Après le changement d’équipe lors de l’exercice antérieur, l’exercice 98-99 a permis à la nouvelle équipe d’être impliquée « en grandeur réelle » dans l’animation de l’association. Cet exercice aura été marqué par une réforme législative majeure, qui n’a pas encore abouti : la reconnaissance du couple, quel que soit le sexe des personnes qui le composent. Notre travail a donc essentiellement porté sur ce sujet, rythmé par les hauts et bas de notre vie parlementaire. Plus que jamais, les résultats concrets de notre action sont perceptibles, et certaines dispositions du texte découlent directement de notre travail. Pour autant, notre action a aussi porté sur les autres dossiers lancés lors de la dernière Assemblée Générale, tels le dossier « Prison » ou « Éducation », ou sur les dossiers permanents comme le dossier « Europe ». Ce travail militant nécessite un investissement de chacun au maximum de ses possibilités !

Pour l’avenir, nous proposons de poursuivre le travail d’élargissement de la notoriété de notre association au sein du Parti Socialiste. Les dossiers devront être conduits en bénéficiant pleinement de la continuité des équipes et de l’esprit de notre association.

En bref…

Notre dernière Assemblée Générale a eu lieu le samedi 16 mai.

Nous organisons des réunions plénières d’HES avec une périodicité mensuelle. Ceci permet à toutes et tous d’être au courant de notre actualité, d’en débattre, et de définir ensemble nos orientations essentielles.

Le PACS a mobilisé une grande partie de notre énergie militante, mais nous avons veillé à ce que les autres dossiers avancent aussi.

Le groupe de travail sur le manifeste d’HES s’est réuni en de rares occasions. Ce travail devra être relancé dans le but d’être achevé dans un délai raisonnable, tant pour consigner dans un document l’esprit qui nous habite que pour servir de guide aux personnes qui nous rejoignent ou aux groupes locaux qui se créent.

Le groupe de travail sur l’Éducation Nationale a bénéficié d’un certain nombre de réunions et de contributions diverses. Le dossier était achevé et prêt à être présenté au Ministère quand nous avons pris connaissance des travaux voisins d’un groupe ministériel. Nous devrons analyser et prendre compte de cet élément nouveau avant de solliciter un rendez-vous.

Notre association assure toujours une participation soutenue à la Lesbian & Gay Pride : Conseils, commission politique, et bien sûr à la Marche. En 1998, nous avons participé aux marches de Lyon, de Rennes, et de Paris le 20 juin.

Les dîners mensuels d’HES ont lieu désormais au restaurant La Courtille, rue Guillaume Bertrand dans le XIe arrondissement de Paris. Ils permettent à quelques nouveaux de faire connaissance de manière conviviale, et aux moins nouveaux de se retrouver dans une ambiance détendue qui dénote heureusement de celle, beaucoup plus studieuse, qui sied à nos réunions de travail.

En fonction de l’actualité, des communiqués de presse sont rédigés. Ils sont expédiés à une large sélection de la presse nationale quotidienne et hebdomadaire, des télévisions et des radios, à quelques élus ou responsables politiques, et à l’ensemble des associations homosexuelles disposant d’un fax ou d’un email. Ils sont désormais systématiquement intégrés au site web de notre association.

Activités courantes

Rapports au PS

Sur notre demande, Adeline Hazan, Secrétaire Nationale du PS chargée des questions de société nous reçoit le mercredi 8 juillet. Nous avions sollicité ce rendez-vous, signalé officiellement dans l’agenda de l’Hebdo des Socialistes, pour lui présenter notre nouvelle équipe, et pour faire le point sur nos dossiers en cours. L’examen de notre position sur le PACS a mobilisé une grande partie de l’entretien, au cours duquel nous avons aussi abordé la question des rapports entre HES et le PS.
L’association Contact, qui regroupe familles, parents et amis d’homosexuels, a produit une remarquable brochure intitulée « Notre enfant est homosexuel ». Lors de la sortie de ce document en juin 1998, HES l’a envoyée à un certain nombre d’élus et de responsables socialistes. Les rapports que nous avons eus avec eux plus tard ont montré qu’ils avaient été frappés par l’utilité et la qualité de cette brochure.
En septembre 1998, un envoi en masse a été réalisé en direction d’un grand nombre de responsables socialistes du pays. Dans le but d’obtenir une mobilisation des responsables politiques, ce sont plus de 1 500 exemplaires de notre « Lettre d’HES » sur le PACS qui ont été expédiés aux parlementaires de gauche, aux membres du Gouvernement et à leurs équipes, aux responsables locaux et nationaux du PS, mais aussi à l’ensemble des associations homosexuelles françaises.

