Exemples de persécution motivée
par la préférence sexuelle
de la personne

Roumanie

I.A. et D.T.

Ces deux personnes se sont rencontrées en juillet 1996 et ont commencé à vivre ensemble. La famille de D.T. apprenant leur relation exerça des pressions très importantes sur eux, jusqu'à ce que le père de D.T. les dénonce à la police qui est alors venue les chercher le 26 décembre 1996. N'étant pas là, ils échappèrent à l'arrestation.

Se sachant recherchés et connaissant les lois roumaines, ils décident de partir et déposent une demande d'asile en France auprès de l'OFPRA qui rejettera leur demande le 11 février 1997.

Pendant toute la procédure, ils seront pris en charge par France Terre d'Asile dans le centre d'accueil de demandeurs d'asile de Senlis. Leurs demandes d'asile sont rejetées par l'OFPRA au motif qu'ils n'invoqueraient que des raisons d'ordre privé. Cependant, ce motif d'ordre privé relève de l'article 1.a.2 de la Convention de Genève, puisque l'article 200, alinéa 1, du Code pénal roumain (modifié en octobre 1996) sanctionne par une peine de prison les actes d'homosexualité entre adultes consentants « si les faits sont commis en public ou ont causé un scandale public ». Amnesty International considère à ce jour les homosexuels emprisonnés en Roumanie comme des prisonniers d'opinion.

La discrimination légale instaurée par le droit roumain sur la base de la préférence sexuelle donne corps de facto à la notion de groupe social au sens de la Convention de Genève.

Iran

T.R.

T.R. est issu d'une famille d'opposants au régime iranien, puisqu'un certain nombre de ses membres ont été reconnus réfugiés en France après l'arrivée au pouvoir de Khomeiny. Homosexuel, il vient suivre en France des études d'histoire de l'art. Ces études se terminant, sa carte de séjour temporaire ne lui sera pas renouvelée à la fin de l'année. Par ailleurs, il est président de l'association HOMAN en France, qui et un groupe de défense des droits des femmes et des hommes homosexuels iraniens. En raison des peines qu'il encourt en Iran où l'homosexualité est considérée comme un crime et passible de la peine de mort, il ne peut rentrer dans son pays sans craindre d'être exposé à des peines et des traitements contraires à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme.

G.R.

Mademoiselle G.R. est arrivée en France en octobre 1996 pour y solliciter l'asile. Mais sa demande de statut de réfugiée a été refusée définitivement le 30 mai 1997.

Avant de quitter son pays, Mlle G.T. terminait des études de traductrice. Elle a dû quitter l'Iran en raison de son homosexualité qu'elle revendique depuis son adolescence.

Son père, découvrant cela, la roue de coups de fouet. En février 1996 il lui impose son mariage, et Mlle G.R. se trouve totalement démunie pour le refuser alors qu'il lui est non seulement imposé, conformément aux traditions iraniennes, mais que surtout il heurte son identité sexuelle et sa conscience profonde. En 1996, il est de toutes façons inconcevable pour une femme iranienne de s'opposer à un mariage arrangé puisque les instruments juridiques de ce pays permettent ce genre de pratique. Cela est d'autant moins concevable quand on refuse un mariage en raison d'une préférence sexuelle punie par la peine de mort. Mlle G.R. n'avait donc d'autre choix que de quitter son pays.

Il est bien sûr évident qu'un retour en Iran l'expose à des risques très importants. Sa fuite, quelques temps avant son mariage, est considérée comme une faute impardonnable par sa famille humiliée aux yeux de la société iranienne : les sanctions du Code pénal iranien n'auraient pas le temps d'être appliquées sur sa personne en raison de la répression familiale. Arrivée en France, elle n'a pas d'autre choix que de demander le statut de réfugiée qui lui est refusé.

Remarques

En Iran, d'après la loi islamique, la sodomie est classée parmi les crimes considérés comme « Houdoud » (contre la volonté divine, passible de la sanction divine) et appelle obligatoirement une sentence de mort. Entretenir une relation lesbienne peut coûter la vie à une femme. Si une femme est condamnée quatre fois pour « Mosahegeh » (lesbianisme) elle risque la peine de mort. Une moindre peine pour ce crime se chiffre à cent huit coups de fouet par personne. Le lesbianisme doit être prouvé par le témoignage (« Wassameh ») de « quatre hommes vertueux qui auraient pu l'observer ».

