Les amis de Cythère




STATUTS




Entre les personnes réunies en assemblée générale constitutive le 15/06/2003, et celles qui adhéreront par la suite, il est formé une association loi de 1901, dont les statuts sont les suivants:


1-Dénomination
 L'association est dénommée Les amis de Cythère.

 2-Durée
 L'association est formée pour une durée de 99 ans, à compter de sa publication au JO.
Cette durée peut être prorogée ou réduite par décision en Assemblée générale ordinaire.

3-Siège
 Le siège de l'association est fixé à : "Le Grand Gap", les Blaches, 26600 Pont de l'Isère.
Il peut être transféré à tout moment à l'initiative du Bureau.

4-Objet
 L'association a pour objet :
1 - d'organiser l'acquisition d'un foncier collectif naturel et bati en Méditerranée, à usage de séjour et de loisirs pour ses membres, ou des groupes intéressés par le site,
2 - d'assurer la communication et la promotion nécessaires à l'élargissement des participants à l'acquisition foncière,
3 - de créer la forme juridique qui liera les acquéreurs ou investisseurs,
4 - de veiller au respect et à la protection de l'environnement sur le site, notamment par l'établissement d'une charte éthique des acquéreurs, visant à garantir durablement le respect de l'état naturel du site.
Et aura pour objet complémentaire :
1 - de structurer un projet spécifique d'activités collectives à l'usage de ses membres, et conforme à la charte éthique et au règlement intérieur de l'association,
2 - de contribuer à la réhabilitation et à l'aménagement ultérieur du foncier acquit, dans le respect de l'environnement et du site retenu, de ses contraintes administratives et environnementales,
3 - de contribuer à l'animation et au fonctionnement des lieux, par une exploitation économique conforme aux contraintes du site.

5-Moyens
 Pour réaliser son objet, l'association aura recours aux moyens suivants :
-communiquer vers des partenaires potentiels sans limitation géographique, par tous moyens de promotion, manifestation, seule ou en partenariat avec d'autres. Rechercher tous contacts, sponsors, médias, personnes physiques ou morales pouvant apporter leur concours au projet.
-rassembler les participants qui adhèrent au projet, autour d'un contrat d'engagement ferme en ce qui concerne les acquéreurs ou investisseurs.
-rechercher tous contacts, sponsors, médias, personnes physiques ou morales pouvant apporter leur concours au projet.
-faire des recherches en vue d'acquérir collectivement un bien foncier conforme.
-étudier et mettre en place la forme juridique de la propriété foncière.
-étudier et prévoir le fonctionnement ultérieur possible de la structure, dans le respect des contraintes environnementales.
Et par la suite :
-assister la société en vue de concevoir et réaliser les travaux de réhabilitation du site naturel et bati.
-assister la société pour développer des activités de loisirs dans le bâti réhabilité, afin de permettre des recettes propres à assurer la poursuite des travaux.
Enfin l'association aura un large recours au réseau Internet, afin d'optimiser sa communication et de réduire ses charges, aussi bien pour ses activités que pour son administration.

6-Membres
 Peuvent être membres de l'association les personnes présentées par un membre fondateur, qui adhèrent aux présents statuts, au règlement intérieur, et paient leur cotisation annuelle.
Les membres fondateurs:
Ceux qui s'engagent à faire aboutir le projet dès la création de l'association par:
-le financement initial de l'acquisition foncière par l'apport d'un capital significatif, selon les conditions fixées par le règlement intérieur(montant, libération, solidité de l'engagement).
-la recherche de nouveaux membres actifs et la promotion du projet.
-la création d'une forme juridique adaptée à la propriété foncière, et leur participation à cette structure.
-la contribution au cadre éthique de fonctionnement du foncier.
Certains membres actifs, dont l'engagement significatif est décisif à la réussite du projet, et qui sont cooptés ultérieurement par le collège des fondateurs.
Les membres actifs:
ceux qui participent ultérieurement à l'aboutissement du projet par:
 -le financement de l'acquisition foncière par l'apport d'un capital significatif, selon les conditions fixées par le règlement intérieur(montant, libération, solidité de l'engagement).
-la recherche de nouveaux membres actifs et la promotion du projet.
-la contribution au cadre éthique de fonctionnement du foncier.
Les membres adhérents:
ceux qui sont intéressés par la réussite du projet et veulent y participer, notamment qui:
-contribuent à le faire connaître et le réaliser par leur activité (promotion, études, entregent).
-ne peuvent pas s'engager à financer l'acquisition foncière à l'avance.
-veulent contribuer ultérieurement au fonctionnement du projet après l'acquisition foncière.
La liste des membres des différents collèges est tenue à jour par le trésorier, après contrôle du paiement de la cotisation.
Exclusion d'un membre
 Tout membre qui ne respecterait pas les statuts, le règlement intérieur, le paiement de sa cotisation, ou porterait atteinte aux intérêts ou à la respectabilité de l'association par ses agissements ou ses déclarations, peut être exclut à tout moment, selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.