Le Comité Économique, Social et Culturel du PS

À l’issue du Congrès de Brest du Parti Socialiste, il a été décidé que le « quart sociétal » composant le Conseil National serait remplacé par un Comité Économique, Social et Culturel. François Vauglin, en tant que président d’HES, a été désigné membre de ce comité, dont la première réunion a eu lieu le samedi 4 juillet 1998. Depuis et sous la présidence de René Teulade, le comité s’est véritablement mis au travail en produisant plusieurs rapports, portant notamment sur « Le service public aujourd’hui » ou encore sur « L’avenir des retraites ». Les travaux actuels s’intéressent aux rapports entre le monde associatif et politique, et un groupe de travail vient d’être lancé sur la réforme des lois relatives à la bioéthique.
Les rapports du Comité Économique, Social et Culturel du PS sont transmis au Premier Secrétaire du Parti. Il n’a qu’un rôle consultatif, mais dispose d’une certaine capacité d’auto-saisine. Il a ainsi une double vocation : permettre au parti de rester en contact permanent avec la « société civile », et surtout, constituer un grand laboratoire d’idées.

Groupes locaux

L’activité du groupe lyonnais HES-Lyon a pris son rythme de croisière cette année. En complément à ce bilan moral d’HES, un bilan moral et financier spécifique sera produit par les responsables locaux, qui ont ouvert un compte qui leur est propre pour plus d’autonomie dans leur gestion quotidienne. Un dossier a été ouvert : « Homosexualité et filiation », sur le thème duquel un débat devrait être organisé en juin 1999 à Lyon.

Dans d’autres villes, des contacts permanents et réguliers sont entretenus. Nous proposons ainsi de constituer un réseau de correspondants locaux. La participation d’HES à des débats en province permet souvent d’étoffer ce réseau informel.

Procédures judiciaires

Dans trois procédures liées à des agressions à caractère homophobe, physiques ou non, HES s’est constituée partie civile. Ce type d’action devrait nous permettre de mettre en valeur la nécessité de réformer le droit français, notamment sur la notion d’insulte homophobe.

Interventions publiques

À de nombreuses reprises, les idées qui nous rassemblent ont été défendues lors de débats publics, médiatisés ou non. Ces interventions sont un puissant moyen d’accroître la notoriété de notre association et l’audience de ses travaux. Ils permettent en outre de nouer de précieux contacts locaux.
Le jeudi 1er octobre, la radio RFI (Radio France Internationale) a réalisé une émission sur le PACS. François Vauglin y est intervenu pendant une vingtaine de minutes. Le soir même, l’émission télévisée « Ça se discute » nous avait conviés, sur le thème des familles homoparentales. Nous n’y sommes pas intervenus.

Parallèlement aux travaux parlementaires, un grand nombre de débats publics ont été organisés par les partis politiques ou par des associations. HES y a été présente souvent, en s’y exprimant depuis la salle si la tribune ne nous avait pas prévus. Ainsi, le lundi 19 octobre un débat était organisé par la fédération de Paris du PS. Le 26 octobre, c’était une réunion publique avec Patrick Bloche et Catherine Tasca, organisée par Christophe Caresche. Le mardi 19 janvier, les députés communistes recevaient les associations homosexuelles pour recueillir leurs revendications. Le CCUCS tenait son congrès le samedi 30 janvier 1999, à la veille de la manifestation organisée par Christine Boutin contre le PACS. Enfin, le jeudi 18 mars, était organisé à la mairie du XIe arrondissement de Paris un débat sur le PACS avec Patrick Bloche, Jan-Paul Pouliquen, et Éric Fassin. Tous ces débats ont été l’objet d’interventions présentant les positions d’HES.

Parmi les débats publics dans lesquels le président d’HES était un intervenant principal à la tribune, on signalera un débat organisé par le CRSH et la Lesbian & Gay Pride de Lille le jeudi 12 novembre, une intervention le dimanche 22 novembre devant le Grand Orient de France à l’occasion d’une journée de réflexions sur le PACS, un colloque organisé le samedi 23 janvier par Christian Deleusse à Marseille au Conseil Régional avec, outre François Vauglin, Patrick Bloche et Denis Quinqueton à la tribune. Le jeudi 4 février, HES-Lyon organisait un nouveau débat sur le PACS avec Patrick Bloche et François Vauglin, animé par Christophe Haton. Les étudiants de l’UNEF-ID ne seront pas en reste non plus, puisqu’ils ont organisé, avec HES, le jeudi 1er avril un débat à la faculté de droit de Tours. Leurs collègues de droite se sont mobilisés pour apporter la contradiction, ce qui leur a permis de révéler bien malgré eux tout leur conservatisme. Enfin, le MJS (Mouvement des Jeunes Socialistes) d’Orléans a organisé le jeudi 15 avril un débat sur le PACS avec François Vauglin. D’autres interventions sont en prévision pour les mois de mai et de juin 1999.

