dernière mise à jour : 11/11/07
Présentation:
Le groupe Grimpe et Glisse a été crée en 1994 par quelques mordu(e)s de la montagne, afin d'organiser des sorties au moindre coût, en été comme en hiver, dans une ambiance tolérante et conviviale. Son activité s'exerce dans les domaines suivants:
Les points
ci-après constituent "le règlement Intérieur"
de l'association en application des statuts.
Tout adhérent, du fait même de son adhésion, est réputé
en avoir pris connaissance et en avoir accepté les termes.
Le bureau du GGG, Paris le
30/09/2006
Structure
Association de loi 1901 (statuts
disponibles sur le site ou sur simple demande auprès de l'un des membres
du conseil d'administration).
Adhérent au Centre Gay et Lesbien, 3
rue Keller BP 255 75524 Paris cedex 11
Membre de la FSGL (Fédération
sportive Gay et Lesbienne Paris Ile de France).
La cotisation annuelle des adhérents
est de 20€ en 2006/2007, adhésion à la FSGL, (facultatif)
de 7 €.
Elle court du 1 er novembre au 31 octobre de l'année suivante, est
individuelle et obligatoire
pour pouvoir participer à toute sortie organisée par le GGG
et en aucun cas remboursable.
Le GGG et ses responsables sont couverts (en
tant qu'organisateurs) en responsabilité civile.
Chaque adhérent doit avoir souscrit une assurance offrant
une garantie "responsabilité civile", une garantie "individuelle
accident"et une garantie "assistance médicale" (dont
frais de recherche et de secours) valable pour chacune des activités
pratiquées. Chacun doit signer une déclaration en ce sens lors
de son adhésion. Une attestation d'assurance pourra être réclamée.
Les adhérents doivent vérifier leur aptitude aux activités
du GGG. Celle-ci sera justifiée, sur demande de l'organisateur ou du
bureau, par la fourniture d'un certificat médical.
Chacun(e) pratique l'activité choisie
sous sa propre responsabilité.
Les modes d'hébergement impliquent
une participation à diverses tâches ménagères.
Les adhérents s'engagent à participer à celles-ci.
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés pendant les séjours,
leur présence étant difficilement compatibles avec les activités
de l'association et la vie en collectivité qu'elles supposent.
La pluspart des sorties et séjours
du GGG sont ouverts à des participant(e)s de tout niveau. Cependant
certains demandent des aptitudes particulières. Chacun doit se renseigner
au préalable auprès du " G.O." du séjour, sur
le niveau technique et physique de l'activité envisagée. En
cas d'inaptitude, l'organisateur peut, après information du conseil
d'administration, refuser une inscription.
Le GGG, groupe de loisirs sportifs, n'assure pas de cours d'initiation ou
de perfectionnement.
Toutes les activités du GGG sont organisées
à prix coûtant.
Sauf indication contraire, le prix demandé pour chaque sortie ou séjour
est une estimation "hébergement + Nourriture + encadrement professionnel
éventuel". Le voyage, l'éventuelle location de matériel,
les forfaits .... ne sont pas compris.. L'attention des adhérents est
attirée sur le fait que le coût
de l'hébergement est réparti entre les personnes participant
effectivement au séjour (éventuellement diminué des montants
retenus en cas de désistement).
Il peut donner lieu à versement complémentaire en fin de séjour,
si besoin est, ou à remboursement du trop perçu.
La participation de l'organisateur(trice) ou du responsable de la sortie est
identique à celle des autres participants.
les justificatifs de dépenses sont toujours à la disposition
des participants.
"Conditions
1) prendre contact avec le G.O.
2) avoir payé sa cotisation et renvoyé son bulletin
d'adhésion complété et signé
3) envoyer au trésorier, Michel DUWEZ, 14 avenue de la Poste, 95000
CERGY, un chèque d’acompte :
- pour un week-end : 100 E
– pour un séjour : 150 E
éventuellement augmenté du montant de l'adhésion, à l’ordre du Groupe Grimpe et Glisse.
Le solde du prix estimé est versé au plus tard, sauf cas particulier
signalé, 1 mois avant le départ par l’envoi d’un
chèque au Trésorier. Le non-paiement
du solde dans ces délais équivaut à un désistement.
En cas de désistement, le(s) acompte(s)
sera (seront) intégralement remboursé(s) si l'adhérent
qui s'est désisté est remplacé par un autre membre du
groupe ou si le désistement est motivé par un cas de force majeure
(le refus du congé par l'employeur n'est pas considéré
comme un cas de force majeure). La qualification du désistement est
du ressort du bureau qui est souverain dans le domaine, en fonction des justificatifs
fournis par l'adhérent.
