MARCHE 2000 : NOS REVENDICATIONS
L'homophobie s'attaque à nos libertés, compromet l'égalité par des discriminations, par la violence et par le discours et mine l'ensemble de la société : c'est vraiment un fléau social que nous combattons. Défendre les libertés, réaliser l'égalité de tous et de toutes, construire des liens sociaux de solidarité, tels sont les principes qui fondent nos revendications.
1) Un dispositif anti-discriminatoire renforcé
Nous nous inscrivons dans une démarche citoyenne qui vise à garantir
l'égalité de tous. La discrimination est l'exercice d'une distinction
qui fait qu'une personne ou qu'un groupe de personnes est traité de
manière différente d'une autre. La France dispose depuis 1985 d'une
législation interdisant certaines discriminations fondées sur les
moeurs. Nous demandons que ce dispositif soit étendu de façon à le
rendre plus homogène, plus complet, plus efficace :
- par la pénalisation de tous les propos discriminatoires, c'est-à-dire des provocations à la discrimination, à la haine et à la violence, des injures et diffamations à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, à raison d'un critère de discrimination interdite par la loi (notamment : origine, sexe, orientation sexuelle, situation de famille, état de santé, âge, handicap, opinions politiques, activités syndicales, éthnie, nation, race, religion) ;
- par la prise en compte de la discrimination indirecte ainsi que des brimades (ou harcèlement moral) fondées sur un critère discriminatoire comme des cas de discrimination ;
- par la possibilité accordée aux associations combattant les discriminations interdites par la loi d'exercer les droits reconnus à la partie civile dans toutes les affaires de discrimination (y compris les propos discriminatoires, les discriminations indirectes et les brimades) à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes ;
- par le renversement de la charge de la preuve dès qu'une différence de traitement est établie, en matière non-pénale ;
- par l'interdiction des représailles envers les personnes qui engagent des poursuites pour discrimination ;
- par l'inclusion des homosexuels dans la catégorie des « groupes sociaux particuliers » mentionnés par la Convention de Genève relative au Statut des réfugiés
- par l'interdiction de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en ce qui concerne les procédures d'agrément pour l'adoption
Au niveau de l'Union européenne, nous demandons la mise en oeuvre rapide d'une directive globale contre les discriminations, en application de l'article 13 TE, et l'inscription dans la future charte des droits fondamentaux d'un principe effectif interdisant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.
Au niveau du Conseil de l'Europe, nous demandons que les États ajoutent l'orientation sexuelle parmi les motifs de discrimination interdite par l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, conformément à la résolution de son Assemblée parlementaire du 26 janvier 2000.
2) Une politique sociale contre l'homophobie et la lesbophobie
Une législation anti-discriminatoire globale doit être complétée par une politique sociale comportant des actions spécifiques contre l'homophobie et la lesbophobie :
- la mise en place de campagnes d'information et de sensibilisation du public sur la diversité des sexualités et sur la violence homophobe ;
- une formation spécialisée sur les sexualités, pour certaines professions (enseignants, documentalistes, magistrats, médecins, travailleurs sociaux, policiers, etc) ; une sensibilisation des parents et des familles ;
- un soutien aux enfants maltraités ou exclus de leur domicile ;
- des campagnes de prévention spécifiques en matière de santé (contre le sida, les MST, le suicide ; suivi gynécologique des lesbiennes).
Cette politique doit aussi reconnaître le rôle des associations, qui sont un signe de vitalité de la société et de sa capacité à s'organiser pour que les principes qui fondent la citoyenneté s'appliquent réellement dans la vie quotidienne de chacun. La LGP regroupe des associations qui visent à reconstruire ce lien social fragilisé par l'inégalité dans laquelle l'homophobie et la lesbophobie enferment les gais et lesbiennes. Nous demandons :
- la reconnaissance des associations gaies et lesbiennes en tant que partenaires du dialogue social et politique par les pouvoirs publics, (agréments, reconnaissance d'utilité publique, etc.) ;
- le soutien au fonctionnement et aux actions de ces associations, tant au niveau national que local, et à leurs projets.
3) De nouveaux droits pour de nouveaux modes de vie
La discrimination consiste en une inégalité de traitement, ce qui suppose deux termes. Pour réfuter l'existence d'une discrimination, la tactique la plus simple et la plus efficace aura été de nier l'existence de l'un des termes : le couple homosexuel n'est pas un couple, la famille homoparentale n'est pas une famille. La discrimination résulte alors d'une carence du droit civil, qui ignore volontairement des situations réelles. Nous demandons :
- la suppression des dispositions discriminatoires du pacs ou de ses modalités d'application (fiscalité, droit de séjour pour les partenaires étrangers) ;
- la reconnaissance de la liberté de sa sexualité comme d'une liberté individuelle fondamentale ;
- la préservation de la relation parentale, indépendamment de l'orientation sexuelle du parent ;
- la création d'un cadre juridique pour le parent social, indépendamment du mode de conjugalité et de l'orientation sexuelle des parents ;
- le partage de l'autorité parentale, en cas d'adoption simple par le parent social reconnu de l'enfant de sa ou son partenaire ;
- l'accès à l'adoption simple pour tous les couples ayant conclu une convention de famille, indépendamment du mode de conjugalité et du sexe des partenaires.
Au niveau de l'Union européenne, nous demandons une reconnaissance mutuelle des statuts juridiques des couples.