Madame Elisabeth GUIGOU
Ministre de la Justice

Nos Réf. : DE/ELUSNAT/GUIGOU0498

Objet : Contrat d'union sociale.

Boulogne sur mer, le 27 avril 1998

Madame le Ministre,

Suite à vos diverses déclarations dans la presse écrite, radiophonique et télévisuelle, nous nous permettons de réagir vivement à vos propos, qui selon nous ne font que nourrir le terreau des partis politiques et autres associations rétrogrades et xénophobes.

Vous n'êtes pas sans savoir que depuis plusieurs mois, le Conseil Européen fait pression sur les états membres afin que ceux-ci donnent aux couples non mariés un statut juridique et ceci afin de mettre fin à une iniquité sociale.

Nous serons très vigilants, quant à la forme, au contenu et au fond, que vous donnerez à ce statut. Qu'il s'agisse du C.U.S. ou autre texte. Nous n'accepterons jamais un quelconque contrat au rabais.

Quand vous parlez de mariage homosexuel, vous troublez l'opinion publique, et vous jetez l'opprobre sur notre communauté, qui ne demande au gouvernement que de tenir ces engagements de campagne. Nous ne resterons pas impassibles comme au temps du Mitterandisme. Nous sommes de ceux pour qui LIBERTE EGALITE FRATERNITE doivent être les valeurs essentielles de notre République.

LIBERTE de choisir son mode de vie.
EGALITE devant les droits et les devoirs. FRATERNITE afin d'agir contre toute forme d'exclusion.

Il est temps, pour le gouvernement, de tenir ces engagements et de mettre à l'ordre du jour des débats de l'Assemblée Nationale, un texte qui donnera au couples homosexuelles et aux autres couples qui ont choisi de s'unir librement, un statut civil et juridique, sans nier la dimension affective et sexuelle. Il s'agit là d'une étape pour que l'égalité des droits garantis à tous les citoyens par la Déclaration Universelle des Droits de l,Homme ne soit plus un vain mot.

Veuillez croire, Madame le Ministre, à notre respect et à notre profond attachement aux valeurs de notre République libre, égalitaire et fraternelle.

Le Président,
Philippe BOUTTIER