L’exercice 1999-2000 de notre association aura été marqué par une réforme législative doublée d’une réforme de société majeure : la reconnaissance du couple, quel que soit le sexe des personnes qui le composent. Dans la première moitié de l’exercice, notre travail a principalement porté sur ce sujet. Depuis l’adoption définitive du PACS, nous avons fait porter essentiellement nos efforts sur l’extension de la lutte contre la discrimination, notamment en promouvant un texte de réforme de la loi sur la presse pour condamner tous les propos discriminatoires de la même façon.

Cette année encore, l’impact de notre travail a de nombreuses traductions concrètes, montrant ainsi l’utilité et l’efficacité de notre association. Plus que jamais, l’investissement militant de chacun est nécessaire pour augmenter nos capacités !

Pour l’avenir, nous proposons de poursuivre le travail d’élargissement de la notoriété de notre association au sein du Parti Socialiste. Les dossiers devront être conduits en bénéficiant pleinement de la continuité du travail et de l’esprit de notre association.

Comité Économique, Social et Culturel du PS

HES est représenté par son président au Comité Économique, Social et Culturel (CESC) du Parti Socialiste. HES est ainsi partie prenante des débats qui permettent, au sein du « laboratoire d’idées du PS », de faire émerger des propositions novatrices. Un groupe de travail a été constitué sur la réforme des lois de bioéthique, dans lequel nous avons participé. Un rapport a été rédigé et présenté au premier secrétaire François Hollande. HES a ainsi pu faire avancer plusieurs idées : l’extension de l’accès aux couples pacsés pour les procédures de « don affectif » de cellules et d’organes, l’inscription à l’article 225-1 du code pénal du patrimoine génétique comme étant une source potentielle de discrimination, et l’ouverture d’un débat sur la réforme des procédures d’assistance médicale à la procréation, notamment sur leur ouverture à des couples homosexuels.

De manière plus générale, HES contribue plus ponctuellement aux débats qui se déroulent dans l’enceinte du CESC. Nous avons notamment pris part à des auditions de personnalités du monde associatif ou politique.

Interventions publiques

Nous répondons toujours positivement aux demandes d’interventions dans des débats publics, lorsqu’ils s’inscrivent dans une démarche constructive. La première moitié de l’exercice a vu de nombreux débats sur le pacs, et la deuxième moitié a confirmé l’analyse que nous faisions sur l’évolution des revendications avec de nombreux débats sur l’homophobie.

Le 18 mai 1999, nous avons été invités avec le député Yann Galut pour un débat sur le pacs organisé par le Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS) à Arras. Le vendredi 4 juin, nous avons participé à Montpellier à un autre débat sur le pacs avec Patrick Bloche. À cette occasion, nous avons visité le centre gai et lesbien de Montpellier et participé à la Lesbian & Gay Pride de Montpellier, où nous avons soutenu Christine Priotto pour préparer son intervention politique à la fin de la marche au nom du PS. Et le 17 juin, nous étions invités à Bordeaux par le centre gai et lesbien de la ville pour un débat sur le thème « Les homos sont-ils des citoyens à part entière ? ». HES-Lyon a organisé le 7 juin un débat sur la famille dans la mairie du 1er arrondissement. On note la participation de Michèle Fournier-Bernard.

Dès la rentrée, plusieurs débats sont organisés sur l’homophobie avec HES comme intervenant principal : le 18 septembre 1999, nous somme à Tours pour une table ronde contre les discriminations organisée par le MJS du Centre et de Tours, le 29 septembre, c’est le MJS de Rennes qui nous invite pour un débat sur l’homophobie mais où un tour complet des dossiers sur lesquels travaille HES a pu être fait. Nous intervenons aussi le 3 février à Reims à un débat organisé par Ex Æquo sur l’homophobie, HES y est l’association invitée.

Enfin, nous sommes intervenus informellement à de nombreuses reprises dans des débats divers : le 17 novembre pour un débat sur l’homophobie organisé par le CGL de Paris, le 11 décembre pour un débat du festival de films gais et lesbien avec Christophe Chantepy, le 12 février 2000 au congrès du CCUCS, début mars à un débat organisé par Aides…

Par ailleurs, HES a organisé le 21 juin son débat annuel à la Sorbonne sur le thème « Homosexualités et Éducation », avec pour invité principal Christophe Chantepy, directeur de cabinet de Ségolène Royal, ministre déléguée à l’enseignement scolaire. Le débat s’est développé autour des interventions de militants des syndicats enseignants, d’infirmières, d’association de jeunes gais et lesbiennes et des interventions de la salle.