En 1995, cinquante personnes au moins ont été exécutées en Iran. On ignore combien de ces exécutions ont pu être entraînées par des accusations d'homosexualité. Cependant, en novembre 1995, Mehdi Barazandeh, un derviche mystique, aurait été lapidé à mort pour adultère et sodomie, à Hamadan.

« Pour les homosexuels, hommes et femmes, l'Islam a prescrit les peines les plus sévères... Après que la preuve ait été établie conformément à la Charia, il faudra se saisir de la personne, la maintenir debout, la partager en deux avec une épée, soit lui trancher la tête, soit la fendre en deux tout entière. Il (ou elle) tombera... Après sa mort, il faudra dresser un bûcher, placer le cadavre dessus, y mettre le feu et le brûler ou bien l'emporter sur une montagne et le précipiter en bas. Puis les morceaux du cadavre devront être rassemblés et brûlés. Ou alors il faudra creuser un trou, y faire un feu, et le jeter vivant dans ce feu. Nous n'avons pas de telles punitions pour d'autres crimes. »

Russie

M. Koloskov

Demandeur d'asile, sa demande de statut de réfugié est rejetée le 17 décembre 1993, au motif que l'homosexualité n'est pas suffisante pour justifier la qualité de réfugié.

Algérie

M. Ourbhi

Transsexuel algérien persécuté dont la demande d'asile a été rejetée le 7 juillet 1995 par la commission des recours, au motif qu'il n'appartenait pas à un groupe social au sens de la Convention de Genève.

Kazakhstan

E. et T.

E. a déposé avec T. une demande d'asile le 4 janvier 1996. La demande de E. a été rejetée par l'OFPRA le 9 avril 1996 au motif que ses persécutions n'étaient pas assez concrètes et personnalisées, pour la période des années quatre-vingt-dix (arrestation et mauvais traitement de la part de la milice, renvoi de son travail à la suite de sa dénonciation par la milice, poursuite pénale à son encontre, pression et menaces incessantes de la part de la police sur lui et sa famille). Par contre, l'importance de ses persécutions pendant les années quatre-vingts (enfermement psychiatrique et arrestations par la police avec humiliation et mauvais traitements) a été reconnue.

Le 10 février 1997, la commission des recours a confirmé la décision au motif que la demande n'entrait pas dans un des cas stipulés par la Convention de Genève. Pourtant, le 9 janvier 1997, il a été condamné par contumace avec son compagnon à trois ans de prison pour délit d'homosexualité.

Mais, au delà de cette condamnation à une peine d'emprisonnement de trois ans, M. E. redoute particulièrement les conditions de détention au Kazakhstan. En effet, il peut légitimement craindre de cruels sévices de la part des gardiens en raison de son homosexualité. Ses expériences de l'enfermement tant dans les casernes que dans les hôpitaux psychiatriques l'ont traumatisé ; elles ont suffisamment démontré l'acharnement des autorités pour qu'il puisse craindre, à juste titre, l'attitude qu'auront les gardiens face à son homosexualité. Comme ses expériences le prouvent, les représentants de l'ordre ont eu spécialement à coeur d'exercer sur sa personne de nombreux supplices pour le guérir.

Son compagnon T. a vu sa demande d'asile rejetée le 5 avril 1996 au motif que ses déclarations (molestages, humiliations, arrestations et coups, exclusion de la faculté, assassinat de son oncle qui avait tenté de le faire libérer, désertion de l'armée, et poursuite judiciaire pour délit d'homosexualité) ne pouvaient permettre à l'OFPRA de conclure à la pleine réalité de ses persécutions.

Le 10 février 1997, la commission des recours a rejeté sa demande au motif que celle-ci n'entrait pas dans un des cas prévus par la Convention de Genève.

