Pour certains produits de soins (matériel de perfusion, compléments alimentairesä), le prix de vente est libre mais le remboursement Sécurité sociale est Þxe (c'est le TIPS). Au patient de payer la différence ! Sauf s'il est pris en charge par certaines structures de soins, comme l'H.A.D (hospitalisation à domicile). Ou s'il passe par un fournisseur qui lui vend les produits aux prix du TIPS. C'est le cas de plusieurs sociétés privées, qui fournissent le matériel de perfusion à domicile : Orkyn, AMSD, AMMA, Caremarkä Parmi celles-ci, seule Caremark livre aussi les compléments alimentaires.
Devinette : qu'est-ce qui est remboursé sans l'être ? Réponse : les produits inscrits au TIPS (tarif interministériel des prestations sanitaires). C'est notamment le cas des compléments alimentaires (voir notre précédent numéro), mais aussi des alèses, des coussins pour prévention d'escarre, du matériel nécessaire aux perfusionsä Tous ces produits sont prescrits sur ordonnance. Mais le pharmacien ou le revendeur de matériel médical est libre de Þxer son prix de vente. La Sécurité sociale ne rembourse qu'un forfait (celui du TIPS). Il est très souvent inférieur au prix réel, et parfois même au prix auquel le revendeur l'a acheté au fabricant ! Qui paye la différence ? C'est le patient !
Pharmacies : des prix parfois excessifs
Exemple : les diffuseurs (type Baxter®, Zambon®ä) sont des dispositifs portables pour perfusion. Ils remplacent le pied et les þacons de verre, ce qui permet de se déplacer librement. La Sécurité sociale rembourse 314,30 francs par diffuseur. Dans certaines pharmacies, les prix de vente sont deux, voire trois fois plus élevésä Des problèmes similaires se posent avec les accessoires pour perfusion (voir encadré) ou avec les compléments alimentaires. Quant aux conteneurs pour déchets médicaux (aiguilles usagéesä), ils ne sont pas du tout remboursés. Leur collecte et leur destruction non plus.
Heureusement, plusieurs possibilités existent actuellement, pour ne pas avoir à payer le matériel nécessaire pour se soigner. Lorsqu'on a besoin de soins inÞrmiers, on peut faire appel à un organisme spécialisé. Ce peut être une structure publique (dépendant d'un hôpital ou d'un groupe d'hôpitaux, comme l'Hospitalisation à domicile - H.A.D - de l'Assistance publique de Paris) ou associative (VLS - Vaincre le sida ; Paris) ; Soins et Santé (Lyon) ; Santé Service (Puteaux) ; L'hôpital à domicile (Bagnolet) etc. Nous aborderons ce sujet de manière plus détaillée dans un prochain numéro de REMAIDES.
Ces organismes fournissent le matériel nécessaire aux soins (bien qu'il soit parfois difÞcile d'obtenir des dispositifs de type Baxter®, en raison de leur coût), et organisent la récupération des déchets médicaux. L'H.A.D de l'Assistance publique livre aussi les compléments alimentaires et les médicaments.
Exigez le tiers-payant !
Autre possibilité : faire effectuer ses soins par une inÞrmière libérale, et passer par un fournisseur de matériel médical (pharmacie ou autre). Dans ce cas, il faut toujours exiger de bénéÞcier du tiers-payant : le fournisseur envoie directement ses factures à la Sécurité sociale. Le patient ne verse que la différence entre le prix réel et le tarif de remboursement (TIPS), si cette différence existe. Cela évite d'avancer l'argent et met à l'abri des mésaventures : en effet, certains fabricants &laqno; oublient » de coller les étiquettes TIPS sur leurs produits. Si l'on a payé, il est ensuite difÞcile de se faire rembourser par la Sécurité sociale.
Plusieurs organismes privés (Caremark, Orkyn, AMSD, AMMAä) proposent des services utiles. Ces sociétés achètent le matériel en gros, auprès des fabricants, et le revendent aux prix du TIPS. Grâce au tiers-payant, les patients n'ont rien à débourser. Sur leur région d'activité (voir ci-après), ces entreprises apportent le matériel à domicile. Elles offrent parfois (gratuitement) d'autres prestations : livraison des médicaments, fourniture et récupération des conteneurs pour déchets médicauxä
Le secteur privé peut-il assumer un service public ?
