ILGA-Europe

Le 30 juin, l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe examinera deux recommandations historiques.

La première, intitulée " Situation des lesbiennes et des gays dans les pays membres du Conseil de l'Europe " invite tous les Etats membres à prendre une série d'actions positives, notamment :

i. interdire que l'orientation sexuelle puisse être une base de discrimination ;

ii. révoquer toutes les lois pénalisant les rapports homosexuels entre adultes consentants ;

iii. égaliser l'age de consentement ;

iv. assurer le traitement égal dans l'emploi ;

v. adopter des législations qui " prévoient des partenariats enregistrés ".

Elle invite aussi à ajouter l'orientation sexuelle à la liste des motifs de discriminations interdites par la convention européenne des droits de l'homme.

Ces recommandations sont précédées d'un préambule qui comprend une attaque contre certains " hommes politiques et leaders religieux " qui utilisent l'homophobie " pour justifier que perdurent des lois discriminatoires et, surtout, des comportements agressifs ou méprisants ".

Le rapport qui est à la base de cette recommandation peut être consulté sur le site web de l'Assemblée parlementaire.

La seconde recommandation, intitulée " Situation des gays et des lesbiennes et leurs partenaires en matière d'asile et d'immigration dans les Etats membres du conseil de l'Europe " invite les Etats membres à prendre une série de mesures positives, notamment :

i. Revoir leurs politiques de droit d'asile en vue de reconnaître comme réfugié(e)s les homosexuel(le)s persécuté(e)s sur la base de leur orientation sexuelle ;

ii. Faire en sorte que les couples bi-nationaux lesbiens et gays aient les mêmes droits en matière de résidence que les couples bi-nationaux hétérosexuels.

Le rapport qui est à la base de cette recommandation peut être consulté sur le site web.

Ces recommandations, si elles passent, formeront la déclaration la plus importante sur les droits des gays et lesbiennes depuis près de 20 ans. IL EST DONC VITAL QUE TOUT SOIT FAIT POUR QUE CES RECOMMANDATIONS SOIENT APPROUVEES SANS ETRE NOYEES DANS DES AMENDEMENTS HOSTILES.

Une recommandation de l'Assemblée Parlementaire a besoin d'une majorité des 2/3 pour être adoptée. Nous savons que cela sera difficile à atteindre. Les opposants aux droits des lesbiennes, gays et bisexuels à l'Assemblée sont déterminés et bien organisés. Il est donc essentiel que nous persuadions les parlementaires qui nous soutiennent d'être présents lors du débat. Cela est d'autant plus important que le débat est programmé le vendredi et que beaucoup de parlementaires auront déjà quitté Strasbourg pour rejoindre leur domicile.

NOUS VOUS INVITONS DONC A ECRIRE UNE COURTE LETTRE AUX MEMBRES DE VOTRE DELEGATION NATIONALE QUI NOUS SOUTIENNENT. Les noms et adresses des membres de votre délégation nationale se trouvent sur le site de l'ILGA World.Si vous ne savez pas quels parlementaires soutiennent ces recommandations, nous vous recommandons de ne contacter que ceux de gauche (le site de l'ILGA les liste séparément). Contacter ceux de droite peut se révéler contre-productif.

Dans votre courrier, nous vous suggérons d'aborder les points suivants :

a. La discrimination, et parfois la violence, reste un sérieux problème pour les lesbiennes et les gays, comme le fait apparaître le rapport qui accompagne les recommandations.

b. Le fait que nombre de pays ne reconnaissent pas les unions de personnes du même sexe constitue une discrimination importante et place nombre de couples dans des situations extrêmement difficiles.

c. La cour européenne des droits de l'homme a statué que la discrimination basée sur l'orientation sexuelle est une violation de la convention européenne des droits de l'homme.