Le jeudi 4 juin 1998, le groupe HES-Lyon avait organisé un débat dans la salle des mariages de la mairie du premier arrondissement de Lyon. Il fut animé par Christophe Haton autour de Gilles Buna (maire Vert de l’arrondissement), de Jan-Paul Pouliquen (président du Collectif pour le CUCS-PACS) et de François Vauglin (HES). Il est à noter que Jean-Louis Tourraine, maire PS du troisième arrondissement de Lyon était présent.

Par ailleurs, HES a organisé le lundi 22 juin son débat annuel à la Sorbonne sur le thème « Homosexualités et Politique — Au tournant de l’histoire des homosexualités : attentes et besoins après les grandes batailles juridiques ». Le débat, animé par François Vauglin, s’est développé autour des interventions d’Anne Zelensky (philosophe), de François Delor (sociologue), et de Christine Priotto (délégué nationale du PS aux droits de la personne). Un compte rendu reprenant les interventions des orateurs a été produit.

Outing

Dans la rage médiatique consécutive aux menaces d’Act-Up, le journal Le Monde a publié le vendredi 12 avril un article sur l’outing dans lequel est présentée la position de quelques associations (Act-Up, le CGL). La position d’HES y est présentée en reprenant des propos de François Vauglin. Le mercredi 17 mars, le Vrai Journal de Canal + organise aussi un débat sur l’outing animé par Philippe Gildas, dans lequel interviendront Thomas Doustaly, René-Paul Leraton, Tatiana Potar, Robert Labu, et François Vauglin.

La Lettre d’HES

Les dossiers qui s’y prêtent donnent régulièrement lieu à publication sous la forme de la Lettre d’HES. Parmi les Lettres parues depuis la dernière Assemblée Générale : la position d’HES sur le PACS (septembre 1998, mise à jour à l’occasion de notre audition par le groupe socialiste du Sénat en février 1999), et la désignation du nouveau Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (mars 1999).

Site Internet

Le site de notre association www.fqrd.fr/assocs/hes a été entièrement reconstruit. L’installation de la production de notre association est en cours, ce qui permet une audience accrue à bon compte de nos activités. Plusieurs nouveaux adhérents ont été recrutés par ce biais.

Travail sur dossiers

Un élément essentiel du travail de notre association consiste à préparer des dossiers précis en fonction de l’actualité ou de nos choix de revendications. Ces dossiers sont présentés aux responsables politiques. Ils étayent nos demandes sur une solide argumentation. Ce travail a vocation à être alors repris par les associations qui travaillent sur les mêmes sujets, afin d’accroître l’impact de nos idées.
Après avoir mobilisé une partie importante de nos moyens sur le PACS, une nouvelle série de dossiers a été préparée : action sociale, éducation nationale, prisons, manifeste, Europe (dossier permanent). Les autres dossiers n’ont pas encore été abordés.

Asile (achevé)

Le groupe « Asile » s’est encore réuni à quelques occasions pour essayer de lancer une nouvelle dynamique après le vote des lois dites « Chevènement ». Devant le peu de succès, le groupe s’est arrêté de lui-même.

Jeunes (achevé)

Ce dossier était déjà achevé lors de la précédente Assemblée Générale, mais il est à noter qu’il a encore connu un succès avec l’attribution de l’agrément « Jeunesse et Éducation Populaire » du Ministère de la Jeunesse et des Sport à l’association MAG-Jeunes Gais et Lesbiennes.

Action sociale (en voie d’achèvement)
François Vauglin

Un dossier a été présenté au Ministère de l’Action Sociale en mars 1999. Son objet est de faire admettre que les associations homosexuelles qui n’ont pas pour activité principale la lutte contre le sida doivent être financées sur des fonds liés à l’action sociale et non à la lutte contre une maladie. Ce « détail technique » se traduit pour les pouvoirs publics à la reconnaissance du travail des associations homosexuelles pour ce qu’il est, de manière détachée des actions de prévention.

