vote gai et lesbien est plus importante dans les circonscriptions de taille moyenne (pouvant atteindre 8,9%) et que cet électorat est « bipartisan » et que sa fluidité doit autant préocupper les Démocrates que les Républicains.

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France.- Pourquoi les Français sont pour le PaCS
7 octobre 1998

Un nouveau sondage, réalisé par BVA pour Paris-Match, montre qu'une forte majorité de Français (57% contre 34%) voteraient pour le PaCS, et analyse les raisons de ce vote. Pour le projet, les personnes interrogées citent l'évolution de la société (33%), la fin d'une injustice fiscale (20%) et une reconnaissance juridique de l'homosexualité (18%). Contre, elles citent son coût pour les finances publiques (30%), le fait qu'il constitue une reconnaissance juridique de l'homosexualité (28%), la diminution du nombre des mariages (14%) ; 13 % sont choquées dans leurs convictions religieuses. Enfin, 63% contre 33%, sont opposées à ce qu'un couple homosexuel vivant dans le cadre d'un PaCS ait le droit d'adopter ou d'élever un enfant.
Sondage réalisé du 2 au 3 octobre, par téléphone, auprès d'un échantillon de 961 personnes majeures, selon la méthode des quotas.

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France.- L'assemblée Nationale rejette le PaCS
9 octobre 1998

L'exception d'irrecevabilité, défendue par Jean-François Mattei (DL, Bouches-du-Rhône) a été votée à 15h25, l'opposition étant majoritaire dans l'hémicycle, malgré une suspension de séance demandée à 12h30 par le groupe socialiste.
L'exception d'irrecevabilité est une procédure qui a pour objet "de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles" ; son adoption entraine le rejet immédiat du texte de loi. C'est la première fois depuis vingt ans qu'une majorité subit un tel revers.
Face à une opposition particulièrement mobilisée, réunie autour de Séguin, Debré, de Villier, et Balladur, confortée par des manifestants contre le PaCS devant l'Assemblée, certains députés allant jusqu'à arborer, voire endosser des t-shirts marqués « PACS OUT » dans l'hémicycle, les groupes de la majorité ne sont pas parvenus à réunir leurs troupes.
La droite n'a pas manqué de souligner que l'absentéisme des députés de gauche pouvait être volontaire, et que le PaCS n'avait en fait aucune majorité à l'Assemblée. Le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, déjà responsable d'un bon nombre de faux-pas autour du PaCS, est d'ores et déjà mis en cause pour cet incident politique.

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France.- Les associations homosexuelles réagissent au rejet du PaCS
9 octobre 1998

Une douzaine d'associations, parmi lesquelles HES, le CRSH, l'APGL, SOS Homophobie, le CGL de Paris, la LGP-Paris et Aides déplorent, dans un communiqué de presse « l'absentéisme de celles et ceux qui prétendaient soutenir ce projet et, par là même, ont trahi l'espoir de millions de personnes qui attendaient de ce débat parlementaire une amélioration de leur situation au quotidien. » et demandent « qu'un nouveau texte soit mis le plus rapidement possible à l'ordre du jour du Parlement et que le Gouvernement l'inscrive en urgence ».
« Nous sommes fous de rage. Les socialistes nous ont trahi. L'histoire s'en souviendra. Nous aussi », déclare Act Up-Paris, dans un autre communiqué.
Une réunion interassociative aura lieu samedi 10 octobre à 14 heures à l'AGECA, 157, rue de Charonne (M° Alexandre Dumas).

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France.- Le PaCS sera à nouveau discuté à l'Assemblée les 24 et 25 octobre [périmé]
9 octobre 1998

Les députés P. Bloche, J. Le Garrec, J.-P. Michel et C. Tasca ont à nouveau déposé le texte vendredi après-midi. Daniel Vaillant, ministre chargé des Relations avec le Parlement, a annoncé que le PaCS sera à nouveau présenté à l'Assemblée nationale sous forme de proposition de loi à l'ordre du jour prioritaire du gouvernement les 24 et 25 octobre prochains.
Le Premier ministre a souligné qu'en conséquence l'échec de vendredi « n'aura pas d'effet pratique et de retard ».

