La Lesbian & Gay Pride Île-de-France se réjouit de voir le gouvernement
s'engager dans la lutte contre la discrimination fondée sur
l'orientation sexuelle. Le dialogue politique, poursuivi par les
associations membres du Conseil après l'adoption de la loi relative au
pacs, aura porté ses fruits, puisque plusieurs des propositions de notre
Livre Blanc ont été retenues.

Sur le plan pénal, ce sont quatre propositions de loi déposées par les
groupes communiste et socialiste et par les Verts à l'Assemblée
nationale et par le groupe socialiste au Sénat afin de réprimer les
propos discriminatoires, notamment homophobes. Cependant, ces
propositions n'ont pas été inscrites à l'ordre du jour des
assemblées. Nous regrettons que le gouvernement n'ait pas été sensible à
cette volonté commune de sa majorité qui répond à une revendication de
longue date du mouvement homosexuel.

En matière de procédure pénale, l'amendement au projet de loi sur la
présomption d'innocence, dû au député Jean-Pierre Michel et soutenu par
le gouvernement, qui étend la possibilité accordée aux associations de
se porter partie civile, permettra de réprimer plus facilement les
agressions homophobes.

En matière de législation sociale, le projet de loi de modernisation
sociale, présenté par Mme Aubry, introduit de nouvelles dispositions qui
complètent et renforcent le dispositif anti-discriminatoire et répond à
plusieurs de nos demandes : la notion de discrimination indirecte et
l'aménagement de la charge de la preuve. Le gouvernement a étendu ce
dispositif à toute la carrière du salarié ; nous regrettons toutefois
qu'il n'ait pas pris en compte la notion de harcèlement moral, qui est
l'une des formes concrètes de la discrimination homophobe, et qu'il
n'ait pas proscrit les sanctions qui pourraient être prises à l'égard
des salariés qui se plaignent d'une discrimination. Ces avancées
sociales, qui constituent un succès pour notre mouvement, bénéficieront,
à l'instar du pacs, à l'ensemble de la société.

Enfin, nous nous réjouissons de l'intention du gouvernement, annoncée
par Mme Aubry à l'avant-veille de la Marche de la Lesbian & Gay Pride,
d'ajouter " l'orientation sexuelle " aux motifs de discrimination
illicite. Cet ajout, revendication à laquelle était opposée jusqu'alors
la présence dans les textes du mot " mœurs ", permettra d'appliquer
sans aucune ambiguïté aux homosexuels le futur dispositif
anti-discriminatoire.

Nous avons convenu que des rendez-vous réguliers permettront de
poursuivre ce dialogue et de développer des politiques publiques de
lutte contre l'homophobie. D'autres revendications, notamment celles
portant sur les droits de la personne, doivent encore être entendues, au
premier rang desquelles le droit de séjour pour les partenaires
étrangers d'un pacs.  Ces succès et ces attentes constituent, après le
pacs, l'ouverture d'un nouveau chapitre de notre engagement citoyen.

Contact : René Lalement, porte-parole (06 11 18 54 10)