Title: QUESTION Ð Plusieurs pays de l'Union europŽenne ont modifiŽ leu
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QUESTION – Plusieurs pays de l'Union europÈenne ont modifiÈ leur lÈgislation au nom de l'ÈgalitÈ des droits pour tous afin d'autoriser les mariages homosexuels. Etes-vous favorable ‡ ce que la France modifie Ègalement sa lÈgislation pour permettre de telles unions ?

LE PRESIDENT – Il y a un problËme qui touche les droits de l'Homme. Ce problËme a ÈtÈ posÈ. Il a ÈtÈ dÈbattu. Et il a trouvÈ une solution par le vote de la loi sur le Pacs. L'expÈrience semble prouver que cette loi, ‡ l'expÈrience n'est-ce pas, n'a pas apportÈ toutes les garanties ou toutes les solutions aux problËmes qui pouvaient se poser qui sont liÈs aux droits de l'Homme ou de la Femme. Bien. Par consÈquent, je suis naturellement tout ‡ fait favorable, dans le cadre du respect des droits de l'Homme, ‡ ce que les modifications nÈcessaires soient apportÈes ‡ l'actuelle lÈgislation, non pas que je la trouve mauvaise, mais simplement parce qu'elle est, semble-t-il, insuffisante, de faÁon ‡ rÈpondre ‡ cette exigence des droits de l'Homme.

Au-del‡, nous avons une loi et une tradition. Cette loi -et cette tradition- qui est clairement affirmÈe dans le Code civil, ne permet pas de mariage entre deux hommes ou deux femmes. C'est ainsi, et c'est la loi. Par consÈquent, tant que la loi n'est pas changÈe, il ne saurait Ítre question d'y porter atteinte. Je dis cela parce que, dans l'hypothËse o˘ certains s'imagineraient en droit de le faire, ils devraient naturellement Ítre sanctionnÈs, conformÈment ‡ la loi. Et il appartiendrait au Parquet, soit a priori, soit a posteriori, de prendre les mesures nÈcessaires.

 Quant au fait de savoir s'il faut changer la loi, je ne vois aucun inconvÈnient ‡ ce qu'il y ait un dÈbat national sur ce point. Je ne suis pas absolument certain que vous trouveriez une grande majoritÈ des FranÁais pour remettre en cause une loi de cette nature. Mais enfin, je suis ouvert ‡ tout dÈbat. Ce que je n'accepte pas, c'est que l'on veuille imposer aux FranÁais, que quiconque veuille imposer aux FranÁais, des choix qui seraient, en rÈalitÈ, ceux d'une petite minoritÈ. C'est tout.