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France.- Les associations appellent à une manifestation
12 octobre 1998

Réunies samedi après-midi, à l'initiative de la Lesbian & Gay Pride Paris et du Centre Gai et Lesbien de Paris, les associations homosexuelles ont appelé à une manifestation samedi 17 octobre à 15 heures, du carrefour de l'Odéon à la place de la Bastille, sur le thème : "PaCS, nous sommes en colère, mobilisons-nous, vers l'égalité des droits".
Sous ce thème unitaire, certaines associations, comme l'ARDHIS, entendent exprimer leur colère contre un PaCS qui ne prendrait pas en compte leur revendication d'égalité des droits, notamment en ce qui concerne les couples binationaux ; d'autres associations entendent au contraire réclamer "le PaCS tout de suite", en tournant leur colère à la fois contre la défection de la gauche et contre le rejet de la droite et son argumentation homophobe.

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États-Unis.- Un étudiant gai mort des suites d'une agression
12 octobre 1998

Matthew Shepard, 21 ans, étudiant à l'université du Wyoming, est mort le 12 octobre des suites d'une agression. Mercredi dernier, il avait été approché par deux hommes qui se disaient gais, emmené dans un camion, battu, volé et laissé inanimé au bord de la route où il a été retrouvé quelques 18 heures plus tard. Ces deux hommes ont été inculpés de kidnapping, vol et tentative de meurtre, et leurs deux amies, de complicité pour les avoir aidé les agresseurs à se débarasser des vêtements ensanglantés de leur victime. Celle-ci auraient reconnu que les agresseurs avaient tenu des propos homophobes.
Cette affaire a connu un retentissement considérable, tant de la part des organisations homosexuelles que de la classe politique. Le Wyoming est en effet l'un des dix États américains ne diposant de loi protégeant les homosexuels contre la haine, la droite ayant explicitement combattu un texte spécifiant « l'orientation sexuelle ». Le président Clinton a publié une déclaration qui rappelle sa détermination à voir adoptée par le Parlement le « Hate Crimes Prevention Act », permettant aux procureurs fédéraux de poursuivre les crimes de haine commis à cause de l'orientation sexuelle, le genre ou le handicap de la victime. Il a également condamné « l'intolérance, , les préjugés et la bigoterie violente ».
Voir le site web consacré à ce drame et www.godhatesfags.com, un site d'initation à la haine contre les homosexuels.

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Afrique du Sud.- Dépénalisation de la sodomie
12 octobre 1998

L'Afrique du Sud, dont la constitution est la seule au monde à interdire les discriminations fondées sur la préférence sexuelle, vient de dépénaliser la sodomie. La Cour constitutionnelle a estimé que : « Exactement comme l'apartheid rendait la vie des couples biraciaux perpétuellemnt risquée, le délit de sodomie instaurait l'insécurié et la vulnérabilité dans la vie quotidienne des hommes gais ».Auparavant, la loi anti-sodomie pouvait conduire jusqu'à sept ans de prison ; elle n';était plus appliquée depuis la fin de l'apartheid.

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Nations-Unies.- L'ILGA reçue par la Haute-Commissaire aux Droits de l'Homme
12 octobre 1998

Le 8 octobre, Mary Robinson, ex-présidente de l'Irlande et actuellement Haute-Commissaire aux Droits de l'Homme, a reçu les deux secrétaires-généraux de l'ILGA. Il s'agit d'une confirmation du rôle de l'ILGA comme organisation non-gouvernementale de référence pour les droits des gais et lesbiennes dans le monde. La rencontre a été jugée très positive, et Mme Robinson a chargé une personne de son bureau des relations avec l'ILGA. Elle a demandé à l'ILGA son aide pour la sensibilisation des personnels de l'ONU aux questions touchant les gais et lesbiennes. La préparation d'un rapport mondial sur les violations des droits fondamentaux des homosexuels a aussi été évoquée.

