La reconnaissance de l'homosexualité et des homosexuel/les participe et a impulsé, comme est en train de le faire dans ces élections municipales la loi sur la parité, un mouvement de progrès pour l'ensemble de la société.
Comme les femmes et les étranger/ères, les homosexuel/les demeurent les sujets d'une culture de l'exclusion. D'une tolérance sociale des formes de domination et des pratiques discriminatoires et de minoration sociale. La bataille pour la prise en compte par la loi des couples de même sexe, le PaCS, la reconnaissance et l'ouverture du concubinage aux couples homosexuels, participent de la lutte contre l'ensemble des discriminations. Ces dispositifs ont permis à ensemble de la société de franchir un pas important vers l'égalité. Un pas que d'autres chantiers législatifs peuvent et doivent faire vivre. Que les institutions de la république doivent confirmer et traduire dans la vie civile.
Nous voulons donc prolonger la reconnaissance par l'Assemblée Nationale des couples homosexuels et son acquis démocratique au coeur de la vie municipale. Et nous continuerons à nous battre pour que le PaCS, à égalité avec le mariage et le concubinage soit signé en Mairie. En dépit de cette inexistence symbolique dans le lieu qui représente la vie civile, nous voulons agir à tous les niveaux de notre intervention pour la visibilité du PaCS.
Conformément à sa vocation nous voulons que la municipalité joue un double
rôle:
Espace de vie et d'intervention citoyenne, lieu ouvert de brassage qui doit
avoir les moyens d'exister en tant que tel.
Espace d'éducation citoyenne, d'information et de formation, en concertation
avec les acteurs de la vie civile, aux droits et aux devoirs républicains.
Nous proposons donc que soient constituées au sein des municipalités des cellules actives d'information sur le PaCS.
Nous nous engageons à protéger le droit des couples homosexuels et hétérosexuels à obtenir de leur Mairie un certificat de concubinage. Et le cas échéant nous agirons pour susciter et exiger du Maire qu'il se conforme à la loi.
De la même manière nous voulons veiller à ce que tous les droits ouverts par le PaCS et le concubinage soient réellement égaux entre couples homos et hétérosexuels et effectifs, l'ouverture de l'attribution de logements sociaux aux homosexuel/les en tant que couples, par exemple.
Nous voulons faire de la municipalité un lieu de pratique du principe d'égalité. Les pratiques d'exclusion, de discrimination, de refus qui ont souvent été le fil conducteur des relations entre municipalités et associations des citoyens, homosexuelles, notamment, doivent faire l'objet de l'intervention attentive de la République. Une réelle décentralisation des compétences et des pouvoirs passe par une réelle application partout et à tous les niveaux du principe d'égalité.
Nous voulons que les Mairies, l'espace communal soient des lieux de prévention contre toutes les discriminations, en favorisant des programmes locaux d'information et d'intervention civique, notamment en ce qui concerne l'école. Nous savons que les « mentalités » ne sont pas figées, sinon par l'ignorance. Il est du devoir de la municipalité d'être le symbole et de porter le principe d'égalité.
Nous élus s'attacheront à rendre possible et effective la formation du personnel administratif et social, mais aussi politique à la prévention des toutes les discriminations.
Nous demandons la création dans chaque département d'un « médiateur aux droits de la personne », que chaque citoyen/ne puisse interpeller dans des différents avec la structure municipale, lorsqu'il/elle estime être atteinte dans ses droits fondamentaux. Le médiateur interviendrait non seulement pour résoudre des problèmes mais aussi et surtout pour susciter la rencontre et le débat entre usagers et municipalités. Nous voulons par ailleurs qu'il puisse avoir un rôle déterminant, mais aussi coercitif lorsque, les faits avérés, il soit impossible de trouver une solution satisfaisante.
Ces quelques propositions participent de la reconnaissance et de la légitimation des combats « spécifiques » des « sans ... ». Luttes qui font progresser et qui contribuent à construire une société d'émancipation humaine.