Insistez sur le fait que ces recommandations, si elles sont adoptées, seront de portée historique pour les communautés lesbiennes, gays et bisexuelles d'Europe et offre une occasion rare aux parlementaires de montrer leur soutien aux droits fondamentaux de notre communauté.

AGISSEZ DES MAINTENANT !! PLUS TOT VOUS ECRIVEZ, PLUS VOUS AVEZ DE CHANCES QUE LES PARLEMENTAIRES PUISSENT S'ORGANISER POUR RESTER LE VENDREDI A STRASBOURG.

Note sur le contexte et l'histoire du conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe est la principale organisation intergouvernementale sur les droits de l'homme de l'Europe. Il comprend 41 Etats qui comptent 800 millions de personnes.

Le CE a été fondé à la suite de la seconde guerre mondiale, avec l'objectif de promouvoir le respect des droites de l'homme en Europe, dans l'espoir d'éviter la répétition des atrocités de cette époque.

Le CE a trois éléments principaux :

Le comité des Ministres : il est composé des Ministres des Affaires Etrangères des 41 Etats membres et représente l'organe exécutif du CE. Il peut formuler des recommandations aux Etats membres, bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes.

L'assemblée parlementaire : elle est composée de délégués des parlements nationaux des Etats membres. Il y a environ 300 représentants. La délégation de chaque pays dépend de son poids démographique : les pays les plus peuplés ont 18 représentants. L'assemblée parlementaire peut émettre des recommandations en direction du comité des ministres. Si le comité des ministres ne soutient pas une recommandation, elle sera simplement transmise aux gouvernements des Etats membres pour information. Néanmoins, ces recommandations ont une portée symbolique significative.

La cour européenne des droits de l'homme : elle est composée d'un juge de chacun des 41 Etats membres. Son rôle est de statuer sur les violations de la convention européenne des droits de l'Homme par les états membres. Ses arrêtés doivent être exécutés.

SAMTÖKIN '78

Le 8 mai 2000, l'Althingi, le parlement d'Islande depuis longtemps reconnu, a adopté un amendement à la loi permettant depuis 1996 l'enregistrement de partenariats qui ont très largement contribué à l'amélioration les droits des familles lesbiennes et gaies. Les nouvelles lois sont semblables à celles adoptées par le gouvernement danois au printemps 1999. Elles permettent aux citoyens norvégiens, suédois et danois résidants en Islande d'établir un contrat de partenariat ou de bénéficier en Islande d'un statut légal identique à celui qu'ils auraient eu suite à l'enregistrement de leur partenariat dans leur propre pays. D'autres étrangers peuvent aussi établir un partenariat enregistré s'ils résident en Islande depuis deux ans mêmes s'ils ne sont pas citoyens islandais.

Ce qui a retenu l'attention cependant fut un amendement proposé par le Comité Général du parlement permettant à quelqu'un en partenariat enregistré d'adopter l'enfant de son ou sa partenaire, sous réserve que l'autre parent de l'enfant ne prétende pas exercer son droit de garde. L'Islande devient donc le deuxième pays au monde, après le Danemark, à améliorer sa législation pour garantir les droits des enfants qui grandissent dans des couples lesbiens et gays : en 1996, la parlement adoptait une loi sur les enregistrements de partenariat et pendant l'année suivante des amendement furent faits eu code pénal pour garantir les droits des homosexuels.

Sur 63 parlementaires, 49 ont soutenu l'amendement, 3 se sont abstenus et un seul s'opposa; 10 membres étaient absents.

Depuis l'extérieur du parlement, on pouvait entendre des objections, principalement de la part de fondamentalistes chrétiens qui ont développé une campagne médiatique pour tenter de bloquer le vote de cet amendement. Cette campagne appelée « campagne de protection des enfants » composée essentiellement de gens issus d'églises fondamentalistes, a fait parvenir une pétition avec 1050 signatures, soit 0,4% de la population qui compte 280 000 personnes.