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Écosse.- L'Église d'Écosse pourrait marier les homosexuels
12 octobre 1998

Un groupe au sein de l'Église (anglicane) d'Écosse envisage d'instituer un service particulier pour bénir les mariages de couples de même sexe. Richard Holloway, primat de cet Église et écêque d'Edimbourg, qui est considéré comme l'un des chefs religieux les plus libéraux au monde, s'est déjà prononcé en faveur de la bénédiction des couples de même sexe, déclarant que la Bible devait était biaisée et faillible : « Nous avons récemment abandonné la tyrannie du texte sur les femmes comme nous avions abandonné sa justification de l'esclavage, et nous abandonnerons bientôt son incompréhension ignorante de l'homosexualité » .

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Royaume-Uni.- Peter Thatchell poursuivi pour comportement indécent dans une église
12 octobre 1998

Le dimanche de Pâques, l'association Outrage! manifestait dans la cathédrale de Canterbury ; Peter Tatchell, figure emblématique de l'activisme gai britannique, interrompait l'archevêque Carey, lui reprochant son soutien aux discriminations contre les homosexuels, en ce qui concerne l'emploi, l'âge de consentement, l'éducation des enfants et le mariage. Cette action lui a valu d'être poursuivi, en vertu du l'"Ecclesiastical Courts Jurisdiction Act", et il risque la prison. « Les restrictions au droit de manifester contenues dans le Ecclesiastical Courts Jurisdiction Act sont incompatibles avec une société démocratique et devraient être abrogées », affirme Outrage!. Peter Tatchell devait comparaître aujourd'hui devant la Cour. [périmé]

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France.- Le PaCS à nouveau à l'ordre du jour de l'Assemblée
13 octobre 1998

Les services de Daniel Vaillant ont annoncé lundi soir que le gouvernement avait décidé d'inscrire la prochaine discussion du PaCS à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée Nationale les mardi 3 novembre après-midi, samedi 7 et dimanche 8 novembre, avec vote solennel le mardi 10 novembre.
Comme un texte rejeté ne peut pas être redéposé à l'identique, le nouveau texte devra intégrer certains amendements, notamment sur les fratries. « On n'ouvre pas le PaCS aux fratries mais on ouvre les dispositions - hormis les successions - du PaCS aux fratries », a précisé Patrick Bloche.
Les députés du groupe socialiste ont adopté à l'unanimité le nouveau texte, lors de leur réunion hebdomadaire.

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France.- Les associations gaies et lesbiennes reçues au Parti Socialiste
14 octobre 1998

Une dizaine d'associations gaies et lesbiennes seront reçues cette après-midi par François Hollande, premier secrétaire du Parti Socialiste, et par Adeline Hazan, secrétaire nationale chargée des questions de société.

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France.- Cinq propositions de lois déposées à l'Assemblée
15 octobre 1998

La commission des Lois a adopté mercredi deux propositions de loi identiques sur le PaCS, l'une cosignée par tout le groupe socialiste, l'autre de Jean-Pierre Michel (MDC), qui en sera le rapporteur.
Les communistes et les Verts avaient souhaité signer la proposition des socialistes, mais ceux-ci ont tenu à ce qu'elle soit seulement signée par les membres et tous les membrtes de leur groupe. Les communistes ont alors déposé un texte qui prévoit l'enregistrement des PaCS en mairie, ne fait pas mention des fratries et en ouvre un droit à pension de réversion. Les Verts ont aussi déposé un texte qui prévoit l'enregistrement en mairie, réduit les délais d'application des dispositions du texte et n'évoque pas les fratries. Enfin, le texte déposé par radical de gauche Alain Tourret recommande un enregistrement dans les tribunaux d'instance.
L'opposition RPR-UDF-DL a protesté contre le dépôt d'un texte qu'elle estime identique à celui rejeté vendredi dernier, se référant à l'article 84 alinéa 3 du règlement de l'Assemblée, affirment qu'une proposition de loi repoussée "ne peut plus être représentée avant un délai minimal d'un an".

