Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « association pour l'accueil de la conférence de l'ILGA-Europe à Paris en 2005 » (ILGA-Europe Paris 2005).
Cette association a pour buts :
Elle souscrit aux objectifs de l'ILGA et à ceux de l'Inter-LGBT.
L'association sera dissoute au plus tard 6 mois après le vote de l'ILGA-Europe décidant du lieu de la conférence en 2005, si la candidature de Paris n'est pas retenue lors de la conférence de l'ILGA-Europe à Glasgow en octobre 2003, et si elle est retenue, au plus tard six mois après la conférence de Paris, à moins qu'une assemblée générale extraordinaire n'en décide autrement.
Le siège social de l'association est fixé à Paris, au Centre Gai et Lesbien de Paris. Il pourra être transféré par simple décision de l'assemblée générale.
Les membres de l'association sont des personnes physiques.
Pour être membre de l'association, il faut
Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale.
La qualité de membre se perd par :
Les ressources de l'association comprennent les cotisations des membres et tout autre moyen autorisé par la législation.
L'association est administrée par un bureau élu chaque année par l'assemblée générale.
Le bureau est composé de :
Le bureau de l'association comprend un membre désigné par le Conseil de l'Inter-LGBT.
Le président ou la présidente est chargé-e d'animer l'association afin qu'elle remplisse sa mission au mieux, d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
Le vice-président ou la vice-présidente seconde le président ou la présidente dans l'exercice de ses fonctions et le/la remplace en cas d'empêchement ;
Le ou la secrétaire est chargé-e des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ;
Le ou trésorier ou la trésorière tient les comptes de l'association et, sous le contrôle du président ou de la présidente, effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il ou elle procède, avec l'autorisation du bureau, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens et valeurs.
Les délégué-e-s sont chargé-e-s des responsabilités qui leur ont été confiées par le bureau.
Il est souhaitable que la constitution du bureau tende vers une représentation égale entre hommes et femmes.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le bureau se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président ou de la présidente ou à la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Les membres du bureau ne peuvent pas se faire représenter.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président ou de la présidente est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'a pas assisté à trois réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire du bureau.
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, mais chaque membre ne peut détenir au plus que deux mandats de représentation.
L'assemblée générale est réunie sur la convocation du président ou de la présidente, aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation. La convocation doit être adressée dix jours au moins avant la date fixée et doit indiquer l'ordre du jour.
Le président ou la présidente, assisté-e des membres du bureau, préside l'assemblée.
Ne devront être traitées, lors d'une assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
L'élection des membres du bureau et les décisions, sauf pour la modification des statuts et la dissolution de l'association, sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président ou de la présidente est prépondérante.
Toute modification des statuts et la dissolution de l'association nécessitent une majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Pour délibérer valablement, le nombre de membres présents ou représentés doit être au moins de la moitié des membres. Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée générale est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle avec le même ordre du jour ; lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale ordinaire est réunie chaque année dans les deux mois de la clôture de l'exercice.
L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire contient au moins les trois points suivants :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président ou la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
La dissolution est votée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.