LES BRÈVES
juin 1998 [ juillet ]
[dossiers d'actualité]
France.-
Lionel Jospin soutient le PaCS
12 juin 1998
Dans un entretien accordé au Parisien, portant sur la politique familiale du gouvernement, le Premier Ministre justifie le soutien du gouvernement à un statut pour les concubins, en tant que « mesures d'adaptation du droit aux moeurs », en précisant : « Il ne s'agit ni d'un "sous-mariage", ni encore moins d'un mariage, ni d'ailleurs de traiter seulement des couples homosexuels. Une société se construit sur des normes, des repères, des symboles, sur un certain ordre. Il n'est pas question de les transgresser. Il s'agit en revanche, je le répète, de la reconnaissance par les pouvoirs publics et la société tout entière d'une situation de fait et des problèmes humains, très concrets et parfois douloureux qu'elle pose. »
RL
Espagne.-
Propos homophobes de Camilo Jose Cela
12 juin 1998
Le prix Nobel de littérature 1989 Camilo Jose Cela, âgé de 82 ans, a prié les homosexuels de se tenir à l'écart des célébrations qui marquent le centenaire de la naissance de Federico Garcia Lorca.
RL
Finlande.-
La Parlement abroge ses dernières lois discriminatoires
15 juin 1998
Le Parlement finlandais a fixé à 16 ans l'âge de consentement pour les relations sexuelles, sans distinction de sexe (le gouvernement avait même proposé de l'abaisser à 15, mais il n'a pas été suivi ; il était de 18 pour les relations homosexuelles). L'interdiction (non appliquée depuis longtemps) de l'encouragement public de l'adultère entre personnes de même sexe a également été supprimée du dispositif pénal. La Finlande a dépénalisé l'homosexualité en 1971 et reste l'unique pays nordique à ne pas avoir adopté de loi de partenariat ; il est peu probable qu'une telle loi passe avant les prochaines élections, en mars 1999. La loi anti-discriminatoire, passée en 1995, a été appliquée à un cas de discrimination pour orientation sexuelle, pour la première fois le 26 mai dernier.
RL
France.-
Le gouvernement approuve l'examen du PaCS par le parlement
19 juin 1998
Dans une lettre à Catherine Tasca, présidente de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale, la Garde des Sceaux, Elisabeth Guigou, écrit que le gouvernement est d'accord sur la discussion à l'automne du projet de PaCS, tranchant ainsi en faveur du PaCS entre les différents projets soumis au gouvernement dans des rapports (Hauser, Théry) et la proposition de loi issue du Parlement. E. Guigou reste cependant réticente à l'enregistrement du PaCS en mairie.
RL
France.-
Jacques Chirac rappelle la prééminence du mariage face aux « réalités
humaines de notre temps ».
20 juin 1998
En s'exprimant devant l'assemblée générale de l'Union Nationale des Associations Familiales, le jour de la Lesbian & Gay Pride parisienne, le Président de la République, tout en reconnaissant l'évolution des moeurs, a défendu une vision du droit, soumettant la société à la « loi commune » du mariage. « Le propre des moeurs est de changer ; le propre des lois est de durer, surtout quand elles touchent au coeur de la vie personnelle de la femme, de l'homme et de l'enfant. (...) Tous les choix de vie sont respectables, pourvu qu'ils ne portent pas atteinte aux libertés et aux droits qui fondent notre société. La loi n'est pas faite pour condamner les moeurs ; elle n'est pas faite non plus pour les légitimer, ni pour les faire changer en imposant arbitrairement de nouveaux modèles. (...) Et quand le don de la vie est exclu, pourquoi le législateur irait-il étendre des règles qui n'ont en réalité été posées que dans l'intérêt de l'enfant ? Cela ne veut pas dire qu'il ne faille pas prendre en compte les situations humaines qui sont parfois douloureuses. Elles peuvent être traitées autrement que par imitation des règles du mariage, sans affaiblir la loi commune. » Le Premier Ministre et le Président s'accordent ainsi à vouloir résoudre les douloureux problèmes humains. Le 4 juin dernier, lors d'une remise de la Médaille de la Famille Française, le Président avait déjà déclaré que la République « a le devoir non seulement de reconnaître et de défendre la fonction de la famille dans notre société, mais aussi de préserver de tout atteinte le droit qui la fonde, au coeur du code civil, je veux parler du droit du mariage. Il ne faut pas prendre le risque de dénaturer ce droit ni de le banaliser, en mettant sur le même plan d'autres réalités humaines de notre temps, qui conduisent bien loin des valeurs fondatrices de la famille ».
