Statuts et Bureau

dernière mise à jour : 11/11/07

Présentation:

Le groupe Grimpe et Glisse a été crée en 1994 par quelques mordu(e)s de la montagne, afin d'organiser des sorties au moindre coût, en été comme en hiver, dans une ambiance tolérante et conviviale. Son activité s'exerce dans les domaines suivants:

plus des soirées restaurant régulières à Paris pour rencontrer les nouveaux adhérents et sympatisants et pour organiser les départs.

Structure

Cotisation
Assurance
Déroulement des séjours
Niveau
Coût des activités
Inscription
Désistement
Transport
Fichier

Les points ci-après constituent "le règlement Intérieur" de l'association en application des statuts. Tout adhérent, du fait même de son adhésion, est réputé en avoir pris connaissance et en avoir accepté les termes.
Le bureau du GGG, Paris le 30/09/2006

Structure

Association de loi 1901 (statuts disponibles sur le site ou sur simple demande auprès de l'un des membres du conseil d'administration).
Adhérent au Centre Gay et Lesbien, 3 rue Keller BP 255 75524 Paris cedex 11
Membre de la FSGL (Fédération sportive Gay et Lesbienne Paris Ile de France).

Cotisation

La cotisation annuelle des adhérents est de 20€ en 2006/2007, adhésion à la FSGL, (facultatif) de 7 €.
Elle court du 1 er novembre au 31 octobre de l'année suivante, est individuelle et obligatoire pour pouvoir participer à toute sortie organisée par le GGG et en aucun cas remboursable.

Assurance

Le GGG et ses responsables sont couverts (en tant qu'organisateurs) en responsabilité civile. Chaque adhérent doit avoir souscrit une assurance offrant une garantie "responsabilité civile", une garantie "individuelle accident"et une garantie "assistance médicale" (dont frais de recherche et de secours) valable pour chacune des activités pratiquées. Chacun doit signer une déclaration en ce sens lors de son adhésion. Une attestation d'assurance pourra être réclamée.
Les adhérents doivent vérifier leur aptitude aux activités du GGG. Celle-ci sera justifiée, sur demande de l'organisateur ou du bureau, par la fourniture d'un certificat médical.
Chacun(e) pratique l'activité choisie sous sa propre responsabilité.

Déroulement des séjours

Les modes d'hébergement impliquent une participation à diverses tâches ménagères. Les adhérents s'engagent à participer à celles-ci.
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés pendant les séjours, leur présence étant difficilement compatibles avec les activités de l'association et la vie en collectivité qu'elles supposent.

Niveau

La pluspart des sorties et séjours du GGG sont ouverts à des participant(e)s de tout niveau. Cependant certains demandent des aptitudes particulières. Chacun doit se renseigner au préalable auprès du " G.O." du séjour, sur le niveau technique et physique de l'activité envisagée. En cas d'inaptitude, l'organisateur peut, après information du conseil d'administration, refuser une inscription.
Le GGG, groupe de loisirs sportifs, n'assure pas de cours d'initiation ou de perfectionnement.

Coût des activités

Toutes les activités du GGG sont organisées à prix coûtant.
Sauf indication contraire, le prix demandé pour chaque sortie ou séjour est une estimation "hébergement + Nourriture + encadrement professionnel éventuel". Le voyage, l'éventuelle location de matériel, les forfaits .... ne sont pas compris.. L'attention des adhérents est attirée sur le fait que le coût de l'hébergement est réparti entre les personnes participant effectivement au séjour (éventuellement diminué des montants retenus en cas de désistement).
Il peut donner lieu à versement complémentaire en fin de séjour, si besoin est, ou à remboursement du trop perçu.
La participation de l'organisateur(trice) ou du responsable de la sortie est identique à celle des autres participants.
les justificatifs de dépenses sont toujours à la disposition des participants.

Inscription

"Conditions
1) prendre contact avec le G.O.
2) avoir payé sa cotisation et renvoyé son bulletin d'adhésion complété et signé
3) envoyer au trésorier, Michel DUWEZ, 14 avenue de la Poste, 95000 CERGY, un chèque d’acompte :
- pour un week-end : 100 E
– pour un séjour : 150 E

éventuellement augmenté du montant de l'adhésion, à l’ordre du Groupe Grimpe et Glisse.