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Europe.- Chûte des mariages, hausse des naissances hors mariage
15 octobre 1998

Un rapport 1998 sur "l'évolution démographique récente en Europe" publié mercredi par le Conseil de l'Europe montre une désaffection sans précédent à l'égard du mariage en Europe (sauf au Danemark et à Chypre), alors que les naissances hors mariage y sont en hausse. Certains pays connaissent une légère augmentation des mariages (France, Grèce, Islande, Malte, Portugal, Russie, Slovaquie), d'autres des taux exceptionnellement bas (3,6 mariages pour 1.000 habitants en Suède).
Les taux de divorce ont augmenté presque partout, atteignant près de 40% dans de nombreux pays de l'Europe de l'Ouest.
La proportion des naissances hors mariage est de 2/3 en Islande, de 50% au Danemark, en Estonie, Norvège et Suède, de 40% en France, d'1/3 en Autriche, Bulgarie, Slovénie et au Royaume-Uni. L'indicateur conjoncturel de fécondité est partout en deçà du seuil de remplacement (2,1 par femme), sauf en Albanie et en Turquie : Bulgarie (1.09), Lettonie (1.11), Espagne (1.15), République Tchèque (1.17), Estonie (1.24) and Slovénie (1.25).

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Pays-Bas.- Un premier bilan du partenariat enregistré
15 octobre 1998

Ouvert depuis janvier 1998, le statut de partenariat enregistré néerlandais s'adresse également aux couples hétérosexuels et homosexuels, comme le PaCS français. Les nombres suivants sont des nombres de couples (non d'individus) :

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Israel.- Propos homophobes de Uri Lifshitz
18 octobre 1998

Le peintre israelien, né en 1936 et mondialement connu, a causé un scandale en appelant à l'élimination des personnes « inutiles » -- les homosexuels, les handicapés, les personnes âgées et les chômeurs -- dans une interview au journal Haaretz. Ses propos ont provoqué des réactions, notamment des manifestations de la part des groupes gais et lesbiens, et la menace d'une plainte pour incitation au meurtre et à la violence, de la part d'une association d'handicapés.

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France.- Manifestations autour du PaCS
19 octobre 1998

À Lyon, Marseille et Paris, plusieurs milliers de personnes ont manifesté le 17 octobre après-midi à l'appel de 98 organisations. A Paris, derrière la banderole « PACS », le Centre Gai et Lesbien ouvrait la manifestation dans laquelle les associations gaies et lesbiennes étaient particulièrement visibles, ainsi que les associations de lutte contre le sida et la gauche (MJS, PCF, les Verts, LCR), bien que les élus socialistes et Homosexualités et Socialisme se soient faits discrets.
Alors qu'une majorité des manifestants demandait « le PaCS, tout de suite », en exigeant la signature à la mairie, la suppression des délais et un droit de séjour automatique, d'autres, autour d'ActUp, étaient venus pour jurer aux socialistes qu'ils n'auraient « plus jamais leurs voix ». Le PaCS fut aussi l'objet de critiques plus techniques, notamment par AC!, qui posait le problème de la suppression immédiate des minimas sociaux, alors que l'ouverture des droits serait différée. L'homophobie de la droite, qui s'était déplacée à l'Assemblée pour refuser toute « légitimation sociale de l'homosexualité » et torpiller le PaCS, fut davantage relevée par les Verts et par la LCR que par les gais et les lesbiennes, qui donnaient l'impression d'avoir été complètement tétanisés par la défection de la gauche.
Les jeunes écolos promettaient de boycotter le mariage, les communistes chantaient « Debouts, les pacsés de la terre... », et les jeunes du MAG annonçaient à Mme Boutin qu'elle allait la « sentir pacser », la loi!

