Pendant près de dix ans, le pacte civil de solidarité a été un projet. Proposition de loi soutenue par une part de la société dite civile, elle est devenue un enjeu politique.
Depuis le 15 novembre 1999 - il y a à peine plus de six mois - le livre premier du Code civil s'est enrichi « par la volonté du peuple exprimée par la voix de ses représentants » d'un nouveau titre, le douzième, intitulé : « du concubinage et du pacte civil de solidarité ». Plus de 30.000 de nos concitoyens y ont eu recours depuis.
Dans le courant du mois de mai, un député de l'opposition a lancé un appel - pas bien loin d'abord, juste dans les bureaux de ses collègues parlementaires - « contre l'adoption d'un enfant par deux personnes du même sexe liées par un pacs ».
Ajoutons quelques articles juridico-microcosmiques sur les imperfections réelles ou supposées du dit pacs, et quelques autres, hélas plus pertinents, sur les détournements de la loi par quelques citoyens - employés dans la fonction publique qui plus est ! - et on dépeint à gros traits mais fidèlement la situation que nous connaissons aujourd'hui : le pacs existe, le pacs est utilisé, le pacs est attaqué... toujours par les mêmes. Ceux qui par paresse ou conservatisme refusent toute novation juridique et ceux qui dénient à leurs concitoyens qui ne peuvent ou ne veulent se marier la possibilité d'organiser autrement leur vie commune.
Ensemble, nous avons réussi le pacs. Ensemble, nous devons le faire vivre. Et ça vaut le coup ! Qui pensait, sérieusement, il y a trois ans, qu'en l'an 2000, une seule et même loi permettrait à des couples homosexuels, à des couples hétérosexuels et à des duos de solidarités d'organiser leur vie matérielle ? Qui pensait que nous parviendrions à faire franchir à notre pays pareil pas vers l'intégration? Si nous avons réussi cette première étape c'est parce que notre idée était bonne, que nous avons montré notre détermination en militant inlassablement pendant plus de huit ans et que nous n'avions ni peur ni honte d'être nous-mêmes, des citoyens, homosexuels ou hétérosexuels, décidés à mettre un terme à ce qu'on appelle familièrement la « jurisprudence Napoléon » : « puisque les concubins ignorent la loi, la loi les ignorent ».
Mais comme ça fait déjà quelques siècles qu'on ne grave plus les lois dans le marbre, il faut se rendre à l'évidence. Le pacs demeure plus que jamais un combat. Un combat pour la justice, pour l'intégration, pour la laïcité. Avant comme après la promulgation de la loi, nous ne pouvons nous appuyer que sur notre détermination et sur le temps. Ce dernier est un puissant allié - pourvu qu'on sache le mesurer - pour aider à l'évolution des mentalités de nos concitoyens.
Alors, au travail !
Denis Quinqueton Président délégué du « Collectif Pacs, et cætera »