Le solde du prix estimé est versé au plus tard, sauf cas particulier signalé, 1 mois avant le départ par l’envoi d’un chèque au Trésorier. Le non-paiement du solde dans ces délais équivaut à un désistement.

Désistement

En cas de désistement, le(s) acompte(s) sera (seront) intégralement remboursé(s) si l'adhérent qui s'est désisté est remplacé par un autre membre du groupe ou si le désistement est motivé par un cas de force majeure (le refus du congé par l'employeur n'est pas considéré comme un cas de force majeure). La qualification du désistement est du ressort du bureau qui est souverain dans le domaine, en fonction des justificatifs fournis par l'adhérent.
Dans les autres cas, 15 euros seront retenus sur le montant de l'acompte. L'adhérent sera également tenu, dans la
limite de l' (des) acomptes versé(s), au paiement de sa quote-part des frais éventuellement engagés pour l'organisation du séjour, à la date du désistement.

Transport

Dans le souci d'organiser des sorties fréquentes tout en limitant les frais de transport, le GGG s'efforce de mettre en contact les participants, afin qu'ils partagent les véhicules.
L'adhérent qui propose de prendre des passagers doit vérifier qu'il est convenablement assuré pour le risque "personnes transportées".
Comptre-tenu des frais d'entretien d'un véhicule, le mode de calcul suivant a été retenu:
(0,25€/km + péages) / nombre de passagers
avec péréquation entre les véhicules au cas où le nombre de passagers est différent d'un véhicule à l'autre.
Les adhérents qui choisissent de se rendre sur les lieux par leurs propres moyens, pour convenance personnelle, s'engagent à en faire part à l'organisateur dès leur inscription et à assurer entièrement leur acheminement depuis leur domicile jusqu'à l'hébergement (et vice versa pour le retour).
Une quote-part des frais d'acheminement des véhicules, s'ils sont indispensables à la pratique des activités, pourra être réclamée à chacun des participants au séjour.

Fichier

Le fichier des adhérents et sympatisants (personnes ayant contacté l'association), est uniquement à l'usage des membres du conseil d'administration, et n'est en aucun cas communiqué à autrui. Toutefois un annuaire regroupant les adhérents qui en font la demande, est diffusé annuellement et exclusivement auprès d'eux, avec les coordonées qu'ils souhaitent y voir figurer.
Les "sympathisants" reçoivent les courriers du GGG pendant 2 ans après leur prise de contact.

MEMBRES du Conseil d’Administration et Bureau 2007/2008

Présidente : B. Brigitte R.
Vice Présidente : Christophe C
Secrétaire : Dominique D.
Secrétaire adjoint chargé de la communication : François S.
Trésorier : Michel M.
Trésorier adjoint : Vincent M.,
Webmestre : Corinne M.

Les statuts

TITRE 1 – CONSTITUTION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « GROUPE GRIMPE ET GLISSE ».

ARTICLE 2 : OBJET
L’association a pour but de promouvoir la pratique amateur des sports de montagne, de pleine nature et de glisse et de réaliser des manifestations sportives dans ce domaine en France et à l’étranger. Dans ce cadre, elle s’efforce de promouvoir la reconnaissance de l’identité et des libertés des homosexuels et lesbiennes et de lutter contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. Elle agit en ce sens en toute indépendance sans considérations touchant à la race, à la confession ou aux choix politiques de ses adhérents.
En cas de réalisation de bénéfices, ceux-ci ne pourront en aucun cas être partagés entre les adhérents.
L’association pourra adhérer à toute fédération répondant au même objet.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le Siège Social est fixé à PARIS. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration en tout autre lieu. Cette décision devra être soumise pour approbation à la plus proche assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.

TITRE 2 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 5 : COMPOSITION
L’association se compose de membres adhérents, qui versent une cotisation annuelle.

ARTICLE 6 : ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être âgé de dix-huit ans au moins, fournir un certificat médical précisant l’aptitude aux activités proposées par l’association et à la vie en groupe et l’absence de contre-indication, s’acquitter de sa cotisation le jour de l’adhésion. Dans les huit jours, le Président statue sur toute demande d’adhésion et transmet sa décision au bureau qui peut la réformer dans un délai d’un mois. Les décisions de rejet de la part du Président devront être dûment motivées.

