Lesbian and Gay Pride Ile-de-France

PaCS : une victoire pour tous les couples !

L'association Lesbian and Gay Pride se réjouit du vote en lecture
définitive de la proposition de loi sur le PaCS. Elle remercie les
centaines de milliers de participants à la marche qui a revendiqué le
CUS puis le PaCS chaque année depuis 1996, les organisations de défense
des droits humains, syndicales, politiques et de lutte contre le sida, les
35 associations membres de notre conseil pour leur mobilisation
constante, les parlementaires pour leur pugnacité, notamment Catherine
Tasca, Jean-Pierre Michel et Patrick Bloche, et enfin l'opinion publique
qui s'est massivement approprié ce texte que nous avons voulu et qui
profitera à tous.

Entre le texte présenté par la commission des lois en mai 1998, et celui
qui a été finalement adopté ce mercredi, des améliorations ont eu lieu,
et sont pour une grande part le fruit d'une mobilisation obstinée et
exigeante des associations du Conseil de la LGP (suppression de nombreux
délais, ouverture du concubinage aux couples homosexuels, distinction
claire entre couples et fratries,...)  Quelques dispositions peuvent
être encore améliorées : suppression du délai relatif à l'imposition
commune, signature en mairie et amélioration des dispositions relatives
au séjour et à la nationalité des partenaires étrangers. Dans
l'immédiat, nous dénonçons l'obstruction procédurière d'une opposition à
bout d'arguments. Au mépris du bien-être de plusieurs millions de nos
concitoyens, refusant d'améliorer la situation dramatique vécue par
certains couples homosexuels, la saisine du Conseil Constitutionnel est
une nouvelle gifle infligée à toutes celles et ceux qui souhaitent voir
leur couple reconnu. Nous en appelons à la Garde des Sceaux pour faire
preuve d'une grande diligence dans la rédaction des décrets, afin que la
loi puisse être appliquée avant la fin de l'année.

René Lalement,
porte parole de
la Commission politique de
la Lesbian and Gay Pride Île-de-France


Franck Delaire,
président de l'association
Lesbian and Gay Pride Île-de-France