L'association Lesbian & Gay Pride Île de France («la LGP ÎdF»), représentée par son Président, René Lalement, d'une part,

et  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(«le Partenaire»), représenté par  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., en qualité de  . . . . . . . . . . . . . . . . ., d'autre part,

désireuses de fixer un cadre à la participation du Partenaire à la Marche de la Lesbian & Gay Pride du samedi 23 juin 2001 à Paris («la Marche »), qui soit conforme aux intérêts des deux parties, s'engagent par la présente convention dans les termes suivants :

La LGP ÎdF s'engage :

• à organiser la Marche ;
• à fournir au Partenaire l'ensemble des éléments relatifs à sa participation à la Marche : conditions de déroulement, parcours, placement dans le cortège (prenant en compte l'importance du char et de la sono), heure de placement, heure de départ, point de départ, consignes ;
• à assurer une large publicité à la Marche.

Le Partenaire s'engage :

• à soutenir les revendications de la Marche en faveur des droits des lesbiennes, des gais, des transgenres et des bisexuel-le-s et contre la discrimination, telles que reflétées par le mot d'ordre de la Marche : « Hétéros, homos, tous ensemble contre les discriminations / parentalité, séjour, travail, couple » ;
• à faire de  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (numéro de téléphone mobile :  . . . . . . . . . . . . . . . . . . .) son Contact sécurité, qui devra porter un insigne distinctif fourni par la LGP ÎdF et être en mesure de communiquer avec les organisateurs et de faire respecter les consignes du service d'ordre de la LGP ÎdF pour assurer le bon déroulement de la Marche ;
• à fournir avant le 15 juin une attestation d'assurance de responsabilité civile spécifiant la couverture de sa participation à la Marche ;
• à respecter l'intégralité des consignes qui lui sont adressées par la LGP ÎdF concernant la Marche, notamment : le parcours, le placement dans l'ordre de marche, la nécessité de baisser ou couper la sono à certaines étapes du parcours de la Marche, l'obligation de diffuser sur la sono à intervalles donnés des messages fournis par la LGP ÎdF, en particulier d'annoncer l'octroi ;
• à régler sans délai les frais de participation, comprenant les frais d'organisation et la redevance SACEM selon le barème figurant en annexe et conformément aux déclarations suivantes :

  Nature du Partenaire : association / entreprise

  Membre du Conseil de la LGP ÎdF : oui / non

  Agrément Jeunesse et Éducation Populaire : oui / non

  Nombre d'unités motorisées ou tractées d'au plus 4 roues : 0 / 1 / 2 / 3 / ...

  Nombre d'unités motorisées ou tractées de plus de 4 roues : 0 / 1 / 2 / 3 / ...

  Nombre d'unités sonorisées : 0 / 1 / 2 / 3 / ...

  Groupe ou DJ d'audience : locale / nationale / internationale / pas de musique diffusée

• à déclarer à la LGP ÎdF les éventuels partenariats ou sponsorings conclus en vue de sa participation à la Marche. D'ores et déjà, le Partenaire est engagé avec :
  
  
  
  
  

Fait à Paris, le  . . . . . . . . . . . . . . .