Homosexualités
&
Socialisme

Rapport moral 1996

Paris, le 12 mars 1997

I. FONCTIONNEMENT

L'année 1996-97 a été marquée par deux actions principales sur le plan du fonctionnement, plus quelques changements non négligeables.

1. HES La Lettre

A la demande de plusieurs membres, notre lettre a été remise en route. Son ambition était qu'elle devienne un lieu de débat entre toutes et tous. Malheureusement, une faible mobilisation des adhérents pour cette option n'a pas permis l'éclosion attendue par certains. Néanmoins, la Lettre a permis de diffuser largement auprès des adhérents et des associations consoeurs des textes importants tel que l'intégralité de la Proposition de loi CUS déposée par les députés socialistes. C'est à ce jour une fonction utile qui doit continuer.

2. Les dîners d'accueil au Chalet Maya

Sur une idée de Jérôme et de François, des dîners d'accueil ont été instaurés en octobre 1996. Un accueil sympathique au Chalet Maya nous permet de rencontrer les nouveaux adhérents. La formule est bonne mais une équipe devrait s'occuper uniquement de ces dîners et en faire la promotion de façon plus systématique.

3. Courriers

Nous bénéficions toujours du soutien de nos élus pour l'envoi du courrier. Néanmoins, les disponibilités sont souvent réduites. Michel VIE doit donc souvent changer de lieu d'envoi. Un travail difficile dans lequel il est aidé par Yannis DELMAS qui tient à jour notre fichier.

4. Organisation

Notre organisation mise en place en 1995 fondée sur la distinction entre les réunions Action et Réflexion s'avère réellement efficace. Après le CUS, la réflection en cours porte sur les jeunes homosexuels. Cette réflexion est coordonnée par François Vauglin.

La conjoncture poltique nous impose également de préparer un texte de contribution pour le Congrès du Parti Socialiste. Nous avons donc décidé de réécrire notre manifeste qui date de 1987. La présence stable des camarades est encourageante. Notre objectif est donc de déposer un texte pour le Congrès mais aussi et surtout de convaincre les dirigeants du PS d'intégrer nos revendications dans leur propres textes.

5. Internet

Nous remercions les Gais et Lesbiennes Branchés pour leur disponibilité lorsqu'il s'agit d'installer sur leur site des documents nous concernant (rapports moraux, communiqués de presse et autres). Grace à Internet et à notre vigilance (François Vauglin, René Lalement, Yannis Delmas et Stéphane Martinet), nous avons pris part à de nombreuses actions internationales. Nous avons également su utiliser Internet et le courrier électronique afin de nourrir notre réflexion et obtenir des informations qui nous ont servis dans notre action auprès de la Lesbian & Gay Pride dans le cadre de la préparation de l'Europride.

II. LES DOSSIERS POLITIQUES

LE CONTRAT D'UNION SOCIALE

Toute la stratégie de notre association a tendu à l'adoption par le Parti Socialiste et au dépôt par le groupe à l'Assemblée du Contrat d'Union Sociale.

Dans cette perspective, il nous est apparu nécessaire d'éditer un rapport sur le texte que nous avons intitulé "Le CUS : une clé d'avenir pour un mieux-être des homosexuels". Une préparation et de longs débats nous ont permis d'établir un argumentaire convaincant sur le CUS. Celui-ci a été envoyé à tous les membres du Bureau national du PS ainsi qu'à toutes les associations afin qu'elles s'imprègnent mieux encore du texte. Certains élus nous ont rapporté leur intérêt pour ce travail collectif pour lequel l'association est particulièrement redevable à Michel VIE, notre secrétaire.

Suivant la même logique, Stéphane MARTINET a participé à la rédaction du rapport HAZAN sur le CUS . Coordonné par Christophe CLERGEAU, ce document de 64 pages a permis de présenter le texte dans ces moindres détails au Bureau national qui l'a adopté en juin 1996. Nous rendons ici hommage à Adeline HAZAN ainsi qu'à tous les membres du groupe de travail pour leur détermination.

Des contacts rapides pris avec Laurent FABIUS, président du groupe à l'Assemblée, ont permis la mise en route du processus de dépôt. En juillet, Laurent FABIUS annonçait au cours d'une conférence de presse le dépôt pour l'automne. Entre temps, l'actualité politique et le caractère non-prioritaire du texte pour un parti en opposition ont contribué à un retard, corrigé en janvier 1997.