Le 9 janvier 1997, il a été condamné à trois ans de prison pour homosexualité. Cette poursuite judiciaire a été enclenchée sur la base de l'extorsion de ses aveux par un interrogatoire violent et des coups menés par la milice qui l'avait appréhendé et gardé dans ses locaux en 1995. Ces documents confirment donc que la condamnation de T. à trois ans de prison au titre de l'article 104 du Code pénal kazakh qui punit les actes d'homosexualité entre adultes consentants (même en privé). Sur la base de l'obtention de la décision les condamnant, ils ont voulu déposer une demande de réouverture de leur dossier auprès de l'OFPRA. La préfecture, ayant estimé que c'était un recours abusif à la procédure d'asile, a refusé de leur délivrer un titre de séjour. Sans titre de séjour, ils ne pouvaient plus continuer à être pris en charge par FTDA au CADA de Senlis. Effondrés psychologiquement, précarisés socialement, sans titre de séjour et condamnés à trois ans de prison au Kazakhstan, que deviendront-ils ?

Turquie

Les 2 et 6 juillet 1993, devait se tenir à Istanbul le premier congrès de la solidarité homosexuelle. Toutefois, après une autorisation du ministère de l'Intérieur, le congrès a été interdit à la dernière minute par le gouverneur d'Istanbul du fait que ce serait contraire aux « traditions et aux valerus morales de la société turque et que cela dérangerait la paix ». Le 3 juillet, les délégués qui comptaient assister à la conférence ont décider de tenir une conférence de presse en protestation à cette décision. H¸seyln Kuskaya, Cem 'zipek et Onur Sarvaut ont été arrêtés avant la conférence de presse, alors que la majorité des délégués étrangers l'ont été alors qu'ils se rendaient à la conférence de presse. Les autres délégués ont été arrêtés à leur hôtel. La police a d'abord emmené les détenus étrangers au commissariat local et déclaré qu'ils seraient déshabillés pour être fouillés, mais les détenus ayant protesté, la police ne l'a pas fait. Ils ont alors été détenus dans un fourgon de la police durant une grande partie de la journée, alors que d'autres délégués étaient emmenés hors de leur hôtel. Ils ont ensuite été emmenés à l'aéroport d'Istanbul pour être expulsés dans la soirée. Toutefois, en route vers l'aéroport, le fourgon policier est sorti de la route de l'aéroport et a emmené les prisonniers vers un hôpital local. On a dit aux délégués qu'ils allaient être soumis à un test du virus VIH. Ils ont refusé de collaborer et les autorités ont fini par annuler leur demande. Ils ont ensuite été refoulés vers l'Allemagne.

Amnesty International a été informée que Cem 'zipek avait été inculpé de possession de drogue et mis en détention. Aucune charge n'a été retenue contre H¸seyin Kuskaya et Onur Sarva. (Action urgente 221/93)

Témoignage Ali, un homosexuel qui a dû quitter la Turquie, s'est exprimé au cours de la journée néerlandaise de la fierté gaie et lesbienne, en juin 1994 : « Je suis resté pendant trois jours dans les locaux de la police. Ils m'ont battu et torturé. Quatre jours plus tôt, ils avaient tué mon meilleur ami au poste de police à Ankara. Durant ma détention, pour me punir d'être homosexuel, ils ont abusé de moi sexuellement, ils m'ont violé à plusieurs reprises, d'une façon que vous ne pouvez pas imaginer. Si j'ai énormément souffert dans ma vie, c'est tout simplement parce que je suis homosexuel. »

Pérou

Au Pérou, Amnesty International est préoccupée au sujet des descentes policières dans des bars et des discothèques gays de la capitale, et par le harcèlement, l'arrestation arbitraire, les mauvais traitements et autres formes de persécutions à l'encontre des défenseurs des droits des lesbiennes et des gais. On trouve parmi ces associations, le Mouvement homosexuel de Lima, Movimiento Homosexual de Lima, et l'association pour les droits de l'Homme, Asociation Pro derechos Humanos (APRODEH). Lors de trois descentes de police dans le centre de Lima, plus de six cents personnes gais, lesbiennes et transsexuels, ont été arrêtées, poussées dans des camions de police, détenues dans des commissariats et auraient été victimes d'injures, d'humiliations et de tentatives de pots-de-vin. Il semble que les descentes visaient les personnes homosexuelles ou perçues comme telles, plutôt que des individus et des mineurs dans les bars et les discothèques sans papiers, comme l'a prétendu la police. (Cf. : le rapport « Breaking the Silence » et extrait de cette arrestation dans la vidéo « Breaking the Silence » présentée le 27 juin 1997 à 11h30 pelouse de Reuilly).