« La détermination et l'acuité du petit mouvement lesbien et gay en Islande a conduit à un miracle pendant les vingt dernières années. » dit monsieur Thorvaldur Kristinsson, porte-parole de l'association des Lesbiennes et Gays en Islande. « C'est encourageant de lire dans un récent sondage que deux tiers des Islandais ne voient rien de mal à ce que des lesbiennes et des gays prennent la responsabilité d'adopter des enfants. C'est un peuple qui, il y a seulement vingt ans, avait tellement de préjugés que les homosexuels étaient forcés d'émigrer. Mais notre pays est petit et les messages circulent rapidement. Avec de bons argument, nous avons atteint le peuple de ce pays.»

Nigel Warner

Le 4 juin la présidence a présenté sa proposition de révision des textes provisoires des articles (1 à 30) sur les droits de l'homme. Cette proposition prend en compte les amendements proposés auparavant.

"Article 22
1. Toute discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, l'origine ethnique ou sociale, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les croyances, les opinions politiques ou autres, l'association avec une minorité nationale, la propriété, la naissance, l'incapacité, l'âge ou l'orientation sexuelle est interdite etc."

La clause concernant le mariage et la constitution d'une famille a été rendue sans effet, en en faisant une question de loi nationale. L'article énonce maintenant :

"Article 13
Droit de mariage et de constitution d'une famille Le droit de se marier et de constituer une famille est garanti selon les lois nationales qui définissent l'exercice de ces droits."

ILGA-Europe

La communication de la Commission aux Etats membres qui établit le cadre de l'initiative communautaire EQUAL (coopération transnationale pour la promotion de nouvelles pratiques pour lutter contre les discriminations et les inégalités de toute sorte en relation avec le marché du travail) a été publiée dans le Journal Officiel de l'UE, C127 du 5 mai 2000 (https://europa.eu.int/eur-lex/en/dat/2000/c_127/c_12720000505en00020010.pdf)

Cette communication détaille le contexte politique et thématique, ainsi que les partenariats pour le développement de l'initiative communautaire. Elle propose des montages pour son financement.

La commission invite les Etats membres à présenter leur proposition de Programme d'Initiative Communautaire (CIPs) concernant EQUAL dans un délai de 4 mois à compter de la date de publication de la présente communication au Journal Officiel.

La dotation financière du budget de la Communauté au programme EQUAL pour la période 2000-2006 approche les trois milliards d'Euro.

Il est très important que les organisations gays et lesbiennes des Etats membres agissent auprès de leur gouvernement (en général le Ministère de l'Emploi) afin de s'assurer que l'orientation sexuelle est présente de façon adéquate dans les textes des plans nationaux d'EQUAL (les CIPs).

Le bureau ILGA-Europe vous demande de lui communiquer (ainsi qu'à la liste email) les résultats positifs et les difficultés rencontrés lors de ces actions de lobby.

Cesar Leston

Trois projets de loi pour la reconnaissance de droits pour les partenariats civils ont été soumis au parlement espagnol. Ils ont été formulés par une alliance de partis de gauche espagnols et catalans. Au contraire des lois déjà en vigueur en Catalogne ou en Aragon ou le projet de loi à l'examen en Andalousie, le parlement fédéral pourrait produire une législation sur des partenariats civils instaurant des droits spécifiques en matière d'imposition, d'héritage, de retraite, etc...

Ces trois projets devront être votés au parlement avant de commencer les autres procédures parlementaires (amendements). Et la question se pose de savoir si ces projets passeront ce premier cap : Le parti populaire -PP- au pouvoir au niveau fédéral n'a jamais été en faveur de lois sur le partenariat civil et a bloqué d'autres projets dans le passé. Le PP dispose d'une majorité absolue dans les deux chambres. Mais en même temps, il semble désireux de promouvoir des positions consensuelles sur les questions législatives. Etant donné qu'une écrasante majorité d'espagnols (68 % de l'ensemble de l'électorat, donc y compris le sien) pensent qu'une législation doit être formulée dans ce domaine, il est peu probable que le PP se contente d'imposer son point de vue, trop controversé.

