Le Livre Blanc 2000
Table des matières
- Les Lesbian & Gay Prides : un effort collectif
- Les principes
- Une démarche citoyenne
- Lutter contre les discriminations,
rendre visible l'homophobie
- Les associations
- La discrimination
- Qu'est-ce que la discrimination ?
- Des citoyens disqualifiés
- La tentation capacitaire
- Le pouvoir de discriminer
- Le dispositif anti-discriminatoire
- Un dispositif inégal
- Les motifs
- Les moeurs
- L'ordre juridique international
- Un dispositif incomplet
- Discrimination indirecte
- Harcèlement
- Les propos discriminatoires
- Une approche globale
- Un dispositif peu efficace
- La charge de la preuve
- Représailles
- L'action civile des associations
- Droits nouveaux
- Une liberté encapsulée
- La démocratie est oublieuse
- Le concubinage
- Les familles recomposées
- Nouveaux modes de vie
- Agir contre l'homophobie et la lesbophobie
- Genres, sexes et sexualités : des notions fluctuantes de l'histoire
- De la confusion entre genre et sexe à l'homophobie et la lesbophobie
- De la particularité des transsexuels/les homosexuels/les
- Des actions spécifiques contre l'homophobie et la lesbophobie
- La reconnaissance des associations
- Thématiques
- Les jeunes gais et lesbiennes
- Les jeunes gais et lesbiennes face à eux-mêmes
- Les jeunes gais et lesbiennes face à leur famille
- Les jeunes gais et lesbiennes face à l'école et au-delà
- Les couples
- Le pacs : une victoire pour tous les couples
- Le pacs, devenu loi, doit être amélioré
- La suppression des délais relatifs à l'imposition commune
- L'enregistrement du pacs à l'État Civil
- Un droit de séjour immédiat pour les partenaires étrangers
- Reconnaissance mutuelle entre États
- L'accès du mariage aux couples homosexuels : un débat à ouvrir
- Une discrimination aux multiples facettes
- Les privilèges des couples mariés
- Un exemple de discrimination indirecte pour l'individu
- Une discrimination directe vis-à-vis de l'identité
- Un droit du couple à reconnaître
- Le cas des transsexuels/les
- De l'évolution des mentalités à l'évolution juridique
- Une réforme du mariage est nécessaire
- Doutes et interrogations subsistent
- Familles
- La pluralité des formes de vie familiales
- La cristallisation de l'homophobie autour de la parentalité
- Des discriminations reconnues
- Combattre ces discriminations
- L'autorité parentale
- L'agrément en vue de l'adoption
- Quelle parentalité ?
- Un modèle de parenté fondé sur l'engagement
- Le droit de l'enfant à connaître ses origines
- Filiation additive ou substitutive
- La révision des lois de bioéthique
- L'assistance médicale à la procréation (AMP)
- L'anonymat du don
- La réforme du droit de la famille
- La reconnaissance du parent social
- Statut du parent social
- L'autorité parentale partagée en cas d'adoption par le parent social
- L'adoption par les couples de même sexe
- Le droit à l'immigration et au séjour
- Le droit des couples homosexuels binationaux
- Les discriminations dans l'attribution d'un titre de séjour portant la mention <<Vie privée et familiale>>
- L'accès à la nationalité
- Le non-respect des textes par l'administration
- Le droit d'asile
- La prise en compte de la notion de <<groupe social>>
- La notion de crainte fondée
- Les preuves demandées par l'administration
- La transparence des décisions de l'OFPRA et de la Commission de Recours
- Santé, soins, sida, prévention
- Le sida
- La santé des lesbiennes
- La prévention du suicide
- Les transsexuel/les
- La déportation des homosexuels en Alsace-Moselle occupée
- La question à l'heure actuelle
- Vers une véritable reconnaissance
- Bibliographie