Ce texte nous convient dans son économie générale mais ne nous satisfait pas totalement car un certains nombres de points ont été éliminés, notamment celui sur le droit des étrangers qui permettait à nos compagnons étrangers de nous rejoindre sur le sol français. Nous avons fait connaître nos point de désaccord par voie de presse.

Ce sont de nombreuses réunions (débat au Sénat organisé par la LGP, débat organisé par Aides dans une perspective européenne), appels téléphoniques, communiqués de presse et entretiens qui ont permis de franchir cette étape. Certains voudraient voir le PS présenter le texte parmi les 2 propositions qu'il peut imposer annuellement à l'ordre du jour de l'Assemblée. Caprice d'activistes que d'exiger une telle procédure. Certains problèmes politiques semblent devoir être présentés par la gauche comme prioritaires avant le CUS qui de toute façon n'a aucune chance d'être voté sous cette législature.

Le gouvernement a commenté le CUS. Il refuse de donner un statut au couple homosexuel car il pense que cela créerait une confusion dans les modèles dont les jeunes s'inspirent pour déterminer leur vie à venir. Il semble à ce jour qu'il veuille octroyer quelques avantages égalitaires au nom d'une certaine compassion. Notre association a toujours refusé cette option. Ell eest satisfaite de voir que le PS a compris l'importance de la dimension statutaire du CUS. HES ne dénoncera donc pas les "mesurettes" mais ne saurait s'en satisfaire à l'image de AIDES qui, sous le diktat de l'urgence, semble vouloir se satisfaire de ce que l'on voudra bien octroyer.

LA LESBIAN & GAY PRIDE

Depuis l'origine notre association est membre du Conseil de la LGP. En 1996, nous avons proposé le slogan "Nous nous aimons. Nous voulons le Contrat d'Union Sociale." qui a été adopté par le Conseil.

Notre traditionnel débat a rassemblé Adeline HAZAN, secrétaire nationale aux questions de société, Alain DAVID, de la LICRA, Patrick BLOCHE, maire-adjoint du 11ème arrondissement de Paris et Didier ERIBON, journaliste. En trois heures les invités et les participants ont débattu du thème : "Homosexualité et République : quelle citoyenneté pour les homosexuels ?". Au cours de cet échange, HES a réaffirmé son attachement aux principes républicains, notamment à celui de l'engagement des individus et à l'inscription de ceux-ci dans des organisations qui doivent dialoguer avec le reste de la société. Elle a fortement condamné toute tentation communautariste.

Au cours d'une émission de télévision animée par Laure ADLER, le Cercle de Minuit, Stéphane MARTINET a dénoncé le fait qu'aucune association homosexuelle ne soit représentée parmi les intervenants alors que le thème était centré sur l'homosexualité. Seules des associations de lutte contre le sida ont eu la parole, ce qui déforme l'image de l'homosexualité, la médicalise à outrance. Si le sida est une priorité de santé, et même politique comme le montre l'engagement des élus parisiens tels Bertrand DELANOE et Philippe DUCLOUX, celui-ci ne doit pas devenir le seul vecteur d'explication, le seul levier politique car cela serait nous faire reculer vers les temps du conditionnement médical.

A l'occasion des événements LGP, les dirigeants socialistes qui venaient de prendre position pour le CUS ont montré leur engagement par l'accueil qu'ils ont réservé aux associations et par leur présence à la Marche. Adeline HAZAN a reçu les associations membres du Conseil de la Lesbian & Gay Pride au siège du Parti, rue de Solférino. Un échange vif mais fructueux s'est établi entre les délégués et les membres du Bureau national. Le samedi 22, jour de la Marche, une forte délégation était menée conjointement par Adeline HAZAN, Bertrand DELANOE, Daniel VAILLANT, Jack LANG et François HOLLANDE. Ce dernier a prononcé une courte allocution en fin de marche. Les sifflets et quolibets n'ont pas eu raison de sa détermination. Et son annonce s'est avérée vraie : le CUS a été déposé par le PS !

PRÉPARATION DE L'EUROPRIDE

Notre association a soutenu dès le départ la candidature de la LGP à l'Europride. Elle avait promis, en coordination avec la LGP, de participer à la mobilisation politique et sociale générée par l'événement.

