Manifeste du CUARH (1980)

Déposé le 17 décembre 1980 par une délégation du CUARH sur le bureau de la commission des questions sociales et de la santé de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Cité dans J. Girard, Le mouvement homosexuel en France, 1945-1980, Syros, 1981

Aujourd'hui encore, en cette fin de siècle, le simple fait d'avoir une sexualité différente et de vouloir l'assumer à tous les niveaux de la vie suffit à être mis au ban d'une société qui véhicule oppression, répression et intolérance.

Afin de lutter contre la répression spécifique dont font l'objet les homosexuels hommes et femmes, s'est constitué en juillet 1979, le Comité d'Urgence Anti-Répression Homosexuelle (CUARH), qui regroupe diverses organisations déjà existantes :

• Comités Homosexuel d'Arrondissement de Paris (C.H.A.) mixtes ;
• Groupes de Libération Homosexuelle de Province (G.L.H.) mixtes ;
• David et Jonathan (homophiles chrétiens), mixte ;
• Beit Haverim (Juifs homosexuels), mixte ;
• Divers groupes lesbiens de province et de Paris ;
• Centre du Christ Libérateur (C.C.L., mixte)

Conscient du fait que la cessation des discriminations à l'encontre des homosexuels, hommes et femmes, implique de mener une action simultanément sur plusieurs points, le CUARH demande :

• L'abrogation immédiate de l'alinéa 3 de l'article 331 du code pénal, qui fixe à dix-huit ans l'âge licite pour les relations homosexuelles, alors qu'il est de quinze ans pour les relations hétérosexuelles. Cet article a été institué par le régime du Maréchal Pétain, en période de guerre et d'occupation, et revient sur les conquêtes de la Révolution française, abolissant les ``crimes imaginaires''.
• L'extension au sexe et à l'orientation sexuelle de la loi du 1er juillet 1972 (no 72-546) sur le racisme, qui sanctionne les actes discriminatoires commis à raison de l'origine, de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une religion ; L'extension à l'orientation sexuelle de la loi du 11 juillet 1975 (no 75-625) et de la loi du 7 juin 1977 (no 77-574), sur le racisme, qui sanctionne les actes discriminatoires commis à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race, à une religion (cf. articles 416 et 416-1 du code pénal).
• La non-discrimination à l'encontre des homosexuels hommes et femmes en matière d'emploi (licenciement, défaut d'embauche, mutations, non-accès à certaines professions ou certaines responsabilités, etc ...) et en matière de logement.
• La non-discrimination à l'encontre des parents homosexuels en matière de droit de garde, de visite et d'hébergement de leurs enfants. Cette non-discrimination aurait, en outre, le mérite de supprimer le paradoxe qui veut qu'on reproche aux homosexuels de ne pas faire d'enfants alors qu'on ne manque pas de les leur retirer quand ils en ont.
• La reconnaissance des droits sociaux, administratifs, juridiques et fiscaux de deux personnes vivant en couple homosexuel, par les diverses administrations.
• Le droit à l'adoption par des personnes célibataires ou vivant en couple homosexuel.
• La destruction des fichiers et l'arrêt du fichage des homosexuels hommes et femmes par la Police et toutes autres autorités. La dissolution du Groupe de Contrôle des Homosexuels à la Préfecture de Police de Paris.
• La fin de la discrimination opérée par l'Admininistration pénitenciaire qu isole les détenus homosexuels, hommes ou femmes, du seul fait de leur orientation sexuelle.
• La suprression de toute référence à l'homosexualité masculine ou féminine, dans la classification des ``troubles mentaux'' établie par l'Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.). Dans l'immédiat, le ministère français de la Santé doit, en ce qui le concerne, prendre l'initiative de cette suppression dans sa propre classification des maladies mentales. Nous rappelons qu'en décembre 1973, l'Association Américaine de Psychiatrie a cessé de considérer l'homosexualité comme une maladie.
• L'arrêt de toute tentative ou recherche d'ordre médical ou autre, destinée à changer l'orientation sexuelle.
• L'indemnisation des homosexuel hommes et femmes victimes du régime nazi, notamment dans les camps de concentration et d'extermination ; l'arrêt du silence sur ce problème dans les manuels d'histoire et dans l'enseignement officiel sur le racisme et les méfaits du nazisme, ou de toute autre doctrine ou pratique similaire.
• La défense au niveau international de toute personne victime, en raison de son homosexualité, d'une répression d'ordre légal, para-légal, ou illégal ; La reconaissance sur le plan international pour ces personnes du statut politique et du droit à l'asile politique ; La prise de position en ce sens par le Droit International et les diverses instances internationales.
• La prise en compte, au niveau des instances internationales, de problèmes que l'intolérance pose quotidiennement aux homosexuels hommes et femmes dans leur existence, leur mode de vie, leur identité, en raison de leur orientation sexuelle propre.