Communiqué de presse du Conseil de la Lesbian & Gay Pride Île-de-France - 1er avril 2001 Ouverture du mariage aux couples de même sexe aux Pays-Bas : Améliorer le pacs tout de suite et ouvrir le débat sur le mariage *** Le Conseil de la Lesbian & Gay Pride Île-de-France se réjouit de l'ouverture, historique et sereine, du mariage aux couples de même sexe aux Pays-Bas et appelle la classe politique et la société françaises à faire preuve de la même sérénité. Dans l'immédiat, il faut améliorer le pacs en France ! *** Trois ans et trois mois après l'entrée en vigueur de la loi néerlandaise sur le partenariat enregistré, une nouvelle loi permet, à compter du 1er avril 2001, aux couples de même sexe de se marier civilement et une autre loi leur permet d'adopter des enfants de nationalité néerlandaise. L'adoption de ces lois s'est faite dans un climat serein et a bénéficié d'un consensus dans la société. Trois ans et trois mois après l'entrée en vigueur de la loi sur le pacs, ce sera le 16 février 2003. La classe politique sera-t-elle assez adulte pour accomplir les mêmes gestes d'égalité en France ou une fraction préfèrera-t-elle encore, comme elle fit pour le pacs, attiser la haine homophobe ? Nous souhaitons que la sérénité l'emporte et que la société française s'engage sans tarder sur la voie de l'égalité des couples. Parallèlement, certaines dispositions du partenariat enregistré néerlandais ont été revues, notamment en faveur des couples binationaux, afin d'offrir aux couples deux statuts répondants à leurs diverses attentes. Pendant ce temps, les parlementaires français discutent de textes de loi permettant d'améliorer le mariage hétérosexuel (la suppression de la discrimination envers les enfants adultérins, la réévaluation du rang successoral du conjoint survivant, etc.). Le Conseil de la Lesbian & Gay Pride Île-de-France accueille favorablement ces évolutions qui bénéficieront un jour ou l'autre aux couples de même sexe. Dans l'immédiat, il souhaite que le législateur mette autant d'ardeur à faire enfin du pacs un statut attractif pour tous les couples. Le Conseil souhaite que la mission d'information parlementaire sur le pacs, qui l'a auditionné en janvier, conduise le gouvernement à corriger les discriminations injustifiées entre couples pacsés et couples mariés (droit au séjour, fiscalité, inscription à l'état civil), et procède à un audit juridique comparant les droits dérivés du pacs et du mariage. Ces évolutions, qu'elles soient législatives ou réglementaires, doivent aboutir avant la fin de la législature ! Enfin, à l'heure de l'euro, la France doit évidemment procéder à la reconnaissance mutuelle des différents statuts de couple avec les autres États. Contact : René Lalement, porte-parole, 06 85 01 91 43 Lesbian & Gay Pride Île-de-France Association loi de 1901, membre de la Coordination Interpride France et de l'ILGA Europe 3 rue Keller, BP 255, 75011 Paris - Tél/fax : 01 53 01 47 01 - Courriel : lgp-idf@france.qrd.org