De plus, le maire de Madrid (de l'aile conservatrice du PP) a fait une déclaration contre les partenariats qui a été critiquée non seulement par tous les partis d'opposition mais aussi par des personnalités de son propre parti, et n'a reçu le soutien de personne. En d'autres termes, il se peut que la bataille soit engagée au sein même du PP.

L'issue est incertaine mais un succès n'est pas à exclure.

Cesar Leston

Une proposition de loi a été soumise le 22 mai sur la réunification des familles dans les partenariats domestiques. Selon ce texte, tous les couples vivants en Catalogne en qualité de partenariat domestique dans les termes de la Loi catalane sur les Partenariats Domestiques (1998) bénéficieront de la réunification des familles si l'un des membres du couple est d'une nationalité hors UE vivant légalement en Catalogne avec une personne non UE vivant en Catalogne illégalement.

Les effets de cette loi seraient, par exemple, de permettre à des nationaux non UE vivant illégalement en Catalogne d'obtenir un permis de résidence sur la base de leur appartenance a un partenariat domestique. L'hiver dernier, un juge a déjà accordé ce droit à un espagnol et un péruvien (ce dernier sans permis de résidence). Ce premier précédent dans la décision du tribunal indique un virage important de la loi.

Ce sujet sensible a été suivi de près par la Fundacion Triangulo depuis décembre 1999, alors que la Commission européenne venait de soumettre une proposition de directive sur le droit au rapprochement familial. Cette directive reconnaît comme membre d'une famille des couples de n'importe quel sexe unis par partenariat domestique, quand ce type de partenariat est reconnu dans le pays d'origine. D'emblée, certains gouvernements européens (incluant l'Espagne) ont écarté ce point de la proposition de la commission parce que, dirent-ils, les partenariats domestiques ne sont pas reconnus par les lois nationales. Ceci est non seulement faux (les partenariats domestiques ont été reconnus au niveau national sur plusieurs aspects - habeas corpus, protection des témoins, location de propriété, victimes de crimes violents, demandeurs d'asile ou de statu de réfugié) mais également inopportun dans la mesure où ce droit ne serait appliqué que dans les états membres dans lesquels les partenariats domestiques sont reconnus explicitement.

La Fundacion Triangulo a inclus cette revendication dans ses propositions aux partis politiques avant les dernières élections législatives (mars 2000). Ces propositions ont également été envoyées à tous les parlementaires de la chambre basse. Nous pensons aussi que cela pourra avoir un impact significatif en Catalogne où il existe une reconnaissance légale des partenariats domestiques qui pourront ainsi bénéficier de ce droit si le gouvernement espagnol le permet. Ceci nécessitera néanmoins beaucoup d'appui et de soutien. Sinon, nous serons face à une situation discriminatoire et aberrante dans laquelle les Hollandais ou les Suédois pourront effectuer des regroupement familiaux alors que les Catalans ne le pourraient pas.

Cesar Leston

Le chef du département des affaires sociales du gouvernement andalou a déclaré que son administration présenterait un projet de loi sur le Partenariat Domestique s'appliquant quel que soit le sexe. Le projet, dit-il, sera présenté au parlement andalou pendant cette législature (qui vient de commencer). Son engagement, insiste-t-il, est justifié puisque cette loi était inscrite dans son manifeste lors des dernières élections régionales, qui a conforté la majorité du parti socialiste PSOE. Néanmoins, selon des rumeurs, le travail de rédaction de ce projet de loi aurait été retardé parce que d'autres priorité de rédaction ont été données aux juristes du ministère.