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États-Unis.- Défaite d'un aviateur gai à la Cour Suprême
19 octobre 1998

La Cour Suprême a rejeté l'appel de Tracy Thorne, qui avait été renvoyé de l'armée en 1995 pour avoir déclaré en 1992, sur la chaîne de télévision ABC, qu'il était gai ; son appel mettait en cause la « bigoterie » et les « préjugés irrationnels » de la politique « don't ask, don't tell » de l'armée américaine. En 1997, près de 1000 militaires ont été exclus en application de cette politique décidée par Clinton en 1993 et sensée être plus clémente que l'interdiction de l'homosexualité en vigueur auparavant. C'est la quatrième fois que la Cour Suprême rejette un pourvoi contre cette politique.
Tracy Thorne était navigateur sur un bombardier et avait reçu le Navy Achievement Medal.

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Royaume-Uni.- Une directive contre les brutalités envers les élèves gais
19 octobre 1998

David Blunkett, Ministre de l'Éducation, va adresser une directive aux enseignants pour les sensibiliser aux brutalités subies par les enfants du fait de leur orientation sexuelle, et leur rappeler qu'il est de leur devoir de faire cesser ces brutalités et d'en sanctionner les coupables.
Une étude récente montrait que 80% des écoles connaissaient de tels incidents, mais que seulement 6% d'entre-elles avaient adopté des dispositions pour les empêcher.

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États-Unis.- La fellation décriminalisée au Maryland
20 octobre 1998

Une loi, datant de 1916, faisait de la fellation pratiquée par deux personnes de même sexe un délit passible d'une amende jusqu'à 1000 $ ou de prison jusqu'à 10 ans. Elle a été abrogée le 16 octobre dernier par une décision de la Circuit Court du Maryland, le juge estimant que la clause d'égale protection de la constitution serait violée si des actes, considérés comme non-criminels quand ils sont commis par un couple homosexuel, étaient poursuivis quand ils sont pratiqués par un couple homosexuel. Cette décision est la conclusion d'une action en justice entreprise par le Lesbian and Gay Rights Project de l'ACLU.
Des lois "anti-sodomiques" spécifiquement homosexuelles persistent dans 5 états américains (Arkansas, Kansas, Missouri, Oklahoma, Texas), et dans 15 autres états, ces lois s'appliquent également aux relations hétérosexuelles. En 1986, la Cour Suprême avait décidé, dans Bowers v. Hardwick, que la Constitution permettait aux états de criminaliser la sodomie.

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France.- Mme Chirac s'oppose au PaCS et au « militantisme homophile »
26 octobre 1998

Dans un entretien au Figaro Magazine paru le 24 octobre, Mme Bernadette Chirac, (née Chodron de Courcel à Paris le 18 Mai 1933, mariée le 16 mars 1956 à Jacques Chirac, et Conseillère générale de la Corrèze depuis 1979), exprime son opposition au PaCS : « Fallait-il faire une loi ? Personnellement, je ne le pense pas (...) le PACS ayant surtout été proposé pour défendre les droits, les biens et le patrimoine des homosexuels, on aurait tout aussi bien pu le faire en aménageant certaines dispositions existantes ». Tout en condamnant l'homophobie, « attitude minoritaire et anachronique », elle estime que « la tendance à lui substituer un militantisme homophile dont les manifestations de type Gay pride sont la triste caricature, m'apparaît comme une pression finalement aussi intolérante que celle de l'homophobie ».
Le Collectif pour le PaCS a réagi par une lettre ouverte protestant contre ce « mépris de la République » et l'ignorance et la malhonnéteté dont Mme Chirac a fait preuve. La LGP Paris publiait un communiqué dénonçant une « version molle de la vieille antienne du "prosélytisme pédérastique" », discours inspiré par « la droite catholique intégriste, [qui] salit une vision citoyenne, solidaire et universelle [du PaCS] ».
Mme Chirac, dont à la fois les sympathies pour les chrétiens traditionnalistes et la vénération pour le Pape sont bien connues, était perçue, selon un sondage IFOP/L'Express datant de décembre 1997, comme « conservatrice » et « discrète » par respectivement 76% et 91% des Français.

