Article 1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Homosexualités et Socialisme » (H.E.S.), ci-après dénommée.
Article 2. L’association a pour buts : de lutter pour la disparition de toutes les discriminations fondées sur les mœurs, de revendiquer une égalité des droits pour les homosexuels et les lesbiennes et de participer pleinement au combat pour un socialisme démocratique dans notre pays.
Article 3. Le siège social de notre association est fixé à Paris. Il peut être transféré sur simple décision de la majorité des membres du bureau.
Article 4. L’association se compose de membres et individus.
Article 5. Pour faire partie de l’association il faut être à jour de ses cotisations après avoir été reconnu comme membre par la majorité des membres du bureau.
Article 6. Les membres du bureau, journalistes professionnels ou non, qui soutiendront dans la presse écrite ou parlée des opinions contraires au décisions de l’association ou y engageront une polémique contre un autre membre de l’association ou encore contre une association dont H.E.S. est membre relèvent de tels actes du contrôle de l’assemblée générale et du bureau de l’association.
Article 7. Les membres de l’association acceptent les statuts et les décisions de celle-ci. Les statuts de l’association sont communiqués à toute personne qui les demande.
Article 8. Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations, les dons, les subventions ou recettes collectées à l’occasion de fêtes, bals…
Article 9. Les adhérents de l’association ne peuvent être membres du bureau d’une association d’homosexuel-le-s autres qu’H.E.S. sans l’assentiment préalable du bureau de cette dernière.
Article 10. La liberté de discussion est entière au sein de l’association, mais nulle tendance ne saurait y être tolérée.
Article 11. L’association se dote d’un bureau de trois membres au moins, élus par l’assemblée générale à la majorité simple.
Article 12. Le bureau se réunit au moins une fois toutes les six semaines. Il se réunit également à la demande d’au moins deux de ses membres. Lorsqu’un membre du bureau est absent plus de trois fois consécutives sans motif valable, il est considéré comme démissionnaire.
Article 13. Les membres du bureau doivent être membres de l’association depuis au moins 6 mois. Par ailleurs le président doit être membre du Parti socialiste depuis au moins 6 mois.
Article 14. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an en séance plénière. Elle comprends tous les adhérents de l’association. En dehors de cette séance, les adhérents peuvent être consultés par écrit par le bureau.
Article 15. L’assemblée générale décide de la politique générale de l’association. Elle fixe également le taux des cotisations.