En octobre 1996, respectant notre engagement, nous avons présenté une étude sur "l'Europe et l'homosexualité", conduite par Michel VIE, Benjamin GUICHARD et René LALEMENT. Cette étude historique et structurelle a permis de mettre en valeur les différents niveaux de compétences des institutions. Copie a été diffusée auprès des associations sous forme de Lettre de HES.

A l'occasion de ce même conseil, nous avons proposé une action spécifique : la demande de modification de la Convention européenne des droits de l'Homme. Après avoir étudié le texte, il nous est apparu que le texte, bien que très avancé, ne prennait pas en compte les réalités de vie quotidienne des homosexuels. Par exemple, le texte limite les unions au mariage entre deux personnes de sexes différents.

Un groupe interassociatif a alors été créé auquel nous participons activement. Ce groupe se réunit toutes les semaines. Il définit la ligne politique et sociale de la LGP qui est ensuite adoptée par le Conseil.

En mars, nous avons émis deux nouvelles propositions d'actions au sein de la Marche.

1. décliner le thème de la lutte contre le racisme, l'homophobie et les extrêmes droites au travers d'une banderole derrière laquelle pourraient s'intégrer les associations de défense des droits de l'Homme ou de lutte contre le racisme ;
2. décliner le thème de l'impossibilité pour nos compagnons et compagnes étrangères de nous rejoindre et de vivre avec nous en France car aucun statut n'existe qui le permette. Nous nous inscrivons là dans un mouvement social plus large : celui qui conteste les lois coercitives sur l'immigration. Nous souhaitons en cela créer un écho à l'Appel des Présidentes et Présidents d'Associations homosexuelles qui demandait le retrait du projet de loi Debré à l'initiative de Stéphane MARTINET, président de HES, rejoint par François Vauglin et René Lalement.

Afin de s'assurer que les démarches proposées étaient cohérentes et politiquement pertinentes, des rencontres entre la LGP, HES et Élisabeth GUIGOU, d'une part, et Catherine TRAUTMANN, d'autre part, ont été organisées à notre initiative.

CONVENTION EUROPÉENNE DES GROUPES SOCIALISTES HOMOSEXUELS

De façon concomittente à l'Europride, notre association prend l'initiative de réunir à Paris les groupes socialistes homosexuels afin d'échanger sur nos options politiques et nos stratégies en Europe. Une liste de groupes a d'ores et déjà été constituée qui nous permettra de toute façon de communiquer entre nous.

PETITION CONTRE LE PROJET DE LOI DEBRE

Faisant suite à l'initiative des cinéastes, écrivains et hommes et femmes des arts et des lettres, S. MARTINET a lancé une pétition signée par les présidentes et présidents d'associations homosexuelles. Devant la menace particulière que représentait l'article 1 de cette loi, devant son atteinte à la vie privée qu'elle instaurait mais aussi face à une loi qui, dans sa globalité, est liberticide et constitue une atteinte grave aux libertés fondamentales en France, 59 personnes ont signé cet appel.

S. MARTINET et R. LALEMENT ont participé à plusieurs réunions des collectifs contre la loi Debré. Ils ont alors représenté la pétition et ont toujours tu leur appartenance associative propre, s'effaçant devant le caractère collectif de la pétition. Ainsi des contacts ont été pris avec la LDH et diverses autres associations.La pétition à été publiée deux fois dans Libération et a été mentionnée dans Le Monde ainsi que dans la PQR.

Aux vues des difficultés à collecter des signatures, la mise en place d'un réseau d'alerte devient plus que nécessaire. Un travail dans la perspective d'une telle toile est en cours en collaboration avec les Gais et Lesbiennes Branchés.

III. LES DOSSIERS INTER ASSOCIATIFS

EGALES ET ACT UP à STRASBOURG

Suite aux problèmes juridiques d'Égales et d'Act Up à Strasbourg, nous avons conseillé Hervé KOENIG sur la marche à suivre. Nous avons pris de nombreux renseignements quant aux démarches les plus judicieuses à entreprendre. Un comité de soutien s'est finalement mis en place. Notre association n'a pas souhaité en faire partie car nous estimons que dans des cas de procédures judiciaires, il n'est pas opportun qu'une expression politique donne l'impression de peser sur la justice.

Parallèlement, nous avons participé à la collecte de fonds. Par courrier nous avons demandé à nos adhérents de faire parvenir de l'argent à Egales. Une somme de près de 2 500 F a été récoltée.