Procédures judiciaires

Dans trois procédures liées à des agressions à caractère homophobe, physiques ou non, HES s’est constituée partie civile. Ce type d’action devrait nous permettre de mettre en valeur la nécessité de réformer le droit français, notamment sur la notion d’insulte homophobe. L’une des procédures a obtenu le renvoi devant une cour d’assises d’un procès pour agression physique avec violences, et le coupable a été condamné à 18 mois de prison ferme. Dans le cadre d’une autre procédure pour agression physique homophobe, l’instruction est en cours, et nous avons été entendus en tant que partie civile par le Juge d’Instruction à Vienne. Enfin, une procédure concerne un affichage à caractère violemment homophobe réalisé par le groupuscule d’extrême-droite « Jeune Nation ». Nous avons été déboutés en appel et nous cherchons actuellement des soutiens pour financer un pourvoi en cassation. Le soutien du Manifeste contre le FN, de la Fédération des Français à l’étranger du PS, et du SNEG devrait nous permettre de lever au moins une partie des fonds nécessaires. Notre demande de soutien au fonds de lutte contre l’homophobie est purement restée lettre morte jusqu’à aujourd’hui.

Pénalisation des propos homophobes

Notre association a joué un vrai rôle de précurseur dans ce débat, puisque c’est dès le printemps 99 que nous avons persuadé le PS de l’importance d’un travail sur ce dossier. Ainsi, Adeline Hazan, secrétaire nationale aux questions de société, réunissait avec Patrick Bloche le 7 juin 1999 un panel d’associations homosexuelles en présence de la presse (Le Monde et Illico) pour annoncer la création d’un groupe de travail sur l’homophobie. Celui-ci s’est réuni et a travaillé en étroite collaboration avec Patrick Bloche.
Durant l’été, notre association a constitué son propre groupe de travail et a réalisé un travail de fond sur la pénalisation des propos à caractère discriminatoire, avançant la revendication d’une pénalisation égale de tous ces types de propos. Notre travail a été repris par le groupe de travail du PS, et finalement validé par le Bureau National du PS du 22 février 2000.

Par ailleurs, nous avons cherché des soutiens au parlement et au gouvernement. Ainsi, Patrick Bloche a suivi de très près le travail que nous avons réalisé et l’a porté à l’Assemblée Nationale. Les parlementaires socialistes de la commission des lois ont ainsi décidé de déposer une proposition de loi reprenant ce texte presqu’à l’identique. Au sénat, nous avons rencontré avec la Lesbian & Gay Pride le Robert Bret (PC), qui a favorablement accueilli nos propositions, ainsi que Dinah Derycke et Robert Badinter. Suite à ces entretiens, tous deux ont décidé de travailler ensemble sur une proposition de loi reprenant nos idées, dont l’annonce du dépôt a été faite le 22 février dernier.

Au gouvernement, nous avons rencontré Hugues Nancy, conseiller politique au cabinet d’Élisabeth Guigou. Il a très favorablement accueilli nos demandes, et l’essentiel du travail sur ce dossier devra désormais être effectué à la Chancellerie.

Enfin, nous avons mené un travail de conviction auprès des associations homosexuelles pour les amener à se positionner sur ce sujet, avec succès. Nous avons eu une démarche analogue au sein du MJS, qui va justement inclure un tract sur l’homophobie dans sa nouvelle campagne contre les discriminations.

Action sociale
François Vauglin

Un dossier a été présenté au Ministère de l’Action Sociale en mars 1999. Son objet est de faire admettre que les associations homosexuelles qui n’ont pas pour activité principale la lutte contre le sida doivent être financées sur des fonds liés à l’action sociale et non à la lutte contre une maladie. Ce « détail technique » se traduit pour les pouvoirs publics à la reconnaissance du travail des associations homosexuelles pour ce qu’il est, de manière détachée des actions de prévention.

Nous avons activement suivi l’évolution du dossier au ministère. Une note a été mise en circulation auprès de Bernard Kouchner et de Martine Aubry. Elle a été visée positivement sur tous les points, mais M. Kouchner a été appelé à d’autres fonctions avant de pouvoir agir. Une nouvelle note est partie pour Dominique Gillot, avec un retour positif qui s’est concrétisé par une prise de position publique sur ce sujet en octobre dernier lors des assises d’Aides.

Il nous faut encore suivre au ministère l’application de cette décision politique, pour qu’elle soit suivie d’effet dans l’administration. Une nouvelle note est en circulation dans ce sens. Pour augmenter la pression politique, nous avons obtenu de la sénatrice Dinah Derycke qu’elle pose une question sur ce sujet — dont la réponse n’a pas encore été faite.

Reconnaissance du couple

Le pacs est désormais en application, mais nous demandons toujours quelques évolutions du texte, notamment sur l’ouverture aux couples binationaux, sur la suppression du délai relatif à l’imposition commune, et sur le lieu de signature. Par ailleurs, plusieurs couples binationaux ont fait appel à nous pour avoir de l’aide dans leurs démarches de demande de titre de séjour. Notre action a jusqu’ici été couronnée de succès.