ARTICLE 7: RADIATION-EXCLUSION
La qualité de membre se perd :
1 – par décès
2 – par démission
3 – par radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation
4 – par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur ou motif grave (notamment atteinte à l’honneur d’un membre de l’association ou de l’association elle-même par des paroles ou des actes) portant ou susceptible de porter préjudice moral ou matériel à l’association ou à l’un de ses membres.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité par lettre recommandée avec accusé de réception, à présenter sa défense devant le bureau. Si dans un délai d’un mois après la réception de la lettre recommandée, l’intéressé/e n’a pas présenté sa défense selon les termes qu’elle fixe, l’exclusion d’office sera prononcée.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE - DISCRETION
Le fichier nominatif des adhérents est strictement confidentiel et ne peut être communiqué éventuellement qu’aux fédérations auxquelles l’association est affiliée.
Il n’est accessible dans sa totalité qu’aux membres du conseil d’administration et est tenu à jour par le secrétaire. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le fichier des membres de l’association ne pourra donner lieu à aucune exploitation.
Tous les membres de l’association ont une obligation générale de discrétion en ce qui concerne notamment l’association, ses membres et ses sympathisants. En outre ils s’engagent à ne tenir publiquement aucun propos et à ne commettre aucune action susceptible de nuire à l’image de marque ou à la réputation de l’association.

TITRE 3 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1O : RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations versées par ses membres
- des subventions
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant en propre à l’association
- du produit des fêtes et manifestations, et plus généralement de toutes ressources y compris commerciales, autorisées par la loi et destinées à financer son objet.
Le reliquat positif des budgets annuels constitue un fonds de réserve.

ARTICLE 11 : COMPTABILITE
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses.

TITRE 4 –ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant au minimum 4 membres et au maximum 12 membres. Les administrateurs sont élus au scrutin secret, à la majorité des adhérents présents et représentés, pour deux ans par l’assemblée générale et choisis en son sein. Le renouvellement porte sur les sièges des administrateurs arrivés au terme de leur mandat et sur les sièges vacants. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Est éligible au conseil d’administration toute personne devenue membre de l’Association depuis plus de trois mois et à jour de sa cotisation.

ARTICLE 13 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation, rédigée par le secrétaire, signée par le président et le secrétaire, qui fixent l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut se réunir en dehors des réunions périodiques à la demande de la moitié au moins de ses membres ou du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si un quorum de 50% des ses membres est atteint. Un membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un autre, chaque membre du conseil d’administration ne pouvant détenir plus de deux mandats.
Les réunions font l’objet d’un procès verbal rédigé par le secrétaire signé par lui et le président.

ARTICLE 14 : BUREAU
Le conseil d’administration élit, au plus tard huit jours après l’assemblée générale annuelle, en son sein un bureau composé de 4 à 6 membres. Il se compose d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire éventuellement secondé d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier éventuellement secondé d’un trésorier-adjoint. Son mandat expire à l’issue de l’assemblée générale suivante.
En cas de défection de l’un des membres de bureau en cours de mandat, le conseil d’administration élit en son sein un remplaçant pour la durée restante du mandat.
Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’association.
Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et agit sur délégation de celui-ci.

ARTICLE 15 : LE PRESIDENT ET LE VICE-PRESIDENT
Le président convoque les assemblées générales et le conseil d’administration et en établit l’ordre du jour.
Il représente l’association vis-à-vis des tiers, notamment dans la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et des assemblées générales.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, mandaté pour cela par le conseil d’administration, tant en demande qu’en défense. Il peut, dans les mêmes conditions, former tous les appels ou pourvois et consentir toutes transactions.
Il présente le rapport moral à l’assemblée générale ordinaire. Il préside toutes les assemblées. En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président ou en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre du conseil d’administration le plus âgé.
Le président peut déléguer ses pouvoirs et sa signature au vice-président et peut les déléguer également aux autres membres du bureau.
Ses fonctions de représentant de l’association au sein d’autres organismes cessent à l’expiration de son mandat.