Reconnaissance du couple

La Commission des Lois et la Commission des Affaires Culturelles et Sociales de l’Assemblée Nationale se sont saisi des propositions de loi relatives au Pacte Civil de Solidarité en mai 1998. En conséquence, HES a mis en route un nouveau groupe de travail pour définir de manière précise et argumentée sa position. Ce groupe a commencé ses travaux le lundi 29 juin. Ils se sont poursuivis sur les mois de juillet et août, et ont abouti à la Lettre d’HES sur le PACS publiée début septembre à l’occasion de l’audition de notre association par les deux rapporteurs de l’Assemblée Nationale Jean-Pierre Michel et Patrick Bloche.
Le mercredi 9 septembre, HES a été auditionnée par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale dans le cadre de ses travaux préparatoires sur le PACS. Cet événement, qui est une première dans l’histoire de notre association, constitue clairement une reconnaissance par la représentation nationale de la qualité et de la pertinence de notre travail.

Pourtant, le vendredi 9 octobre 1998 restera marqué par la défaillance de la majorité plurielle à l’Assemblée. Passé le choc de cet atterrant échec, HES a pris une pleine part dans la rédaction d’un communiqué interassociatif appelant la majorité à se ressaisir et à relever le gant au plus vite. Le même jour, l’Hebdo des Socialistes publiait une prise de position de notre association pour l’enregistrement du PACS en mairie, et Le Monde publiait un article signé par François Vauglin et Laurent Chéno sur la nécessité de faire du PACS un statut destiné spécifiquement aux couples, et non ouvert à toutes les paires d’intérêt.
Après le triste 9 octobre, notre association est mise à contribution par la rue de Solférino pour organiser la réception d’une délégation d’associations homosexuelles par François Hollande. Celle-ci aura lieu le mercredi 14 octobre en présence d’Adeline Hazan. À cette occasion, François Hollande présentera ses excuses aux associations et redira l’engagement du Parti Socialiste et de ses élus pour voir le PACS adopté le plus vite possible. Les associations en profitent pour dire directement au premier secrétaire du PS leurs principales revendications : suppression des délais, signature en mairie, droit de séjour pour le partenaire étranger. François Hollande a alors précisé qu’il ne lui semblait pas possible de revenir à une signature en mairie, mais il a estimé que les délais pourraient être probablement réduits.
Peut-être inspirés par le succès de la rencontre des associations homosexuelles avec François Hollande, les députés Verts Guy Hascouët et Noël Mamère organisent une mini réunion entre leurs assistants parlementaires et cinq représentants associatifs le 26 octobre. Cette rencontre aura donné lieu à de grandes convergences de points de vue entre les représentants associatifs et les assistants parlementaires, mais ces positions généreuses n’auront pas été défendues avec la même conviction par les députés concernés en séance publique.

Le samedi 17 octobre, HES a participé à l’organisation d’une manifestation en soutien au PACS. Un goût mi-satisfait mi-mécontent nous reste : les groupes tels qu’Act-Up ou le CGL en ont fait une sorte de manifestation de défiance au gouvernement, lui reprochant à la fois de ne pas avoir voté le PACS, et de proposer un texte qui ne correspond pas à leurs aspirations. Cette contradiction aura un impact minoré par la faible participation (deux à trois mille personnes).

En préparation de l’examen du texte par le Sénat, le groupe socialiste a auditionné HES sur le PACS le jeudi 18 février. Cette audition durera près de deux heures pendant lesquelles les questions de fond ont été abordées. De grandes convergences sur des points importants sont constatées, et nos propositions seront reprises par voie d’amendement sur des points aussi symboliques que l’enregistrement à l’État Civil ou la réduction des délais. Mais l’arithmétique de la chambre haute n’aura pas permis à ces propositions de faire long feu. HES espère que l’Assemblée et le Gouvernement sauront faire preuve de la même audace au cours des navettes parlementaires !

Enfin, le journal Le Monde a cité en avril 1999 HES comme étant avec le CCUCS les seules associations qui ont su faire preuve depuis le début d’un soutien sans faille à l’esprit du CUC, du CUS, puis du PACS.
Par ailleurs, nous avons été contactés en août par le photographe Orion Delain pour préparer une exposition photographique sur le couple. Le projet était de réaliser une série de portraits de couples de tous sexes et de présenter le résultat à la veille de la première lecture à l’Assemblée du texte relatif au PACS. Le vernissage aura lieu au bar d’art Le Dupleix le lundi 5 octobre 1998 en présence de Patrick Bloche et de Jean-Pierre Michel et de plusieurs élus locaux socialistes, tous invités par HES. Un superbe recueil sera produit à partir des clichés. Fin mars 1999, l’éditeur du livre et le photographe ont offert une cinquantaine d’exemplaires, qu’ils ont confiés à HES pour les envoyer aux députés, sénateurs, membres du Gouvernement, et militants qui ont œuvré à leur niveau pour permettre l’adoption du PACS.