Éducation Nationale
Laurent Chéno

Une réflexion approfondie sur les questions spécifiquement liées à l’Éducation Nationale a été conduite sous la responsabilité de Laurent Chéno. Le dossier a été rédigé et présenté au cabinet de Ségolène Royal et au MJS. Le débat organisé par HES sur ce thème lors de la Lesbian & Gay Pride 99 a fait avancer les choses. On note maintenant l’existence de trois circulaires du directeur de l’administration à l’ensemble des recteurs, inspecteurs, et proviseurs de lycée. Il y est notamment affirmé que l’aspect varié de la sexualité doit être exposé dans les cours d’éducation sexuelle. Par ailleurs, des espaces d’affichages réservés ont été créés pour permettre aux associations qui interviendront dans les lycées de se présenter. Des horaires ont été dégagés pour que ces associations puissent rencontrer les élèves en dehors des cours. Et Ségolène Royal a profité du discours de présentation de la campagne de contraception pour placer la lutte contre l’homophobie au rang des objectifs d’éducation de son ministère.
Nous solliciterons le nouveau ministre Jack Lang pour nous assurer de la continuité de la politique en matière d’éducation sexuelle.

Contribution au Congrès du PS
Yannis Delmas

La rédaction du nouveau manifeste d’HES est restée en souffrance… mais nous devrons travailler ardemment cette nouvelle année à la rédaction d’une contribution pour le congrès de Grenoble du PS, prévu en novembre prochain.

Prisons
Éric Chenu

La réflexion sur les prisons, menée par Éric Chenu, n’attend plus que sa rédaction finale. Suite aux retards que nous avons pris sur ce dossier, l’avance que nous avions sur le sujet a été dépassée par l’actualité… Mais il nous reste à suivre l’application des engagements qui ont été récemment pris !

Europe
René Lalement et Michel Ottaway

Nos actions européennes ont été poursuivies sans relâche au fil de l’actualité. Après notre échec de peu sur l’élection du nouveau secrétaire général du Conseil de l’Europe, nous avons eu plus de succès en nous prononçant en faveur de l’élargissement de l’article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de la Personne Humaine et des Libertés Fondamentales : un protocole additionnel a été rédigé, dans lequel devrait figurer l’orientation sexuelle.

Sur l’application de l’article 13 du traité d’Amsterdam, un résultat intermédiaire a été obtenu en matière de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, puisqu’une directive sur le travail interdit toute discrimination, dont celle fondée sur l’orientation sexuelle. Mais une autre directive couvrant tous les autres domaines de compétence de l’Union Européenne ne stigmatise que la discrimination raciste.

Déportation homosexuelle
Philippe Lasterle

Le dossier portant sur la déportation a été récemment pris en main par Philippe Lasterles. Il s’est mis en rapport avec le mémorial de la déportation homosexuelle pour compléter le dossier que notre association avait déjà constitué avec Stéphane Martinet.

Divers

Notre association s’est fortement investie dans la création de la nouvelle Lesbian & Gay Pride d’Île de France et participe activement à sa commission politique. Ludovic Bouteiller et François Vauglin contribuent activement aux Conseils de la LGP et à la rédaction d’un livre blanc qui sera présenté lors d’un colloque le 27 mai 2000 à l’Assemblée Nationale. L’an dernier, HES a obtenu pour la LGP un rendez-vous au cabinet de Mme Guigou. Le bilan du soutien au pacs est désormais connu de tous.

Par ailleurs, des relations étroites et suivies ont été entretenues avec le CNAFAL, proche de nos idées sur le PACS et la bioéthique.

D’autre part, Clarisse Fabre, du journal Le Monde, a souhaité nous rencontrer en juin dernier. Un rendez-vous de près de deux heures nous a permis de lui présenter l’ensemble des dossiers sur lesquels nous travaillons.

Notons au rang des évolutions souhaitées pour le nouvel exercice l’étoffement et la tenue à jour du site web d’HES.

Le contexte politique actuel nous est favorable, parce que la gauche est au pouvoir, mais aussi en raison de la recherche de second souffle dans les réformes. Nous pouvons apporter des idées neuves, qui touchent aux questions de société sur lesquelles la majorité a brillamment réussi jusqu’ici. Ces idées tranchent avec les questions liées à l’économie ou aux choix budgétaires, qui ont toujours tendance à monopoliser l’actualité politique.

Toutefois, notre association doit bénéficier de l’investissement de tous et des efforts de chacun pour faire avancer nos idées !

Merci à toutes les personnes qui ont donné ou donneront de leur temps pour Homosexualités Et Socialisme. Je pense tout particulièrement aux membres du bureau et aux responsables des dossiers qui constituent l’équipe militante d’HES : que tous acceptent le témoignage de mon plaisir à travailler avec eux.

Paris, le 1er avril 2000.

Le président,
François Vauglin.