A G E L A

Statuts


AGELA (Association loi de 1901-JO du 16/8/97)
11 rue Gaston de Saporta 13100 - AIX EN PROVENCE
Tel : 06 81 37 36 45
agela@fqrd.fr

Copyright© AGELA - Tous droits réservés, reproduction interdite. Mise à jour : Septembre 1997
Directeur de Publication : Présidence d'AGELA.



Les statuts de l'association

AGELA est une association déclarée.
Conformément à la loi, elle s'est donnée des Statuts, qui règlent son fonctionnement, et un Règlement Intérieur qui en complète les dispositions pratiques.
Voici les articles les plus importants de ces statuts :




art.2 - Une association, pour qui?

L'association est dénommée AGELA.
Elle est ouverte à toutes les personnes physiques, quelles que soient leurs orientations sexuelle, politique, ou religieuse, et qui reconnaissent les présents statuts et le règlement intérieur de l'association.


art.5 - Objet :
Une association, pour quoi faire?

L'association a pour buts de construire, favoriser et promouvoir la convivialité et la tolérance de la jeunesse autour des étudiants aixois par la culture, l'écoute, les sorties, les voyages, les services, les échanges, ou toutes activités contribuant à leur épanouissement social.


art.6, 7 & 8 - Moyens :
Une association, comment faire?

6-Pour répondre à ses buts, l'association est membre de la Fédération GEMINI.

7-L'association se donnera pour moyens des locaux, du matériel de bureau, du personnel, des supports multimédia, l'organisation de manifestations publiques ou privées, le recours à des services extérieurs, le soutien de ses partenaires, et tous moyens suceptibles de convenir à ses buts.

8-Les ressources de l'association sont :
-les cotisations
-les dons manuels
-les subventions
-le mécénat privé ou d'entreprise
-les recettes de ses supports
-les recettes exceptionnelles de manifestations publiques
-les successions
-toutes les recettes autorisées par la loi


art.9 & 10 - Membres, cotisation :
Respecter des engagements différents.

-Membres adhérents (permanents ou temporaires) : personnes qui soutiennent l'action de l'association et contribuent à sa représentativité par leur présence parmi les adhérents et leur cotisation.
-Membres actifs : personnes qui oeuvrent au fonctionnement et aux buts de l'association, ou s'y intéressent de près personnellement.
-Membres d'honneur : personnalités qui parrainent l'association sans obligation de prendre part à son fonctionnement. Ils sont dispensés de cotisation, mais peuvent prendre part aux votes.
-Membres de droit : personnes déléguées par les partenaires institutionnels pour participer aux débats de gestion. Ils sont dispensés de cotisation, et ne prennent pas part aux votes.

La qualité de membre actif, d'honneur ou de droit est délivrée par le Bureau. Les membres qui participent à la création de l'association sont de plus dénommés fondateurs.

10-Cotisations
L'adhésion permanente à l'association est subordonnée au paiement d'une cotisation annuelle.
L'exercice court du 1 Janvier au 31 Décembre de l'année courante.
La cotisation annuelle de l'association est unique et générale. Elle est fixée chaque année par l'assemblée générale statuant sur le budget prévisionnel, sur proposition du Bureau.
Une adhésion temporaire est possible, pour les membres qui le souhaiteraient. La cotisation correspondante pourra éventuellement être minorée prorata-temporis sur décision du Bureau.

art.11 & 12 - Administration & Assemblées :
La navette entre la base et l'exécutif.

11-Administration
L'association est administrée sous la tutelle d'un Bureau composé d'un Président, d'un Secrétaire, et d'un Trésorier. Le Bureau peut s'élargir en faisant élire autant d'adjoints qu'il jugera nécessaire pour partager ses responsabilités.
Ce Bureau est élu chaque année au cours de l'Assemblée Générale Annuelle. Les candidatures sont libres, individuelles, mais nécessitent un an plein d'ancienneté au moins, et doivent être adressées au Bureau par recommandé avant le 1 Février de l'exercice.
Le Bureau est chargé de veiller à la bonne marche de l'administration et du projet.
Les fonctions d'administrateur sont bénévoles, seuls des frais peuvent être pris en charge en accord préalable avec le Bureau.
Le Bureau peut s'adjoindre autant de personnes que nécessaire, à titre bénévole, salarié, libéral ou autre, dont la charge est compatible avec les ressources de l'association.
Le Bureau est investit des pouvoirs les plus étendus, qu'il peut déléguer sous sa responsabilité vis-à-vis de l'association, dans le cadre du projet et du budget prévus et votés par l'Assemblée Générale Annuelle.
Cependant, il est en droit de s'assurer le contrôle extérieur et indépendant de ses comptes, par expert-comptable ou commissaire aux comptes, à partir du deuxième exercice.

12-Assemblées
Une Assemblée Générale Annuelle est obligatoire. Elle se tient obligatoirement avant le 1 Avril de chaque année. Doivent obligatoirement figurer à l'ordre du jour :
-Le quittus des comptes clos le 31 Décembre précédent.
-L'approbation ou non du rapport moral de l'exercice passé.
-L'élection du nouveau Bureau.
-L'approbation ou non du projet pour l'exercice qui commence.
-L'approbation ou non du budget prévisionnel annexé.
Cette Assemblée Générale Annuelle est convoquée 15 jours ouvrables au moins avant la date projetée, par le Bureau, selon des modalités pratiques figurant au Règlement Intérieur. Elle concerne tous les membres à jour de leur cotisation annuelle le 31 Décembre précédent, sauf les membres temporaires. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour et des différents documents relatifs aux votes, et spécialement les comptes et les candidatures.
Le quorum de l'assemblée est fixé à 50% des membres actifs, présents ou représentés, quel que soit le nombre des autres membres présents.
Le scrutin est secret, les votes se valident par une majorité simple. Chaque membre présent peut recevoir 3 procurations nominatives d'autres membres quelconques. Les procurations en blanc sont prises en compte pour le quorum, mais assimilées aux votes nuls.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée 15 jours plus tard avec le même ordre du jour dans les mêmes conditions de vote.
Si le quorum n'est toujours pas atteint, la dissolution est de droit à l'ordre du jour avec une majorité des deux tiers.
En dehors de l'Assemblée Générale Annuelle, des Assemblées Générales Ordinaires peuvent se tenir sur convocation du Bureau, selon des modalités qui sont laissées à son appréciation.
Si l'ordre du jour comporte des modifications du projet ou du budget votés en Assemblée Générale Annuelle, les conditions de votes seront les mêmes qu'à cette assemblée.




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