Lors du décès d'une personne, ses proches, éprouvés par le deuil, doivent cependant faire face à de nombreuses démarches pour l'organisation des obsèques. On peut faire appel à une société de pompes funèbres, qui se charge de tout. On peut aussi effectuer soi-même certaines démarches, ce qui est moins coûteux (cela prend un jour ou deux). Voici quelques points de repère.
Décider de ses obsèques
Si l'on a des souhaits concernant ses funérailles (religieuses ou non, incinération ou enterrement), il est vivement conseillé de les écrire (de sa main : ne pas les dactylographier) et de les signer. On choisira une ou deux personnes chargées de les mettre en ¶uvre. On indiquera leur nom sur ce document, et on le leur remettra. (On peut aussi faire rédiger cet acte par un notaire).
Ces volontés devront être respectées (loi sur la liberté des funérailles). Mais il faut qu'elles soient connues dans les 48 heures qui suivent le décès (alors que le testament, lui, n'est en général ouvert qu'après les obsèques).
Il est aussi possible de choisir ses obsèques, en les payant d'avance à une société de pompes funèbres.
En l'absence de document écrit, c'est généralement la famille de la personne décédée qui décide de l'organisation des funérailles (s'il y a conflit, la voix du concubin ou de l'ami risque de ne pas être écoutéeä).
Si l'on est hospitalisé, et qu'on refuse l'autopsie (étude du corps, après le décès), il faut le signaler à la surveillante du service, qui l'indiquera dans le registre prévu à cet effet. La même précaution est utile si l'on veut être incinéré.
Enfin, après comme avant le décès, les médecins restent tenus au secret professionnel.
Décès au domicile
Lorsqu'une personne décède à son domicile (ou chez des proches), il faut faire constater le décès par un médecin. Dans les petites communes, on peut généralement faire appel au médecin de son choix. Dans certaines grandes villes, notamment à Paris, il faut téléphoner à la mairie d'arrondissement, qui enverra (gratuitement) un médecin d'état civil. Ces mairies sont ouvertes de 9 h à 18 h, du lundi au vendredi, et le samedi matin. Le samedi après-midi et le dimanche, on appelera la mairie du 4ème (Tél. : 42 74 20 04 ou 42 78 18 15). À Paris, en cas de décès la nuit, on doit attendre le lendemain matin. Il est déconseillé d'appeler les pompiers ou la police !
Afin de favoriser la conservation du corps, maintenir la pièce dans la fraîcheur et l'obscurité et éviter les courants d'air. On peut faire appel à une société de pompes funèbres, qui viendra entourer le corps de carboglace. Lorsque le médecin aura établi le certificat de décès, on pourra effectuer la toilette de la personne décédée ou la faire faire par une société de pompes funèbres. Il s'agit d'une simple toilette, à l'eau et au savon. Il faut mettre du coton dans l'anus, pour éviter les « fuites ». Les sociétés de pompes funèbres disposent aussi une housse sous le corps. Ensuite, on habille le défunt.
Décès à l'hôpital
Si l'on veut que la personne revienne à son domicile, il faut en avertir la surveillante du service dans les minutes qui suivent le décès. Elle organisera un « transport in extremis » : la personne sera conduite chez elle (ou chez ses proches) en ambulance. Demander une prescription médicale, pour le remboursement. On procèdera ensuite comme si ce décès avait eu lieu au domicile.
Dans les autres cas, l'hôpital établit le certificat de décès et doit avertir les proches. Généralement, le corps est conservé dans une chambre réfrigérée (« morgue »). La famille peut être appelée pour le reconnaître.
Le directeur de l'hôpital peut décider du transport du corps dans un funerarium (une simple pièce, où les proches peuvent rendre visite au défunt). Dans ce cas, c'est l'hôpital qui doit payer les frais dus à ce transport.
Enfin, les proches gardent toujours le choix de la société de pompes funèbres. Mais certains hôpitaux s'arrogent le droit de placer le corps des personnes décédées du sida dans un cercueil ordinaire (non adapté à l'incinération) et de le fermer immédiatement. Ou, parfois, simplement dans une housse. Dans les deux cas, les proches ne peuvent pas voir le défunt. Pour éviter une telle situation, il faut en parler avant le décès, avec la surveillante du service.
Certificat et acte de décès
Le certificat de décès, établi par le médecin, atteste qu'il n'y a pas de problème médico-légal (meurtreä). Dans le cas du sida, il indiquera aussi qu'il s'agit d'une « maladie contagieuse » (alors que, médicalement, c'est inexact !). Cette mention interdit les soins de conservation. Pratiqués par des entreprises spécialisées, ils permettent de conserver le corps plus longtemps et lui évitent de devenir rigide (ce qui advient au bout de 5 heures environ). Si l'on veut que le corps parte à l'étranger, mieux vaut demander au médecin de ne pas cocher la case « maladie contagieuse ».