ARTICLE 16 : LE SECRETAIRE
Le secrétaire est chargé de la direction générale de l’association.
Il assure la tenue et le suivi des assemblées générales (envois des convocations, procès-verbaux, etc…) et rédige toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
Il assure l’exécution des formalités prescrites dans lesdits articles sur délégation du président.
Il tient à jour le fichier nominatif des membres de l’association.
Il peut être assisté d’un Secrétaire adjoint désigné à cet effet par le conseil d’administration.

ARTICLE 17 : LE TRESORIER
Le trésorier gère le patrimoine de l’association, engage les dépenses et reçoit les recettes.
Il établit une comptabilité régulière de ces opérations et présente le rapport financier à l’assemblée générale ordinaire.
Il peut être assisté d’un trésorier adjoint désigné à cet effet par le conseil d’administration.

ARTICLE 18 : REMUNERATION
Les membres du conseil d’administration sont bénévoles mais ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs.
Les frais de déplacement sont remboursés sur le barème de l’administration fiscale.

ARTICLE 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration dispose pour l’administration de l’association des pouvoirs les plus larges sauf ceux expressément dévolus aux assemblées générales.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut interdire au président ou au trésorier d’accomplir un acte qui entre dans leurs attributions d’après les statuts, et dont il contesterait l’opportunité.
Il peut, à la majorité des membres présents ou représentés, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous les achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il fixe les sommes qui peuvent être dues aux membres du bureau pour leurs diligences.

ARTICLE 20 : ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Régulièrement constituées, elles représentent l’universalité des membres de l’association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, elles obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

ARTICLE 21 : CONVOCATION DES ASSEMBLEES GENERALES
Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance par courrier simple ou par message électronique. Elles doivent indiquer l’ordre du jour.
Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu’il a été indiqué à l’art. 15.

ARTICLE 22 : ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et est investie d’une compétence générale en toutes matières. Elle n’examine que les questions inscrites à l’ordre du jour, dont le bilan financier et le rapport moral de l’activité de l’association, statue sur leur approbation, fixe le montant de la cotisation annuelle.
Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, et donne toutes autorisations aux membres du conseil d’administration et aux membres du bureau afin d’effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Après épuisement de l’ordre du jour, elle remplace les membres sortants du conseil d’administration par un vote à bulletin secret. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du conseil d’administration pour contrôler les comptes.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
A l’exception de l’élection des membres du conseil d’administration, le vote a lieu à main levée. Cependant le vote à bulletin secret peut être demandé par le conseil d’administration ou par cinq adhérents présents.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de quatre pouvoirs de représentation, à l’exception des membres du bureau qui ne peuvent être porteurs de pouvoirs. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.

ARTICLE 23 : ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour adopter toute modification statutaire et prononcer la dissolution de l’association.
Elle peut se prononcer sur toute question dans la limite de l’ordre du jour qui l’a convoquée.
Elle se réunit sur la demande :
- du quart des membres de l’association
- de la majorité absolue du conseil d’administration
- ou du président
ou si l’effectif du conseil d’administration est inférieur à la limite statutaire précisée par l’art.12.
Le quorum est fixé au quart des membres inscrits et à jour de leur cotisation. S’il n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée sans conditions de quorum dans les quinze jours.
La dissolution de l’association ou la modification des statuts requiert l’accord des deux-tiers des membres présents et représentés.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de quatre pouvoirs de représentation, à l’exception des membres du bureau qui ne peuvent être porteurs de pouvoirs. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.
Le vote a lieu à main levée.
Le scrutin à bulletin secret peut être cependant demandé par le conseil d’administration ou par cinq membres présents.

TITRE 5 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 24 : DEVOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution volontaire statutaire, ou judiciaire, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

TITRE 6 – REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 25 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.
Le règlement intérieur précise les modalités pratiques de mise en œuvre des présents statuts. Il s’impose à tous les adhérents de l’association.


Fait en sept exemplaires originaux, un exemplaire signé est remis à chacun des signataires, un original à l’association et deux au dépôt légal, à Paris, en date du 19 octobre 2002.


Signataires :le président,
le vice-président, le secrétaire, le trésorier

Le bureau du GGG, Paris le 20/09/2003

GROUPE GRIMPE ET GLISSE
Association gay et lesbienne de sports de montagne et de glisse

   
ggg@france.qrd.org
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