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Allemagne.- Soutien majoritaire à l'égalité des droits
26 octobre 1998

Un sondage, publié par le mensuel Queer montre que 62% des Allemands sont en faveur d'un alignement légal des couples de même sexe sur les couples mariés. Ce soutien dépend à la fois de la proximité politique (94% des personnes proches des Verts, 93% du PDS, 74% du SPD, 53% du FDP, 44% du CDU/CSU), et de l'âge (81% des 18-29 ans et des 30-45 ans, 56% des 46-59 ans, 34% des plus de 60 ans).
Le sondage a été réalisé par Infratest auprès d'un échantillon de 550 adultes.

RL

Interpride.- Six millions de participants à travers le monde
26 octobre 1998

250 délégués des organisateurs des Lesbian & Gay Pride se sont réunis du 15 au 18 octobre à Los Angeles pour la conférence mondiale de l'Interpride.
En 1998, six millions de personnes ont participé à l'ensemble des événements dans le monde (deux millions en Europe). Les droits de l'Homme ont été, pour la première fois, au centre de ces manifestations et continueront à l'être ; la coopération avec les organisations de défense des droits de l'Homme, telle qu'Amnesty International et l'ILGA sera développée. Le thème mondial retenu pour 1999, reflétant bien les orientations des comités nord-américains, est « A Prideful Past, A Powerful Future ».
L'Europride 2000, prévue à Rome du 1er au 9 juillet, a été confirmée comme la première Worldpride. Le passage du millénaire sera marqué par une série d'événements débutant à Wellington, se poursuivant 2 heures plus tard à Sydney, puis 7-10 heures après en Europe, puis en Amérique, et se cloturant à Sydney, soit 26 heures de fierté de minuit, formant le « Millenium Pride ».
La prochaine conférence mondiale de l'Interpride se tiendra pour la première fois en Europe, à Glasgow.
Les délégués de 8 pays européens se sont également réunis à Londres, pour la conférence annuelle de l'EPOA. Ils ont constaté le succès de l'Europride 1998, qui a eu lieu à Stockholm, en termes de visibilité et de construction d'une communauté gaie et lesbienne plus forte en Suède ; l'édition suédoise a été la première Europride à être bénéficiaire (de 30.000 $). L'Europride 1999, prévue à Londres, n'aura pas lieu, à cause de l'échec financier constaté cette année. Enfin, l'Europride 2001 aura lieu à Vienne.

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États-Unis.- Le HRC soutient le sénateur républicain d'Amato
26 octobre 1998

Le Human Rights Campaign, la plus grosse organisation américaine de lobbying gai a annoncé qu'elle soutenait la réelection du sénateur républicain Alfonse d'Amato à New York, contre le candidat démocrate Schumer. Ce soutien a provoqué de vives réactions de la part des homosexuels américains qui estiment qu'on ne doit pas soutenir le candidat d'un parti ouvertement anti-gai, quels que soient ses mérites personnels. Il illustre bien la fracture entre une organisation de lobbying institutionnalisée (avec un budget annuel de 13 millions de dollars), qui désire réformer le système de l'intérieur, d'une part, et d'autre part un activisme populaire, héritier des émeutes de Stonewall, et que l'assasinat de Matthew Shepard avait remobilisé.