Que le décès ait lieu au domicile ou à l'hôpital, il faut ensuite qu'un proche du défunt se rende à la mairie, muni du certificat de décès et de différents documents (téléphoner à la mairie avant). Celle-ci établira un acte de décès (on en demandera 10 ou 15 copies, pour prévenir différents organismes) et une autorisation de crémation ou d'inhumation.
Enterrement (= inhumation)
Il faut l'autorisation de la mairie du lieu d'inhumation (à Paris, on s'adressera directement au cimetière). Cette autorisation doit systématiquement être accordée aux personnes décédées dans la commune, à celles qui y habitaient, ou à celles qui y ont une sépulture familiale. Dans les autres cas, il faut demander l'accord du maire du lieu où la personne souhaitait être enterrée.
La plupart des inhumations des personnes décédées à Paris ont en fait lieu dans les cimetières de Pantin ou de Thiais. Etre enterré dans Paris intra-muros est plus difficile (certains cimetières n'ont plus de place) et plus coûteux.
La « concession » désigne la location du terrain correspondant à la tombe. On peut en choisir la durée. Lorsque celle-ci est écoulée, la famille ou les proches peuvent décider de la renouveler ou non. En revanche, l'enterrement en « tranchée commune » est gratuit. Rien à voir avec une « fosse commune » : dans cette tranchée, chaque personne est enterrée dans son cercueil, à distance des autres. Dans certains cimetières, on peut déposer des fleurs, mettre une plaque, comme sur une tombe « ordinaire ». Les proches gardent la possibilité de faire ensuite exhumer (sortir de terre) le cercueil (après un délai d'un an et avant cinq ans), pour le faire enterrer ailleurs. Enfin, dans la plupart des cimetières, l'aménagement de la sépulture (pierre tombale ou non, symboles religieux ou nonä) est laissée à la liberté de la famille et des amis du défunt. À condition de ne pas perturber « l'ordre public ».
Crémation
Pour que le corps soit incinéré, il faut que la personne en ait clairement manifesté le souhait. Le corps sera placé dans un cercueil prévu pour cela. Lors de l'incinération, il sera glissé dans un four. Cela dure environ 1h30. Les cendres sont ensuite placées dans une urne, remise à la famille ou aux proches. L'urne peut être déposée dans un cimetière (colombarium) (avec paiement d'une concession) ou conservée chez un proche du défunt. Les cendres peuvent aussi être dispersées (en pleine nature ou dans le « jardin du souvenir » de certains cimetières). Il est seulement interdit de les répandre dans un lieu public. En France, le transport des urnes funéraires est libre. Si l'on souhaite qu'elle parte à l'étranger, on dira au crématorium de sceller l'urne. On demandera ensuite à la Préfecture de Police un document permettant le transport de l'urne à l'étranger.
La Fédération française de crémation (Tél : (1) 45 26 33 07) fournit les adresses de tous les crématoriums de France.
Cercueil et transport du corps
Le corps doit être placé dans un cercueil avant d'être transporté. Cela doit être effectué par une société de pompes funébres agréée par la commune. Les prix varient beaucoup d'une entreprise à l'autre.
Dans certaines communes, ce sont des entreprises privées qui prennent en charge la totalité des obsèques. À Paris (et dans d'autres grandes villes), les Pompes Funèbres Municipales fournissent le cercueil, le corbillard et le personnel qui effectue le transport. Les prix de ces prestations sont fixés par la mairie. Si l'on fait appel à une entreprise privée (Pompes Funèbres Générales, par exemple), elle sous-traitera les services indiqués ci-dessus aux Pompes Funèbres Municipales et proposera des prestations supplémentaires.
La société de pompes funèbres apporte le cercueil et y place le corps. Elle reviendra, pour la fermeture du cercueil. Il faudra à ce moment-là qu'un agent de police soit présent.
Lorsque les funérailles n'ont pas lieu dans la même commune que le décès, il faut demander l'autorisation des deux mairies. On peut choisir une société de pompes funèbres de l'une ou l'autre des communes. Les contraintes à respecter (cercueil hermétiqueä) et les prix dépendent de la distance à parcourir.
Lorsque le corps doit changer de pays, c'est souvent coûteux et compliqué. Et parfois impossible lorsque le certificat de décès mentionne « maladie contagieuse ». On se renseignera auprès de l'Ambassade du pays, de la Préfecture de Police, de la compagnie aérienne. On peut aussi faire appel aux Pompes Funèbres Générales, spécialisées dans l'organisation de ces transports.
Dans tous les cas, si une crémation est prévue, il est plus simple et moins coûteux de l'effectuer dans le pays de décès et de transporter l'urne ensuite.
Signalons que, si le décès a lieu lors d'un voyage, la personne est souvent couverte par une assurance-rapatriement sanitaire (parfois comprise dans le prix du billet d'avion).
Comment payer les obsèques
Le compte bancaire du défunt est souvent bloqué (même s'il y a procuration), dès que la banque est informée du décès. Mais la plupart des banques acceptent de payer les factures relatives aux obsèques (jusqu'à 15 ou 20 000 F, s'ils sont disponibles sur le compte). Les comptes-joints, eux, ne sont pas bloqués.