Témoignage Un témoin péruvien, anonyme : « En 1994, à Lima, suite à de violentes descentes de police, environ soixante-quinze lesbiennes ont été battues et maltraitées. Dans les prisons, les prostituées passent de très sales moments. Pour les lesbiennes, c'est encore pire. Celles qui ont été arrêtées ont été battues, parce que, si la prostitution, aussi dégradante soit-elle, est regardée comme un comportement normal, l'homosexualité féminine apparaît comme une trop grande menace pour l'équilibre social. »

Brésil

Au Brésil, des groupes locaux d'homosexuels affirment que les « escadrons de la mort » sont à l'origine de centaines d'assassinats de membres des minorités sexuelles, au cours des quinze dernières années. Dans la soirée du 14 mars 1993, Renildo José dos Santos, conseiller municipal bisexuel, qui avait publiquement annoncé son homosexualité au cours d'une émission radio, a été enlevé à son domicile de Coqueiro Sêco, dans l'État d'Alagoas au nord-est du Brésil, par un groupe d'hommes non identifiés lourdement armés. Des membres de la famille de la victime, témoins de l'enlèvement, pensent que parmi ces hommes se trouvaient des policiers en civil. Le lendemain, on retrouvait dans un terrain vague la tête de Renildo José dos Santos ; celle-ci présentait des traces de torture. Deux jours plus tard, dans un autre terrain vague, on a retrouvé son corps, qui portait également des traces de torture.

Renildo José dos Santos avait, à maintes reprises, dénoncé les menaces de mort dont il était l'objet depuis 1989, et dont les auteurs étaient le maire de la ville et le père de ce dernier, qui est également une personnalité politique locale. Il avait aussi accusé un membre de la police locale d'avoir attenté à sa vie. Selon une déclaration écrite faite en septembre 1991, Renildo José dos Santos avait signalé ces menaces de mort à un juge local ; toutefois aucune mesure n'aurait été prise pour assurer sa sécurité. Le 27 novembre 1991, Renildo José dos Santos avait été la cible de coups de feu et blessé par trois fois ; l'auteur de cet attentat serait un policier local dont il donnait le nom dans sa déposition. Renildo José dos Santos attribuait les menaces de mort et cette tentative de meurtre aux divergences politiques qui l'opposaient au maire et au père de ce dernier, ainsi qu'à son homosexualité, qu'il avait publiquement annoncée. Il affirmait que la police locale n'avait mené aucune enquête sérieuse sur l'attentat dont il avait été victime, et que le Secrétaire d'État à la Sécurité publique avait rejeté sa demande de suspendre de ses fonctions le policier en cause, dans l'attente des résultats de l'enquête.

En janvier 1993, le conseil municipal de Coqueiro Sêco mettait en place une commission parlementaire chargée d'enquêter sur la conduite du conseiller dos Santos, accusé d'avoir commis des actes « incompatibles avec la bienséance parlementaire [c'est-à-dire du conseil municipal local] et jetant le discrédit sur cette instance ». Parmi les motifs sur lesquels se fondait l'accusation, figurait le fait que Renildo José dos Santos avait publiquement reconnu son homosexualité au cours d'une émission de radio. Par la suite, il avait cependant été réintégré, en attendant qu'il soit statué sur son appel.