Dans les autres cas, 15 euros seront retenus sur le montant de l'acompte.
L'adhérent sera également tenu, dans la
limite de l' (des) acomptes versé(s), au paiement de sa quote-part
des frais éventuellement engagés pour l'organisation du séjour,
à la date du désistement.
Dans le souci d'organiser des sorties fréquentes
tout en limitant les frais de transport, le GGG s'efforce de mettre en contact
les participants, afin qu'ils partagent les véhicules.
L'adhérent qui propose de prendre des passagers doit vérifier
qu'il est convenablement assuré pour le
risque "personnes transportées".
Comptre-tenu des frais d'entretien d'un véhicule, le mode de calcul
suivant a été retenu:
(0,25€/km + péages) / nombre de passagers
avec péréquation entre les véhicules au cas où
le nombre de passagers est différent d'un véhicule à
l'autre.
Les adhérents qui choisissent de se rendre sur les lieux par leurs
propres moyens, pour convenance personnelle, s'engagent à en faire
part à l'organisateur dès leur inscription et à assurer
entièrement leur acheminement depuis leur domicile jusqu'à l'hébergement
(et vice versa pour le retour).
Une quote-part des frais d'acheminement des véhicules, s'ils sont indispensables
à la pratique des activités, pourra être réclamée
à chacun des participants au séjour.
Le fichier des adhérents et sympatisants
(personnes ayant contacté l'association), est uniquement à l'usage
des membres du conseil d'administration, et n'est en aucun cas communiqué
à autrui. Toutefois un annuaire regroupant les adhérents qui
en font la demande, est diffusé annuellement et exclusivement auprès
d'eux, avec les coordonées qu'ils souhaitent y voir figurer.
Les "sympathisants"
reçoivent les courriers du GGG pendant 2 ans après leur prise
de contact.
MEMBRES du Conseil d’Administration et Bureau 2007/2008
Présidente : B. Brigitte R.
Vice Présidente : Christophe C
Secrétaire : Dominique D.
Secrétaire adjoint chargé de la communication : François
S.
Trésorier : Michel M.
Trésorier adjoint : Vincent M.,
Webmestre : Corinne M.
TITRE 1 – CONSTITUTION ET OBJET DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre « GROUPE GRIMPE ET GLISSE ».
ARTICLE 2 : OBJET
L’association a pour but de promouvoir la pratique amateur des sports
de montagne, de pleine nature et de glisse et de réaliser des manifestations
sportives dans ce domaine en France et à l’étranger. Dans
ce cadre, elle s’efforce de promouvoir la reconnaissance de l’identité
et des libertés des homosexuels et lesbiennes et de lutter contre les
discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. Elle agit
en ce sens en toute indépendance sans considérations touchant
à la race, à la confession ou aux choix politiques de ses adhérents.
En cas de réalisation de bénéfices, ceux-ci ne pourront
en aucun cas être partagés entre les adhérents.
L’association pourra adhérer à toute fédération
répondant au même objet.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le Siège Social est fixé à PARIS. Il pourra être
transféré par décision du Conseil d’Administration
en tout autre lieu. Cette décision devra être soumise pour approbation
à la plus proche assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
TITRE 2 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 5 : COMPOSITION
L’association se compose de membres adhérents, qui versent une
cotisation annuelle.
ARTICLE 6 : ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être âgé
de dix-huit ans au moins, fournir un certificat médical précisant
l’aptitude aux activités proposées par l’association
et à la vie en groupe et l’absence de contre-indication, s’acquitter
de sa cotisation le jour de l’adhésion. Dans les huit jours,
le Président statue sur toute demande d’adhésion et transmet
sa décision au bureau qui peut la réformer dans un délai
d’un mois. Les décisions de rejet de la part du Président
devront être dûment motivées.
ARTICLE 7: RADIATION-EXCLUSION
La qualité de membre se perd :
1 – par décès
2 – par démission
3 – par radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de
la cotisation
4 – par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux
présents statuts, au règlement intérieur ou motif grave
(notamment atteinte à l’honneur d’un membre de l’association
ou de l’association elle-même par des paroles ou des actes) portant
ou susceptible de porter préjudice moral ou matériel à
l’association ou à l’un de ses membres.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le
membre concerné est invité par lettre recommandée avec
accusé de réception, à présenter sa défense
devant le bureau. Si dans un délai d’un mois après la
réception de la lettre recommandée, l’intéressé/e
n’a pas présenté sa défense selon les termes qu’elle
fixe, l’exclusion d’office sera prononcée.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable
des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association
répond de ses engagements.
ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE - DISCRETION
Le fichier nominatif des adhérents est strictement confidentiel et
ne peut être communiqué éventuellement qu’aux fédérations
auxquelles l’association est affiliée.
Il n’est accessible dans sa totalité qu’aux membres du
conseil d’administration et est tenu à jour par le secrétaire.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
le fichier des membres de l’association ne pourra donner lieu à
aucune exploitation.
Tous les membres de l’association ont une obligation générale
de discrétion en ce qui concerne notamment l’association, ses
membres et ses sympathisants. En outre ils s’engagent à ne tenir
publiquement aucun propos et à ne commettre aucune action susceptible
de nuire à l’image de marque ou à la réputation
de l’association.
TITRE 3 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1O : RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations versées par ses membres
- des subventions
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant en
propre à l’association
- du produit des fêtes et manifestations, et plus généralement
de toutes ressources y compris commerciales, autorisées par la loi
et destinées à financer son objet.
Le reliquat positif des budgets annuels constitue un fonds de réserve.
ARTICLE 11 : COMPTABILITE
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et
par dépenses.
TITRE 4 –ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration
comprenant au minimum 4 membres et au maximum 12 membres. Les administrateurs
sont élus au scrutin secret, à la majorité des adhérents
présents et représentés, pour deux ans par l’assemblée
générale et choisis en son sein. Le renouvellement porte sur
les sièges des administrateurs arrivés au terme de leur mandat
et sur les sièges vacants. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Est éligible au conseil d’administration toute personne devenue
membre de l’Association depuis plus de trois mois et à jour de
sa cotisation.
ARTICLE 13 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous
les trois mois sur convocation, rédigée par le secrétaire,
signée par le président et le secrétaire, qui fixent
l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut se réunir
en dehors des réunions périodiques à la demande de la
moitié au moins de ses membres ou du président. Les décisions
sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix
du président est prépondérante.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si un
quorum de 50% des ses membres est atteint. Un membre du conseil d’administration
peut se faire représenter par un autre, chaque membre du conseil d’administration
ne pouvant détenir plus de deux mandats.
Les réunions font l’objet d’un procès verbal rédigé
par le secrétaire signé par lui et le président.
ARTICLE 14 : BUREAU
Le conseil d’administration élit, au plus tard huit jours après
l’assemblée générale annuelle, en son sein un bureau
composé de 4 à 6 membres. Il se compose d’un président,
d’un vice-président, d’un secrétaire éventuellement
secondé d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier
éventuellement secondé d’un trésorier-adjoint.
Son mandat expire à l’issue de l’assemblée générale
suivante.
En cas de défection de l’un des membres de bureau en cours de
mandat, le conseil d’administration élit en son sein un remplaçant
pour la durée restante du mandat.
Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de
l’association.
Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions
du conseil d’administration et agit sur délégation de
celui-ci.
ARTICLE 15 : LE PRESIDENT ET LE VICE-PRESIDENT
Le président convoque les assemblées générales
et le conseil d’administration et en établit l’ordre du
jour.
Il représente l’association vis-à-vis des tiers, notamment
dans la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration
et des assemblées générales.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association,
mandaté pour cela par le conseil d’administration, tant en demande
qu’en défense. Il peut, dans les mêmes conditions, former
tous les appels ou pourvois et consentir toutes transactions.
Il présente le rapport moral à l’assemblée générale
ordinaire. Il préside toutes les assemblées. En cas d’empêchement,
il est remplacé par le vice-président ou en cas d’empêchement
de ce dernier, par le membre du conseil d’administration le plus âgé.
Le président peut déléguer ses pouvoirs et sa signature
au vice-président et peut les déléguer également
aux autres membres du bureau.
Ses fonctions de représentant de l’association au sein d’autres
organismes cessent à l’expiration de son mandat.
ARTICLE 16 : LE SECRETAIRE
Le secrétaire est chargé de la direction générale
de l’association.
Il assure la tenue et le suivi des assemblées générales
(envois des convocations, procès-verbaux, etc…) et rédige
toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association,
à l’exception de celles concernant la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de
la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16
août 1901.
Il assure l’exécution des formalités prescrites dans lesdits
articles sur délégation du président.
Il tient à jour le fichier nominatif des membres de l’association.
Il peut être assisté d’un Secrétaire adjoint désigné
à cet effet par le conseil d’administration.
ARTICLE 17 : LE TRESORIER
Le trésorier gère le patrimoine de l’association, engage
les dépenses et reçoit les recettes.