LES ASSISES NATIONALES DES DROITS DES FEMMES

Depuis novembre 1995, Michel VIE rejoint par Annick LEPAGE participe en notre nom aux réunions qui ont préparé les Assises qui se sont tenues les 15 et 16 mars 1997. Ayant présenté le CUS au sein de la commission Familles, il a réussi à faire adopter son principe par l'ensemble des participantes qui représentaient 176 organisations de gauche.

CENTRE GAI ET LESBIEN de PARIS

Au cours des assemblées générales ordinaires et extra-ordinaires, nous avons constaté la main mise d'une équipe radicale sur le Centre. Se présentant sans réel programme derrière Philippe LABBEY, cette équipe n'avait pour seul objectif que d'exclure les associations du Centre. Cet objectif devait permettre une plus "libre" expression notamment sur le plan politique. Avec le départ de AIDES, des Gais et Lesbiennes Branchés, de l'Association des Amis de Bonneuil et de la LGP de Paris, il semble que LABBEY ait atteint ses objectifs. Nous nous posons la question de savoir si nous devons continuer à être adhérent d'une association fédératrice qui ne consulte jamais ses membres sur les orientations générales et plus particulièrement politiques, ce qui ne l'empêche pas de se servir de ceux-ci pour asseoir sa légitimité.

III International

1. Étendre le champ d'expression et d'action d'HES à l'international

L'activité internationale d'HES consiste d'une part en un suivi régulier de l'actualité, tant sur les grands dossiers (partenariat et union sociale, parentalité, immigration) que sur l'évolution des législations (âge de consentement, dépénalisation) et la situation sociale des homosexuels.

Ce suivi de l'actualité permet d'entreprendre des actions, qui sont, soit le relais d'initiatives externes, soit des initiatives indépendantes.

Dans la première catégorie, nous soutenons régulièrement les actions de l'ILGA ou d'autres organisations : citons l'Autriche, Australie et la Roumanie (pour l'abolition des lois discriminatoires), les Pays-Bas (pour le droit d'asile), l'Espagne et le Brésil (pour l'adoption d'un contrat d'union par le Parlement), l'Espagne et l'Argentine (contre des violences ou des intimidations des forces de l'ordre), et l'Union Européenne (pour l'adoption d'une clause de non-discrimination dans le Traité d'Amsterdam).

Dans la seconde catégorie, qui concerne des situations où la France est impliquée, citons l'Ambassade de Suède et la Roumanie. Nous avons dénoncé l'interdiction, opposée par le gouvernement français à l'Ambassade de Suède, d'enregistrer des partenariats de même sexe, affaire. Nous sommes intervenus, en tant que membre du Conseil de la LGP, pour demander qu'à l'occasion du voyage du M. Chirac en Roumanie, le ministre français des affaires étrangères rappelle aux aautorités roumaines, les engagements auxquels elles ont souscrit en adhérant au Conseil de l'Europe, en ce qui concerne la suppression des discriminations légales envers les homosexuels.

Enfin, ces différentes actions sont accompagnées d'une expression publique sur ces questions (articles dans Libération et le Monde, dans le bulletin de l'ILGA, dans les listes de distribution de courrier électronique, etc).

2. Créer un réseau de groupes européens

HES développe des relations avec les autres groupes socialistes homosexuels d'Europe; citons Schwussos (Allemagne), le Labour Campaign for Lesbian and Gay Rights (Royaume-Uni), la Fundacion Triangulo (Espagne), Roze Links (Pays-Bas), SoHo (Autriche), les sociaux démocrates suédois, Arcigay (Italie) ; au niveau européen nous avons également des relations avec Égalité et l'ILGA Europe.

Un premier objectif est de réunir ces groupes en une convention le 27 juin 1997. Son but est de confronter nos expériences, de dresser un bilan de la situation et de nos actions dans les différents pays, d'établir des relations durables entre nos groupes et d'élaborer des stratégies communes à l'échelle de l'Europe.

Nous mettons à la disposition de ces groupes des documents politiques, notamment les textes et les différents projets de partenariat ou d'union sociale en Europe.

3. Conclusion

Ayant fait preuve d'une expression et d'une action internationale, noeud d'un réseau européen qui est en train de se constituer, HES est une des quelques associations françaises à bien connaître les institutions et la politique européennes. Il n'est donc pas étonnant qu'elle ait trouvé une place active dans le groupe inter-associatif chargé des questions politiques pour l'EuroPride.