RL
Royaume-Uni.-
La Chambre des Communes vote l'égalisation des âges de consentement
22 juin 1998
Par 336 voix contre 129, dans un vote individuel, mais soutenu par le gouvernement de Tony Blair et par les leaders de l'opposition, William Hague et Paddy Ashdown, la Chambre des Communes a abaissé à 16 l'âge de consentement pour les relations sexuelles entre hommes, par l'adoption d'un amendement déposé par Ann Keen, députée travailliste. Cet âge avait été fixé à 21 en 1967, à l'occasion de la dépénalisation de l'homosexualité, et abaissé à 18 en 1994.
RL
France.-
SOS Homophobie publie son rapport 1998
24 juin 1998
RL
Europe.-
L'ILGA-Europe présente son rapport au Forum Européen sur la
politique sociale
26 juin 1998
Le projet "Equality for Lesbians and Gay Men - A Relevant Issue in the Civil and Social Dialogue", mené par l'ILGA-Europe et financé par la Commission Européenne, a donné lieu à la rédaction d'un rapport de 104 pages ; la section concernant la France a résulté des contributions de six associations françaises. Ce rapport analyse la situation sociale et légale des personnes homosexuelles, dans chacun des 15 pays de l'Union et au niveau de l'Union et présente un ensemble de recommandations. Il est conçu comme un outil de dialogue avec les organisations non-gouvernementales et les associations travaillant sur les questions de société et de droits de l'homme ainsi qu'avec les autorités nationales et de l'Union Européenne. Ce rapport a été présenté au Forum sur la politique sociale, organisé par la Commission Européenne du 24 au 26 jion, et devra être présenté à la conférence internationale "Trade Unions, Homosexuality and Work", en juillet à Amsterdam. L'ILGA-Europe bénéficie d'un statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe et participe aux réunions mensuelles de l'intergroupe "Equal Rights for Gays and Lesbians" du Parlement Européen fondé en octobre 1997.
RL
France.-
Homosexualités et Socialisme siègera au Comité économique et social
du Parti Socialiste
28 juin 1998
Par la personne de son président, François Vauglin, l'association Homosexualités Et Socialisme (HES) a été nommée au Comité Économique et Social (CES) du Parti Socialiste le 6 juin dernier. Ce comité, issu de la société civile (syndicats, associations, experts), a pour objet d'éclairer le PS sur les enjeux économiques et sociaux ; il peut s'auto-saisir d'une question particulière et doit émettre un avis critique sur l'ensemble des documents que les instances nationales destinent aux militants. La première réunion plénière du CES aura lieu le samedi 4 juillet 1998.
RL
Israel.-
Première gay pride en Israel
26 juin 1998
Plus de 1500 personnes ont marché à Tel Aviv, de la place Rabin jusqu'au parc de l'Indépendance, pour la première gay pride israelienne, le 26 juin. Plusieurs personnalités politiques, dont des membres de la Knesset, marchaient en tête. Le 22 mai dernier, le festival drag "Wigstock" s'était terminé par une manifestation de désobéissance civile quand la police avait ordonné sa clôture au commencement du sabat.
RL
Roumanie.-
Le Parlement roumain refuse de décriminaliser l'homosexualité
30 juin 1998
RL
Catalogne.-
Le Parlement régional vote la première loi sur les couples non-mariés
au sud de l'Europe
30 juin 1998
Le texte voté le 30 juin, qui reconnait les "unions stables" homosexuelles et hétérosexuelles, a fait l'objet d'un consensus entre tous les groupes parlementaires, sauf le Parti Populaire, qui dirige le gouvernement espagnol. Les droits octroyés dans le cadre des compétences de la Généralité (ce qui exclut la sécurité sociale, le droit du travail, les pensions et l'état-civil), ne sont cependant pas identiques. Alors que l'adoption conjointe est réservée aux couples hétérosexuels, les couples de même sexe, parce qu'ils n'ont pas accès au mariage, bénéficient de dispositions successorales particulières en cas de décès sans testament. Les autres dispositions concernent notamment la solidarité et la responsabilité à l'égard des tiers, les avantages des fonctionnaires de la Généralité, les pensions de compensation après rupture, le maintien dans le domicile commun et l'attribution du mobilier après le décès d'un membre.
RL
Alsace-Moselle.-
Mort de Mgr Elchinger
30 juin 1998
L'ancien évêque de Strasbourg, Léon-Arthur Elchinger, est mort le 27 juin à l'âge de 89 ans. Il avait été une figure de l'homophobie publique, comparant au début des années 80 l'homosexualité à une "infirmité morale", et avait récidivé en 1996 en parlant d'une "régression vers l'animalité", ce qui avait provoqué une manifestation dans la cathédrale de Strasbourg, la poursuite des manifestants par le ministère public et leur condamnation. Les propos homophobes de Mgr Elchinger n'ont jamais été condamnés pénalement.
RL
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