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Québec.- Un projet de loi sur les droits sociaux des couples de même sexe
29 octobre 1998

C'est le dernier jour de la session parlementaire, le 21 octobre, que le premier ministre québecois Lucien Bouchard a déposé un projet de loi de partenariat domestique à l'assemblée provinciale. Cette loi étendrait aux couples de même sexe des avantages déjà consentis aux couples hétérosexuels par des programmes dépendants du gouvernement québecois. Ces avantages concernent les fonctionnaires provinciaux, le régime de retraite, la sécurité sociale, les indemnités en cas d'accident du travail, l'assistance légale, les prêts pour les études et la fiscalité. Il est significatif que ce soit le premier ministre qui ait déposé ce projet, d'autant plus qu'il annonçait le mercredi 28 que des élections provinciales auront lieu le 30 novembre 1998. Ce projet ne sera donc pas discuté par l'actuelle législature, mais son dépot est un signe d'engagement du Parti Québecois, qui devrait être confirmé dans le programme qu'il présentera durant la campagne électorale.

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Royaume Uni.- Démission d'un membre du gouvernement au lendemain d'une promenade nocturne
29 octobre 1998

Le Secrétaire aux Pays de Galles, Ron Davies, a démissionné du gouvernement le mardi 27 octobre. Il a expliqué que lors d'une promenade nocturne dans Clapham Common, parc au sud de Londres, il a rencontré un homme et a accepté son invitation à diner chez lui, dans le quartier de Brixton ; il l'a fait monter dans sa voiture ainsi qu'un autre homme et une femme, des amis de l'homme rencontré. Une fois dans la voiture, les deux l'hommes l'ont menacé d'un couteau, lui ont volé son portefeuille, son téléphone mobile, et sont partis avec la voiture, le laissant sur le bord de la route. Le lendemain, la presse à scandale informait ses lecteurs que Brixton est un repaire de trafiquants de drogue, mais surtout que Clapham Common est un lieu de drague homosexuelle et titrait sur le « gay sex scandal ». Davies, 52 ans, (re-)marié et père d'une fille, a réfuté ces accusations, sans convaincre la presse.
Mardi soir, un ancien député conservateur ouvertement gai, Matthew Parris, déclarait à la télévision qu'il y avait au moins deux ministres homosexuels, Chris Smith (à la culture), qui est ouvertement gai, et Peter Mandelson (commerce et industrie). Ce dernier, déjà plusieurs fois qualifié de « gay » a toujours refusé d'évoquer son orientation sexuelle ; contrairement à Ron Davies, il est non marié et n'a jamais prétendu être hétérosexuel.

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France.- La commission des lois opte pour le tribunal d'instance
30 octobre 1998

La commission des lois a adopté jeudi 29 un amendement qui prévoit l'enregistrement du PaCS au tribunal d'instance et non en préfecture comme l'indiquait la proposition de loi précédemment adoptée par cette même commission ; cette disposition, qui figurait dans la proposition de loi déposée par le radical de gauche Alain Tourret (absent le 9 octobre), été adoptée grâce aux voix des députés UDF. Le Collectif pour le PaCS estime « assez lamentable » cette « participation au débat de la part des radicaux » et « espère que le Parlement refusera finalement cet amendement ».
Un autre amendement adopté fixe la part non imposable en matière de succession à 300 000 francs (au lieu de 250 000) en 99 et à 375 000 francs en 2 000.

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Conseil de l'Europe.- Un candidat homophobe au poste de secrétaire général de l'organisation
30 octobre 1998

Walter Schwimmer, chrétien-démocrate, a de fortes chances d'être désigné comme candidat du Parti Populaire Européen et d'être élu secrétaire général du conseil de l'Europe en juin 1999. Or, il s'est constamment opposé à l'abrogation des lois discriminatoires envers les homosexuels en Autriche. Son élection serait un désastre à la fois pour la réputation du conseil de l'Europe et pour l'avenir des droits des gais et lesbiennes dans les 40 pays membres.
Voir le dossier réuni pour une action contre cette désignation.

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