Plusieurs organismes peuvent verser un capital-décès. Les assurances-vies (et, souvent, les mutuelles) le payeront à la personne désignée sur le contrat. En revanche, la Sécurité sociale, l'Assedic, l'assurance complémentaire des cadres ne le versent qu'à certaines personnes (ayants-droitsä). On se renseignera auprès d'un(e) assistant(e) social(e).
Toute commune a l'obligation d'enterrer gratuitement les « personnes dépourvues de ressources suffisantes ». En un tel cas, il est conseillé aux proches de consulter un(e) assistant(e) social(e), avant même d'appeler une société de pompes funèbres (ou, en tous cas, avant de signer un contrat). À Paris, lorsque le défunt était connu du Bureau d'Aide Sociale (personnes percevant le RMI ou l'AAHä), il aura droit au « convoi social » (voir encadré). Enfin, les fonds d'action sociale des mairies, des caisses de Sécurité sociale et des mutuelles apportent une aide dans certains cas.
Thierry PRESTEL
Avec les conseillers sociaux et le groupe juridique de AIDES
- Décès à domicile : appeler la mairie (en ville) ou un médecin (à la campagne), pour le certificat de décès. À la mairie, demander la liste des entreprises de pompes funèbres
- Décès à l'hôpital : rappeler aux soignants les dernières volontés de la personne (refus d'autopsie ? Retour à domicile ? Incinération ?).
- Si on a des difficultés financières, contacter un(e) assistant(e) social(e).
- Si on veut qu'une société de pompes funèbres se charge des démarches, l'appeler.
- Sinon : aller à la mairie, pour l'acte de décès et l'autorisation de crémation ou d'inhumation.
- Pour une cérémonie religieuse, voir le représentant du culte-
- Si le corps doit être transporté dans une autre commune, demander les autorisations (mairies ou préfecture de Police).
- Contacter une société de pompes funèbres (privées ou municipales).
- Aller au commissariat, avec le certificat de décès (un policier doit être présent à la fermeture du cercueil).
- Organiser la cérémonie
- Prévenir les proches et la famille (tout imprimeur peut réaliser des faire-part).
- Dans les jours qui suivent : prévenir, avec copie de l'acte de décès : employeur ou Assedic, banques, Sécurité sociale (après remboursement des frais en cours), Allocations Familiales, Impôts, EDF, Compagnie des Eaux, propriétaire etc.
- Voir un notaire, si la succession est importante ou complexe.
Tarifs fixés par la Mairie de Paris
* Convoi (cercueil + corbillard + porteurs + taxes) : à partir de 3 000 F
* Convoi social (comme ci-dessus, pour personnes avec faibles ressources) : 796 F
* Concession de 10 ans aux cimetières de Pantin ou de Thiais : 1 700 à 2 000 F
* Enterrement en tranchée commune : gratuit.
Tarifs d'entreprises privées
* Crémation et urne (au Père Lachaise) : à partir de 3 000 F
* Organisation complète des funérailles : (démarches, cercueil, convoi, organisationä) : 4 000 à 5 500 F
* Démarches administratives seules : 1 200 à 2 000 F
* Toilette du défunt : 300 à 600 F
* Pose de carboglace : 300 à 600 F
* Impression de faire-part : 200 à 500 F
* Cérémonie religieuse : 500 à 3 000 F (en cas de difficultés financières, en parler au représentant du culte)
À Paris, un enterrement en sépulture individuelle coûte donc au moins 5 000 F (sauf cas du convoi social), et une crémation, au moins 6 000 F. Si l'on veut des services plus élaborés (cercueil en chêne ; décorations ; concession de plus longue duréeä), les prix montent assez vite. En moyenne, en France, le coût d'un enterrement serait de 15 à 20 000 F.
Pour toute la France :
* Revue : Le Particulier (N° spécial « Le décès ». Novembre 93). Tél. : (1) 40 20 70 00.
* Le Journal du sida (fiches sociales : Décès ; le capital-décès ; les démarches après les obsèques) : Tél. (1) 49 70 85 90.
* Sida-info-droits : Tél. 36 63 66 36 (mardi 17h-22h ; 0,73 F l'appel)
* Pompes funèbres générales : Tél. 05 11 10 10 (appel gratuit, 24h/24. Informations sur les prestations et les tarifs, sans engagement).
Roc'Eclerc (Michel Leclerc) : Tél. 05 40 08 00 (appel gratuit, 24h/24).
Pour Paris :
* Pompes funèbres municipales : Tél. (1) 40 34 33 15. (9h-11h30 et 14h-16h30, lundi au vendredi).
* Crematorium du Père Lachaise : Tél. (1) 46 36 36 35.
* Brochure gratuite : Les obsèques à Paris (dans les mairies d'arrondissement ou sur Minitel : 36 15 Paris).
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