Éducation Nationale
Laurent Chéno

Une réflexion approfondie sur les questions spécifiquement liées à l’Éducation Nationale a été conduite sous la responsabilité de Laurent Chéno. Le dossier a été rédigé et devait être présenté aux cabinets de Ségolène Royal et de Claude Allègre, au secrétariat national à l’éducation du PS et du MJS, aux syndicats étudiants, de professeurs, de proviseurs, d’infirmières, et d’assistantes sociales. La sortie d’une circulaire du directeur de l’administration et du rapport d’un groupe de travail du ministère nous a poussés à retarder cette présentation pour intégrer ces éléments nouveaux à notre dossier.

Manifeste
Yannis Delmas

La rédaction d’un nouveau manifeste de notre association était nécessaire depuis quelques années. Ce travail a été mis en chantier par Yannis Delmas. Il s’est interrompu au moment de la constitution d’un groupe local à Lyon : l’effort a été mis sur la rédaction d’un règlement intérieur plutôt que sur la poursuite du manifeste. Ce travail devra être poursuivi, car il est nécessaire tant aux nouveaux adhérents qu’à celles et ceux qui souhaitent constituer un groupe local pour connaître parfaitement l’esprit de notre association et les idées fondamentales qui nous unissent.

Prisons
Éric Chenu

La réflexion sur les abus sexuels en prison est menée par Éric Chenu. La première partie du travail est achevée (état des lieux et travail bibliographique). Un certain nombre de propositions ont été dégagées et le dossier est actuellement en phase de rédaction finale. Il sera soumis aux centrales syndicales et aux associations travaillant sur des sujets analogues (Ligue des Droits de l’Homme, Observatoire International des Prisons) avant d’être présenté au ministère de la Justice.

Europe
René Lalement et Michel Ottaway

Le lundi 15 février, Pervenche Béres, présidente de la délégation socialiste française au Parlement Européen recevait HES sur le dossier « Europe » de notre association. Nous lui avons présenté nos propositions pour un programme socialiste européen qui n’oublie pas la question homosexuelle, le rapport de l’ILGA sur la situation des personnes homosexuelles dans les différents pays d’Europe (dont la partie concernant la France a été rédigée par René Lalement, Sylvain Ladent, et François Vauglin). Enfin, nous lui avons présenté nos objections à la candidature de M. Walter Schwimmer au poste de Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Ce dernier point, qui est l’objet de notre dernière « Lettre d’HES », a retenu toute l’attention de Mme Béres. Elle a alerté le Président de la Ligue des Droits de l’Homme ainsi que Catherine Lalumière, ancienne Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe.

Homosexualités et filiation
(HES-Lyon)

Le groupe HES-Lyon s’est saisi du dossier « Homosexualités et filiation ». Le travail est en cours autour d’un groupe de militants, et un débat sur ce thème devrait être organisé en juin avec des sociologues et des représentants associatifs. Des contacts doivent être pris avec la commission du ministère de la Justice qui travaille sur la réforme de la famille.

Autres dossiers

Le dossier portant sur la déportation doit toujours être finalisé. Un rapprochement avec le Mémorial de la Déportation Homosexuelle doit être entrepris.

Enfin, nous pourrons travailler sur la façon de créer un délit d’insulte homophobe. L’actualité, mais aussi nos combats judiciaires, ont montré qu’il était nécessaire d’avoir une pénalisation des propos à caractère homophobe. Un travail de fond doit être mené sur cette question.

L’actuel contexte politique nous est relativement favorable. Nous avons profité de cette situation pour faire progresser nos idées, mais beaucoup reste à faire. L’investissement de tous et les efforts de chacun sont indispensables pour avancer !

Merci à toutes les personnes qui ont donné ou donneront de leur temps pour Homosexualités Et Socialisme. Je pense tout particulièrement aux membres du bureau et aux responsables des dossiers qui constituent l’équipe militante d’HES : que tous acceptent le témoignage de mon plaisir à travailler avec eux.

Paris, le 24 avril 1999.

Le président,
François Vauglin.