On peut cependant avoir quelques craintes pour l'avenir : une fois que ces entreprises se seront solidement implantées sur le &laqno; marché » de l'infection à VIH, les matériels fournis, les services offerts se maintiendront-ils au même niveau ? Aucune de ces sociétés ne propose de contrat écrit. Les patients les plus &laqno; difÞciles », parce qu'ils habitent loin ou qu'ils ont des exigences spéciÞques, ne risquent-ils pas de se voir exclus du système ?
Il est donc prudent de prévoir des solutions alternatives. Voici quelques pistes : certains contrats de mutuelles ou d'assurances complémentaires santé garantissent un bon remboursement des produits inscrits au TIPS ; En Loire-Atlantique, c'est à la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) que l'association AIDES demande une prise en charge du prix réel ; À l'inverse, à Saint-Etienne, AIDES a conclu un accord avec plusieurs pharmaciens, qui s'engagent à vendre les compléments alimentaires au prix TIPS.
Ce type de discussion a plus de chance d'aboutir lorsqu'on négocie en groupe. Mais rien n'empêche de discuter individuellement avec son pharmacien. Par ailleurs, certains fabricants de compléments alimentaires acceptent de livrer directement les patients, à &laqno; prix d'usine ». Mais il faut commander les quantités relativement importantes. On peut aussi, si l'on a de faibles ressources, demander une aide à l'assistante sociale de la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie). EnÞn, pour le matériel de perfusion, on peut contacter directement Baxter, qui fait livrer au domicile (au prix TIPS, avec tiers-payant).
Quelle que soit la solution que vous adoptiez, n'hésitez pas à nous signaler les problèmes que vous pourriez rencontrer. Cela aidera l'association AIDES, dans son action auprès des ministères, de la Sécurité sociale et des fournisseurs de matériel médical, pour obtenir une meilleure prise en charge de ces produits.
Thierry PRESTEL avec l'aide d'Hubert PONCELET
Les produits inscrits au TIPS doivent être prescrits sur une ordonnance &laqno; 100 % ».
Les compléments alimentaires sont remboursés par la Sécurité sociale aux personnes séropositives ou malades du sida, ayant perdu au moins 5 % de leur poids habituel.
Les dispositifs portables pour perfusion (de type Baxter®, Zambon®ä) sont réservés à quelques indications comme le traitement du CMV, les cures d'antibiotiques par voie intraveineuse, le traitement de la douleur lorsque la voie orale n'est plus possible, la chimiothérapie de cancersä
Les accessoires destinés aux perfusions (gants, compresses, aiguilles, masque, adhésif, tubulure, robinetä) sont pris en charge dans le même cadre. Leur forfait de remboursement (inscrit au TIPS) varie entre 50 et 80 francs environ, selon le type de matériel. Ces accessoires peuvent être achetés séparément ou regroupés sous forme de &laqno; sets », comme ceux qu'utilisent les sociétés citées dans l'encadré &laqno; Adresses utiles ».
- Caremark : Parc Burospace 14 91572 Bièvres Cedex. Tél. : (1) 69 33 79 33 ou (1) 69 33 79 00
- Orkyn : 6-8 rue Robespierre 93130 Noisy le Sec. Tél. : (1) 48 10 64 70 (Isabelle Dussauge).
- AMMA : 170 rue Henri Barbusse. 95103 Argenteuil. Tél. : (1) 39 61 11 35 (demander Ferida).
- AMSD : 6 allée Pauline. 78150 Rocquencourt. Tél. : (1) 39 66 08 63.
- Baxter : av. Louis Pasteur. B.P. 56. 78311 Maurepas Cedex. Tél. : (1) 34 61 50 50 (standard) ou (1) 34 61 55 92 (Françoise Aubin).
Caremark afÞrme livrer sur toute la France. Orkyn, sur presque toute la France. AMSD livre uniquement en Ile-de-France et AMMA, seulement sur Paris et proche banlieue. Mais AMMA et AMSD peuvent envoyer le matériel par la poste, en Colissimo, sur toute la France.
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