Le 25 février 1993, plusieurs organisations de défense des droits de l'homme de l'État d'Alagoas écrivaient au secrétaire d'État à la sécurité publique pour dénoncer les menaces de mort et les attentats dirigés contre le conseiller municipal dos Santos, ainsi que l'implication présumée de membres de la police militaire dans ces attentats. En outre, ces organisations dénonçaient la campagne de diffamation déclenchée contre lui. À la connaissance d'Amnesty International, aucune protection n'a été accordée à dos Santos. Dans une déclaration faite au « Jornal de Alagoas » quelques jours avant son assassinat, Renildo José dos Santos avait de nouveau dénoncé les menaces de mort et la discrimination dont il était l'objet de la part du maire, et imputait la campagne de calomnies dirigée contre lui au fait qu'il avait publiquement admis être homosexuel. Il confiait sa peur et son désespoir, et disait craindre d'être nouveau victime d'un attentat ou d'être enlevé.

Zimbabwe

Au Zimbabwe, l'homosexualité est criminalisée aux termes du droit commun sur les infractions contre nature et la sodomie. En 1995, le mouvement Gays et Lesbians of Zimbabwe (GALZ), groupe multiracial de lutte pour les droits des lesbiennes et des gais, a déposé une demande pour obtenir un stand au Salon International du Livre à Harare. Leur demande a été refusée. À l'époque The Guardian avait cité les propos du Président Robert Mugabe.

« Il me paraît scandaleux et répugnant pour la conscience humaine que des organisations aussi repoussantes que celles des homosexuels, qui offensent à la fois les lois de la nature et les moeurs et croyances religieuses qui ont fondé notre société, trouvent des défenseurs parmi nous, voire à l'étranger... si nous acceptions le fait que l'homosexualité soit un droit, comme l'affirme l'association de sodomites et d'invertis, quelle fibre morale resterait-il donc à notre société pour refuser aux toxicomanes organisés, ou même à ceux qui s'adonnent à la bestialité, les droits auxquels ils pourraient prétendre un jour, au nom de la liberté individuelle et des droits de l'homme, y compris ceux d'écrire, de publier et de diffuser librement les publications les concernant. »

En 1996, le GALZ a contesté cette interdiction devant la Haute Cour, qui l'a cassée et a accordé à l'association le droit de monter un stand au Salon. Lorsque la nouvelle de cette décision s'est répandue, un groupe baptisé Sangano Munhumutapa de l'Université de Zimbabwe a menacé de mettre le feu à tous les stands du Salon si le GALZ y participait. Nombre d'églises ont également protesté et un représentant haut placé du parti au pouvoir, le Zimbabwean African National Union-Pacific front (ZANU-PF) aurait lui aussi proféré des menaces.

Le 31 juillet 1996, à la veille de l'ouverture du Salon, les autorités zimbabwéennes (à travers la Commission des censeurs et le Ministère de l'Intérieur) ont pris un arrêt en vertu de la section XVII (1) du Décret sur la censure et la réglementation des spectacles, interdisant au GALZ de participer au Salon, afin de « protéger la santé culturelle » du Zimbabwe. Les publications du GALZ qui devaient être présentées traitaient de diverses questions concernant les homosexuels et les droits de l'homme, dont une brochure de l'glise Catholique, ainsi que des conseils sur les associations d'aide. On les a qualifiées d'« indésirables » ou pouvant provoquer des atteintes à l'ordre public, l'inconduite ou des comportements immoraux. Quiconque agirait au mépris de ce décret, y compris les membres d'autres organisations présentes au Salon, qui présenteraient les publications du GALZ, risquerait deux ans d'emprisonnement et/ou une amende de Z$1 000. Une foule menaçante, d'une centaine de jeunes manifestants, s'est réunie plusieurs fois dans le désordre devant le Salon et a menacé de mort les militants du GALZ à maintes reprises. À la fin du Salon, le stand du GALZ a été saccagé par la foule puis incendié, ses publications déchirées sous le regard de la police qui a refusé d'intervenir. On avait demandé la protection de la police, mais les représentants des forces de l'ordre ont déclaré que les gais et les lesbiennes n'avaient droit à aucune aide en cas d'agression. Amnesty International a condamné le refus de la liberté d'expression fait au GALZ et protesté contre l'inaction du gouvernement pour tenter d'empêcher les agressions qui revenait à approuver ces attaques.