Gais et Lesbiennes Branchés
-statuts-

.TITRE I.
GAIS ET LESBIENNES BRANCHÉS

Article I.1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association politique régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 6 août 1901, ayant pour titre

Article I.2

Cette association a pour buts :

1. la promotion et la mise en oeuvre de nouveaux modes de communication au sein de la communauté gaie et lesbienne, utilisant les réseaux électroniques, notamment l'Internet,
2. la production et la diffusion d'information sur ces réseaux,
3. la production et la fourniture pour cette communauté d'outils et de compétences dans le domaine de l'informatique, des télécommunications et du multimédia,
4. la défense des droits des gais et des lesbiennes en matière d'information et de communication, en particulier dans les nouveaux médias.

Article I.3

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article I.4

Les ressources de l'association comprennent :

1. le montant des cotisations,
2. la rémunération de certains services,
3. les subventions ou donations d'origine publique ou privée.

Article I.5

Toute notification mentionnée dans les présents statuts peut être effectuée par courrier postal ou électronique. Toute mise en oeuvre d'un moyen de communication autre que la relation physique directe, ou les courriers postal et électronique, devra recevoir l'aval du conseil d'administration.

.TITRE II.
LES MEMBRES

Article II.1

L'association se compose de membres actifs, personnes physiques ou morales, qui s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Les membres participent à la mise en oeuvre des buts de l'association en lui fournissant des ressources intellectuelles ou matérielles.

Article II.2

Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article II.3

La qualité de membre se perd par

1. la démission,
2. décès,
3. la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, un rappel lui ayant été notifié,
4. la radiation prononcée par le conseil d'administration pour inactivité depuis un an ou plus, constatée et notifiée par le conseil d'administration,
5. la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d'administration ou le bureau pour fournir des explications.

La radiation pour motif grave est décidée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

.TITRE III.
LE BUREAU ET LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article III.1

L'association est dirigée par un bureau conseillé et secondé par un conseil d'administration.

Article III.2

Le conseil d'administration est composé d'au moins trois et d'au plus dix membres élus par l'assemblée générale en son sein pour deux ans. Ses membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelé chaque année par moitié; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

Les membres du conseil d'administration sont nécessairement des personnes physiques.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article III.3

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un bureau composé de:

• un président,
• le cas échéant, un vice-président,
• un secrétaire général et éventuellement un secrétaire général-adjoint,
• un trésorier et éventuellement un trésorier-adjoint.

Les membres du conseil d'administration présents au vote doivent être informés des responsabilités qu'ont les candidats au bureau dans toute association, société ou organisme.

Article III.4

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du secrétaire général ou du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voies exprimées, celle du président étant prépondérante en cas de partage.

Toute absence non excusée à trois réunions du conseil d'administration équivaut à une démission de celui-ci.

Article III.5

Un réglement intérieur peut être établi par le conseil d'administration; il doit alors recevoir l'aval de l'assemblée générale suivante.

Article III.6

Tout partenariat ou collaboration devra faire l'objet d'une convention établie par le conseil d'administration et ratifiée par le président.

Article III.7

Sur décision du conseil d'administration ou du bureau ratifiée par le président l'association peut ester en justice.

.TITRE IV.
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article IV.1

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à jour de cotisation.

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, à une date et avec un ordre du jour déterminés par le conseil d'administration. Les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire général. Les convocations doivent être émises deux semaines avant la date de la réunion et comporter l'ordre du jour.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée générale. L'ordre du jour est proposé au début de la réunion. Si un membre de l'assemblée générale désire qu'un point soit ajouté, il en fait la demande au bureau qui statue.

Article IV.2

Le président, sur la demande du conseil d'administration ou du quart des membres de l'association, peut décider de la tenue d'une assemblée générale extraordinaire, qui se réunit dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire.

Article IV.3

L'ordre du jour d'une l'assemblée générale ordinaire doit toujours comporter au moins les point suivants.

• Le président, assisté des membres du conseil d'administration, présente le rapport moral de l'année écoulée. Ce point est le premier de l'ordre du jour.
• Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
• Il est procédé au renouvellement des membres du conseil d'administration. L'élection se fait candidat par candidat à la majorité des suffrages exprimés. Le scrutin est renouvelé tant que le minimum de sièges à pourvoir n'est pas atteint.

Si l'ordre du jour d'une assemblée générale comporte un débat d'orientation, le conseil d'administration est tenu par les décisions ou recommandations prises dans ce cadre, lesquelles sont valables jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivante.

Article IV.4

Si l'ordre du jour d'une assemblée générale ne peut être couvert dans la durée qui lui a été impartie, les points qui n'ont pu être traités sont reportés sur l'ordre du jour d'une assemblée générale devant se tenir au plus tard un mois après.

Les points mentionnés à l'article IV.3 ne doivent pas, dans la mesure du possible, être reportés.

Article IV.5

En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieeurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Composition du premier bureau, membres fondateurs

Président: M. Pierre Léonard

Secrétaire général: M. Yannis Delmas

Trésorier: M. René Lalement