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Trois ans après l'élection du gouvernement de la gauche plurielle, qui avait
promis lors de sa campagne l'abrogation des lois Pasqua et Debré, il est temps
de faire un bilan.
- Les lois Pasqua et Debré n'ont pas été abrogées, mais complétées par
la loi Chevènement, incomparablement plus défavorable aux étrangers que
les textes antérieurs aux lois Pasqua et Debré.
- Les régularisation de sans papiers ont été faites sur des critères
familialistes et natalistes d'un autre âge qui ont massivement exclu
les « célibataires », c'est-à-dire, entre autres personnes, les gais et
les lesbiennes.
- Contrairement au mariage, le PaCS n'ouvre pas de droit automatique à un
titre de séjour pour les étrangers/ères pacsés/ées avec un/e Français/e.
- La circulaire Chevènement du 10 Décembre 1999 limite l'attribution d'un
tel titre de séjour aux étrangers/ères pacsés/ées avec un/e Français/e
pouvant justifier de TROIS ANS de vie commune SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
instituant une véritable discrimination administrative entre les couples
homosexuels et hétérosexuels.
- 80% des demandes d'asile politique sont rejetées par le gouvernement
de Monsieur Jospin (en trois ans seules deux demandes émanant
d'homosexuels/elles persécutés/ées dans leur pays d'origine ont été
acceptées, alors que des dizaines de demandes ont été déposées).
Il est temps que la gauche plurielle se ressaisisse et renoue avec les
idées républicaines qui l'ont fait élire. Nous demandons l'application
des recommandations du conseil de l'Europe concernant le droit
d'asile. Nous demandons que les discriminations homophobes
cessent. Nous demandons aux responsables nationaux d'agir en ce sens
en établissant l'égalité réelle des droits pour tous.
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