La réforme des lois sur l'immigration

Contexte de l'intervention d'HES
août 1997

Dans la perspective de la réforme des lois sur l'immigration, Homosexualités et Socialisme a écrit dès le 21 juin 1997 à MM. Chevènement, Ministre de l'Intérieur, Védrine, Ministre des Affaires étrangères, et Mmes. Aubry, Ministre de la Solidarité, et Guigou, Ministre de la Justice.

En juillet, H&S a demandé rendez-vous à Mme. Adeline Hazan, conseiller technique à l'intégration, du Ministère de la Solidarité, et à M. Quinqueton, conseiller technique à l'Immigration et rédacteur de la future loi.

Au cours du premier entretien, accordé par Mme. Hazan, celle-ci a signifié tout l'intérêt qu'elle portait aux revendications qui lui étaient présentées, mais elle a souligné la nécessité de rencontrer M. Quinqueton, du fait de la prééminence du Ministère de l'Intérieur sur les sujets abordés.

Pour sa part, M. Quinqueton a reçu H&S le 26 août au Ministère, place Beauveau. L'objet du rendez-vous était de présenter les revendications concernant le droit d'asile pour les personnes homosexuelles persécutées dans leur pays pour le seul fait de leur préférence sexuelle et concernant le droit de séjour des concubins d'un couple homosexuel constitué d'au moins une personne étrangère.

Dans la perspective de ces rendez-vous, HES a effectué des recherches bibliographiques et a tenu à rencontrer des organismes spécialisés dans ces problèmes. Elle a notamment bénéficié du concours d'Amnesty International, de France Terre d'Asile, et de la CIMADE. Ces démarches se sont concrétisées par un dossier analytique et revendicatif.

Outre les questions directement liées à l'homosexualité, ce travail a permis à H&S de faire des observations et des critiques d'une portée beaucoup plus large, en particulier sur les questions de procédure et de transparence. Ce dernier aspect de la démarche d'H&S montre la nécessaire solidarité qui doit unir notre type d'association (homosexuelle) et les associations spécialisées.

Le droit d'asile relevant des compétences de plusieurs ministères (Intérieur, Affaires étrangères, Solidarité, Justice), M. Quinqueton a encouragé HES à continuer ses démarches auprès des autres administrations. Un rendez-vous avec l'OFPRA et un conseiller du Ministère des Affaires étrangères sont d'ores et déjà prévus.

Ce travail ne constitue qu'une première étape, car le suivi de ces dossier devra permettre le maintien des dispositions prévues par le gouvernement dans la loi votée par le parlement ; il devra également assurer la spécification de l'homosexualité dans la caractérisation des critères au sein des décrets et circulaires.

Le même schéma vaut pour les conditions d'attribution des titres de séjour aux concubins étrangers.