7-Conseil d'administration
 Le Conseil d'administration est l'organe du travail effectif de l'association.
Le nombre maximum d'administrateurs est fixé par le règlement intérieur. Ils sont élus pour une durée de 3 ans renouvelable, parmi les membres fondateurs. Les dispositions pratiques de leur élection sont fixées par le règlement intérieur.
Le conseil d'administration a tout pouvoir de gestion de l'association.
Il se réunit autant de fois que nécessaire, et au moins trois fois par an, sur convocation du président.
Le conseil d'administration prend les décisions d'engagements de l'association, qu'ils soient financiers, d'embauche ou de licenciement, de garanties ou de contrats divers.

8-Bureau
 Le bureau se compose d'un président, un trésorier, un secrétaire.
Il est élu par le conseil d'administration, parmi les fondateurs, pour une durée d'un an renouvelable.
Il est responsable de la bonne marche administrative de l'association vis-à-vis des tiers et des autorités, et mandaté pour la représenter dans tous les actes de la vie civile. Garant de l'unité de l'association, il est seul à pouvoir s'exprimer en son nom, sauf mandat particulier. Il peut donner mandat particulier à tout membre pour une action particulière.

9-Cotisation
 Le montant de la cotisation annuelle est fixée par le règlement intérieur. Pour le premier exercice, elle est fixée à 5 euros pour les personnes physiques, 50 euros pour les personnes morales.
La cotisation annuelle a pour but de matérialiser l'adhésion des membres au projet, et non de financer les besoins de l'association, elle doit donc rester modique.

10-Ressources
 L'association aura recours à toutes les ressources autorisées par la loi. Il peut s'agir:
-des cotisations,
-des dons et legs,
-des manifestations qu'elle organiserait pour faire connaître ou soutenir son projet,
-des prestations fournies à ses membres,
-des subventions des collectivités.
Cette liste n'est pas limitative, mais l'association veillera à ne pas être assujettie à la TVA .

Le trésorier de l'association tient les comptes, et gère les liquidités de l'association. Il est mandaté pour ouvrir tous comptes bancaires, postaux ou autres, nécessaires à la bonne marche de la trésorerie, pour autant que cela soit nécessaire à l'association. Le président aura obligatoirement signature sur ces comptes.
Si l'activité de l'association le justifie, son personnel peut avoir délégation de pouvoir pour les dépenses courantes.
Aucune dépense ne peut avoir lieu sans un justificatif correspondant et probant pour l'administration.
L'exercice court du 1 Janvier au 31 Décembre, sauf pour le premier exercice, qui se termine le 31 Décembre de l'année suivante.

11-Assemblées
Une assemblée générale ordinaire annuelle est convoquée par le Président, assortie d'un ordre du jour, communiqué 15 jours au moins avant l'assemblée.
Elle réunit tous les membres de l'association. Les membres actifs et les membres fondateurs ont seuls droit de vote.
L'ordre du jour est établi par le Conseil d'administration, et comporte obligatoirement les points suivants:
-voter le rapport moral (état d'avancement du projet) et le quittus des comptes de l'exercice écoulé.
-voter le projet moral et le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Le cas échéant, on procède aux votes des mandats à renouveler, des modifications du règlement intérieur ou des statuts.
Tous les votes sont validés par une majorité simple, il n'y a pas de quorum.
Chacun peut donner procuration et instructions de vote à un membre du même collège.
Il ne peut être voté sur des points non prévus à l'ordre du jour.

En dehors de l'assemblée générale ordinaire, des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à l'initiative du Président, sur la demande du Conseil d'administration, ou du quart des membres fondateurs et actifs, pour des questions d'urgence.

12-Règlement intérieur
Un règlement intérieur complète et précise les statuts de l'association, sur les points particuliers du fonctionnement interne de l'association.
Ce règlement s'impose à tous les membres, au même titre que les statuts. il est établi et peut être modifié par le Conseil d'Administration.

13-Dissolution
La dissolution de l'association résulte de la fin de son existence légale, ou de sa dissolution anticipée par ses membres.
La décision de dissolution est votée au cours d'une assemblée générale ordinaire, avec une majorité des 3/4 des votants.
En cas de dissolution, le Bureau et le Conseil d'Administration deviennent liquidateurs, et doivent:
-liquider tous engagements pris par l'association,
-faire le bilan,
-proposer à une dernière assemblée générale la dévolution des actifs de l'association, en nature ou financiers, à toute structure oeuvrant dans les même buts.




Un reportage sur le site. (lien vers un autre site web)

Les orientations du projet commun.

Des questions ? La FAQ !

Ca vous intéresse? Vous voulez en savoir plus?
écrivez-nous.