5 mois de prison avec sursis pour des menaces de mort à caractère homophobe

Communiqué de presse Collectif Contre l’Homophobie - Montpellier, 10 mai 2011

Ce lundi 9 mai 2011 à 13h30, le Tribunal Correctionnel de Dax jugeait un retraité pour des injures et menaces de mort en raison de l’orientation sexuelle et de la séropositivité du fils de sa compagne.

Renaud, âgé de 31, a raconté à la barre les insultes, les humiliations, l’exclusion qu’il a vécues dans le cercle familial, de la part de son beau-père, parce qu’il est homosexuel. Une situation qui a dégénéré à Labatut, petit village des Landes le 19 août 2010, quand, à la suite d’une altercation, le mis en cause sort un revolver d’alarme, après avoir proféré ces menaces : « Je vais le tuer, ce sale pédé qui a le sida ».

Pris de peur, le jeune homme appelle les gendarmes et dépose plainte. Un peu plus tard, dans un message vocal, son beau-père âgé de 63 ans lui a laissé le message suivant sur son répondeur téléphonique :

"Menaces de mort sur un pédé qui a le sida, ça va pas chercher loin, je leur ai dit aux flics, ils ont rigolé, ils ont bu un coup et ils sont partis en disant : « qu’il aille se faire enculer ce sale pédé ». Pauvre con, va !"

Dans la foulée, le mis en cause a divulgué la séropositivité de la victime à plusieurs membres de sa famille.

La médiation pénale ayant échoué, le procès fut l’occasion pour les parties de se retrouver pour mieux éclairer le tribunal sur les faits.
Le mis en cause expliqua que ce jour-là, il était énervé et qu’il regrette son coup de sang. Il assure qu’il n’a rien contre l’orientation sexuelle de son beau-fils qu’il a élevé comme son fils depuis l’âge de 5 ans. « Il m’a insulté, traité de connard. Je lui ai dit de partir. J’ai sorti un revolver d’alarme. Les enfants ont toujours cru que c’était un vrai. Mais je ne l’ai pas visé. C’était pour impressionner Oui, j’ai sans doute aussi proféré des injures… Oui sûrement : pédé….. J’étais très en colère. Ça ne me dérangeait pas qu’il soit homosexuel. Je l’ai toujours reçu, lui et ses petits amis. Ce qui me gênait plus, c’était le qu’en dira-t-on. »

Ce jour d’août, Renaud raconte qu’il est allé se réfugier chez sa grand -mère. Cette grand -mère admirable qui le soutient envers et malgré tout, à l’inverse de sa mère qui a pris fait et cause pour son nouveau compagnon.

Cette grand-mère à laquelle Jean-Bernard Geoffroy, avocat au barreau de Béthune et président du RAVAD, qui représentait les intérêts de la victime, a rendu un vibrant hommage dans sa plaidoirie en mettant en exergue le tabou et le silence qui règnent sur les affaires d’homophobie au sein des familles.

Maître Geoffroy a également tenu à rendre hommage à la victime pour son courage et sa dignité ; en effet il n’est pas courant que des victimes aillent au bout de leurs démarches lorsque les mis en cause sont des proches et encore moins de témoigner à visage découvert de leur homosexualité et de leur séropositivité.

Afin de soutenir Renaud Persiaux dans ses démarches, Aides et le Collectif Contre l’Homophobie s’étaient constitués parties civiles et avaient également mandaté Maître Jean-Bernard Geoffroy, connu et reconnu pour son expertise et son engagement militant en matière de lutte contre les discriminations, pour les représenter.

Maître Geoffroy est intervenu en demandant 5.000€ de dommages et intérêts pour la victime, ainsi que 500€ pour chacune des 2 associations.
Le Procureur de la République a requis 4 mois de prison avec sursis et 1.500€ d’amende.
L’avocate du mis en cause a demandé la non-inscription de l’éventuelle condamnation au casier judiciaire.

Après en avoir délibéré, le Tribunal a retenu la culpabilité du mis en cause et l’a condamné à :

• 5 mois de prison avec sursis avec inscription au casier judiciaire
• 2000€ de dommages et intérêts à la victime
• 500€ de dommages et intérêts au Collectif Contre l’Homophobie, dont la constitution partie civile a été acceptée.

L’association Aides qui s’est constituée partie civile, tout en n’ignorant pas le risque de se voir jugée irrecevable au motif que l’état de santé, en l’espèce la sérophobie, n’est pas considérée comme une circonstance aggravante en matière de délit de menace de mort, e tenu néanmoins à le faire pour marquer sa solidarité à la victime.

Le Collectif Contre l’Homophobie tient à saluer la démarche militante, digne et courageuse de Renaud Persiaux. Celle-ci et le jugement obtenu sont des encouragements à agir pour toutes les victimes d’homophobie et de sérophobie.

Le Collectif Contre l’Homophobie tient à remercier très chaleureusement Maître Jean-Bernard Geoffroy qui a accepté, de manière militante, de traverser la France pour aller plaider ce dossier. Par son travail couronné de succès, c’est un peu de dignité qu’il a contribué à rendre à la victime.

Le Collectif Contre l’Homophobie regrette très vivement la non-recevabilité de la constitution partie civile de Aides au motif que l’état de santé ne constitue pas une circonstance aggravante en matière de menaces. Ce cas d’espèce démontre que la législation en matière de lutte contre la sérophobie reste bien insuffisante. Il convient donc de combler sans tarder ce vide juridique.

Cette revendication comme celle de l’allongement des délais de prescription (de 3 mois à 1 an) seront quelques-unes unes des revendications que nous comptons porter à l’occasion des prochaines élections présidentielles et législatives.

Hussein Bourgi,
le président du CCH