Il établit une comptabilité régulière de ces opérations
et présente le rapport financier à l’assemblée
générale ordinaire.
Il peut être assisté d’un trésorier adjoint désigné
à cet effet par le conseil d’administration.
ARTICLE 18 : REMUNERATION
Les membres du conseil d’administration sont bénévoles
mais ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs.
Les frais de déplacement sont remboursés sur le barème
de l’administration fiscale.
ARTICLE 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration dispose pour l’administration de l’association
des pouvoirs les plus larges sauf ceux expressément dévolus
aux assemblées générales.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se
faire rendre compte de leurs actes.
Il peut interdire au président ou au trésorier d’accomplir
un acte qui entre dans leurs attributions d’après les statuts,
et dont il contesterait l’opportunité.
Il peut, à la majorité des membres présents ou représentés,
en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous
les achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement
de l’association.
Il fixe les sommes qui peuvent être dues aux membres du bureau pour
leurs diligences.
ARTICLE 20 : ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres
de l’association à jour de leur cotisation. Régulièrement
constituées, elles représentent l’universalité
des membres de l’association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont
conférés par les présents statuts, elles obligent par
leurs décisions tous les membres y compris les absents.
ARTICLE 21 : CONVOCATION DES ASSEMBLEES GENERALES
Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours
à l’avance par courrier simple ou par message électronique.
Elles doivent indiquer l’ordre du jour.
Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Elles sont présidées ainsi qu’il a été indiqué
à l’art. 15.
ARTICLE 22 : ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
L’assemblée générale ordinaire se réunit
une fois par an et est investie d’une compétence générale
en toutes matières. Elle n’examine que les questions inscrites
à l’ordre du jour, dont le bilan financier et le rapport moral
de l’activité de l’association, statue sur leur approbation,
fixe le montant de la cotisation annuelle.
Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association,
et donne toutes autorisations aux membres du conseil d’administration
et aux membres du bureau afin d’effectuer toutes opérations entrant
dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux
dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont
conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Après épuisement de l’ordre du jour, elle remplace les
membres sortants du conseil d’administration par un vote à bulletin
secret. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du conseil
d’administration pour contrôler les comptes.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire
sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
A l’exception de l’élection des membres du conseil d’administration,
le vote a lieu à main levée. Cependant le vote à bulletin
secret peut être demandé par le conseil d’administration
ou par cinq adhérents présents.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de quatre pouvoirs
de représentation, à l’exception des membres du bureau
qui ne peuvent être porteurs de pouvoirs. Une feuille de présence
est émargée et certifiée par les membres du bureau.
ARTICLE 23 : ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente
pour adopter toute modification statutaire et prononcer la dissolution de
l’association.
Elle peut se prononcer sur toute question dans la limite de l’ordre
du jour qui l’a convoquée.
Elle se réunit sur la demande :
- du quart des membres de l’association
- de la majorité absolue du conseil d’administration
- ou du président
ou si l’effectif du conseil d’administration est inférieur
à la limite statutaire précisée par l’art.12.
Le quorum est fixé au quart des membres inscrits et à jour de
leur cotisation. S’il n’est pas atteint, une nouvelle assemblée
générale est convoquée sans conditions de quorum dans
les quinze jours.
La dissolution de l’association ou la modification des statuts requiert
l’accord des deux-tiers des membres présents et représentés.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de quatre pouvoirs
de représentation, à l’exception des membres du bureau
qui ne peuvent être porteurs de pouvoirs. Une feuille de présence
est émargée et certifiée par les membres du bureau.
Le vote a lieu à main levée.
Le scrutin à bulletin secret peut être cependant demandé
par le conseil d’administration ou par cinq membres présents.
TITRE 5 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 24 : DEVOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution volontaire statutaire, ou judiciaire, l’assemblée
générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs
dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer,
en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de
l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à
une ou plusieurs autres associations désignées par l’assemblée
générale extraordinaire.
TITRE 6 – REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 25 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration
qui le fait approuver par l’assemblée générale
ordinaire.
Le règlement intérieur précise les modalités pratiques
de mise en œuvre des présents statuts. Il s’impose à
tous les adhérents de l’association.
Fait en sept exemplaires originaux, un exemplaire signé est remis à
chacun des signataires, un original à l’association et deux au
dépôt légal, à Paris, en date du 19 octobre 2002.
Signataires :le président, le vice-président,
le secrétaire, le trésorier
GROUPE
GRIMPE ET GLISSE
Association gay et lesbienne de sports de montagne et de glisse
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