Le Conseil constitutionnel valide la loi du Mariage pour tous et tacle La Manif pour tous

Communiqué de presse de QUAZAR, Centre LGBT d’Angers- Angers, vendredi 17 mai 2013

Ce 17 mai 2013, Journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie, le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision après l’examen des recours déposés par les parlementaires UMP et UDI et de marquer d’une nouvelle pierre blanche le très long chemin vers l’Egalité pour les lesbiennes, gays, bi et trans.

Le Conseil constitutionnel à validé dans son intégralité la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe, votée en dernière lecture à l’Assemblée nationale le 23 avril dernier. Tout au plus a-t-il rappelé l’exigence de conformité de l’adoption à l’intérêt de l’enfant. En réalité une précaution bien inutile puisque cette notion est déjà prise en compte pour les agréments et jugements.

Le Conseil constitutionnel à rejeté tous les griefs des opposants concernant le contenu de l’étude d’impact et de la procédure parlementaire, les dispositions de la loi relatives au nom de famille, au code du travail, au recours aux ordonnances, à la validation des mariages antérieurs à la loi et à l’application de la loi outre-mer. Les Sages ont estimé que la possibilité pour deux personnes de même sexe de se marier ou d’adopter était le choix du législateur, auquel il n’appartenait pas au Conseil de substituer son appréciation.

Mieux encore, les Sages infligent un camouflet cinglant à tous les opposants en jugeant que la loi contestée n’a ni pour objet, ni pour effet de reconnaître aux couples de personnes de même sexe un « droit à l’enfant ».

QUAZAR attend maintenant avec impatience la promulgation de la loi par le président de la République, pour qu’il n’y ait pas un premier couple marié, mais des centaines de couples mariés à travers la France.

QUAZAR, toute à la joie de cette grande décision des Sages, se tourne déjà vers les nouveaux combats pour une loi famille prenant en compte l’Egalité des droits pour les personnes de même sexe, notamment en matière de filiation dans et hors le mariage, concubinage et pacs, ainsi que l’ouverture de la PMA à toutes les femmes.

Sans jamais oublier le changement d’état civil, libre et gratuit, des personnes transgenres auprès desquelles nous sommes plus que jamais solidaires tant leur combat rappelle celui des homosexuel-les des années 60 à nos jours, pour une pleine reconnaissance de l’Egalité de leurs droits.

Stéphane Corbin,
président de QUAZAR