Survol de la situation légale des homosexuels en Europe

Pays Interdiction de l'homosexualité Age de consentement 1) Conditions particulères Clauses de non-discrim. Lois sur le partenariat


HLG


Allemagne





Partenariat enregistré
Andorre






Albanie
141418


Arméniehomosexualité masc.





Autriche
141418
La police ne peut pratiquer de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
Azerbaijanhomosexualité masc.





Bélarus






Belgique






Bosnie-
Herzégovine
homosexualité masc.





Bulgarie
141818
les "contacts homos pratiquée de façon scandaleuse" et l'"incitation à la perversion" sont des délits
Croatie
141818


Chypre
161618


Danemark




Oui Partenariat enregistré
Espagne




Oui
Estonie
141416


Finlande
161818 OuiPartenariat enregistré
France




Ouipacte civil de solidarité
Géorgiehomosexualité masc.





Grèce
151517 prostitution masc. homo. interdite, 17 seulement pour l'incitation

Hongrie
141818

Concubinage
Islande




Oui Partenariat Enregistré, incluant l'autorité parentale
Irlande
151517
Oui
Irlande du Nord
171718


Italie






Lettonie






Liechtenstein
141418 "Promouvoir" or "encourager" l'homosexualité est interdit. Organisations L&G interdites.

Lithuanie






Luxembourg




Oui
Macédoine homosexualité masc.





Malte






Moldavie
161618


Monaco






Montenegro






Norvège




Oui Partenariat enregistré
Pays-Bas




OuiPartenariat enregistré et mariage
Pologne






Portugal






Roumaniehomosexualité masc. ou fém.





Royaume Uni
161618 Écoles et municipalités ne peuvent pas promouvoir l'homosexualité

Russie






San Marino






Serbie
141418


Slovaquie






Slovénie




Oui
Suède




Oui Partenariat enregistré
Suisse






Rép. Tchèque






Turquie






Ukraine






Vatican






Notes:
1) s'il y a une inégalité entre hétéros et homos
H=hétérosexuels, L = lesbiennes, G = gais.

Sources:
Comparative Survey of the legal and social situation of homosexuals in Europe (version révisée) par Alexander Duda, Helmuth Graupner: Sexual Consent, September 1996 et ILGA EuroLetter;
compilation par EuroLetter, October 1996.

Adressez vos corrections et commentaires à l'Euroletter, Steffen Jensen <steff@inet.uni-c.dk>.

Copyright ILGA Euroletter, Gais et Lesbiennes Branchés (pour la traduction), © 1996-1999
Last modified: Wed Jul 31 14:16:29 MET DST 2002

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