Pendant ce temps, le Président de la Fédération des Lesbiennes et Gays d'Andalousie, Monsieur Rafael Salazar, a dit qu'il demanderait au gouvernement Andalous d'inclure des questions relatives à la parentalité dans ce projet de loi. Les lois sur l'adoption relèvent des compétence du gouvernement fédéral, mais, comme il le dit, le gouvernement andalou peut légiférer en matière de droits de garde sur les mineurs. De plus, Mr Salazar a dit que, le dialogue maintenant établi entre les ONG concernées et le gouvernement, son groupe demanderait que la loi permette aux couples de même sexe d'élever des enfants comme cela est déjà permis pour les couples hétérosexuels : « Ce que nous ne voulons pas, c'est juste un joli bout de papier ».

Rex Wockner

Le commissaire tchèque aux droits de l'Homme, Petr Uhl, a annoncé le projet pour un nouveau dispositif de partenariat enregistré. Le vice Premier Ministre Pavel Rychetsky a déclaré que les sociaux démocrates au pouvoir soutiennent cette initiative et rédigeront un projet de texte. Les communistes sont aussi pour, les chrétiens démocrates contre.

L'annonce a été faite à la suite d'une conférence qui a réuni des centaines de lesbiennes à Prague du 28 au 30 avril. Les rapports de presse indiquent que la conférence a donné un nouveau souffle à la campagne pour la loi sur les partenariats.

La législation sur les partenariats avait été rejetée par le Parlement en décembre dernier par une majorité de 91 voix contre 69. Cette législation aurait accordé aux couples homosexuels tous les droits du mariage sauf l'accès à l'adoption.

Les couples gays ont presque tous les droits du mariage au Danemark, en France, au Groenland, en Islande, aux Pays-Bas, en Norvège, en Suède et dans l'Etat US du Vermont.

Rex Wochner

Le " contrat de cohabitation légale " belge est resté impopulaire depuis son entrée en vigueur le premier janvier.

Seulement huit couples se sont enregistrés à Bruxelles, selon " le Soir " du 5 mai. Les chiffres sont également faibles ailleurs dans le pays.

L'enregistrement est en fait symbolique et n'accorde aucun des droits du mariage. " Cette loi est complètement inutile, elle n'accorde rien à personne, hétéro- ou homosexuels ", déclare Jean-Paul Leroy, président de Infor-Homo. " Cela ne résout aucun de leur problème, ni en termes de couverture sociale ni en ce qui concerne les droits de succession. "

Les parlementaires qui soutiennent les lesbiennes et gays espèrent amender la loi pour que le contrat accorde aux contractants les mêmes droits que le mariage.

Rex Wockner

Environ 14 000 couples - dont la moitié homosexuels [NdT: ??] - se sont enregistrés depuis l'entrée en vigueur en octobre dernier de la loi sur le pacte civil de solidarité.

Les couples s'engagent dans le pacte civil de solidarité au greffe du tribunal d'instance et bénéficient des droits et des obligations similaires à ceux du mariage dans des domaines tels que l'impot sur le revenu, l'héritage, le logement, la sécurité sociale, le droit de mutation, les vacances synchronisées, la responsabilité en cas de dettes ou de droits sociaux.

La loi ne donne pas les droits du mariage pour ce qui concerne les droits parentaux, l'adoption ou la procréation médicalement assistée.

D'autres pays européen - dont le Danemark (et le Groenland), l'Islande, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède - ont des lois pour les couples homosexuels seulement qui garantissent plus de 99% des droits et obligations liés au mariage.

c/o Steffen Jensen, Gl. Kongevej 31, 4.th, DK-1610 Copenhagen V, Denmark

Courriel: steff@inet.uni2.dk

Fax: +45 4049 5297

Tél: +45 3324 6435

Mobile: +45 2033 0840

Vous pouvez recevoir l'Euroletter en version française en adressant un message électronique sans contenu à euroletter-fr-subscribe@makelist.com. Les numéros précédents sont disponibles en anglais sur les sites www.ilga-europe.org et www.fqrd.fr.