Communiqués de presse d'HES

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Paris, le 23 mars 1999

Grande tartuferie au Sénat

Homosexualités Et Socialisme déplore le rejet du PACS par la majorité sénatoriale. La gauche sénatoriale s'est illustrée par des amendements humains et très attendus. HES appelle la majorité plurielle et le Gouvernement à reprendre le texte voté en première lecture à l'Assemblée, tout en prenant au mot les sénateurs en inscrivant le concubinage dans le code civil.
Ce matin, le Sénat aura terminé son examen de la proposition de loi relative au Pacte Civil de Solidarité (PACS). Par son rejet, il signifie clairement son refus d'offrir à tous les couples qui le souhaitent, notamment homosexuels, la possibilité d'entrer dans un nouveau statut détaché de toute vocation procréatrice. HES souligne l'hypocrisie de la majorité sénatoriale, qui aura dit vouloir élargir le concubinage aux couples homosexuels tout en refusant de l'inscrire dans le texte.
Le rapporteur Patrice Gélard a cru jouer finement et prendre de course la majorité plurielle en proposant ce qu'il pensait être une alternative au PACS : le concubinage. C'est pourtant lui et sa majorité sénatoriale qui se sont pris les pieds dans le tapis, puisque leur opération aura finalement conduit à élargir la reconnaissance symbolique du couple homosexuel, qui sera désormais considéré à pied d'égalité vis-à-vis du concubinage et vis-à-vis du PACS. Ils ont même implicitement reconnu l'équivalence du couple homosexuel et du couple hétérosexuel, tout en refusant dans un réflexe psychorigide de leur ouvrir les mêmes droits. Politiquement, ils auront permis aux représentants de la majorité plurielle de faire converger les différents points de vue relatifs au PACS et au concubinage, et à leur majorité de s'éclater sur leurs contradictions.
Homosexualités Et Socialisme prend acte avec satisfaction des déclarations et ouvertures faites par Élisabeth Guigou lors du débat, et compte sur la majorité plurielle pour réinstaller à l'Assemblée Nationale le Pacte Civil de Solidarité, tout en ouvrant le code civil au concubinage sans discrimination.

Pour tout contact : François Vauglin (président)
Homosexualités et Socialisme (HES), BP 414, 75527 Paris CEDEX 11
email : hes@france.qrd.org ;
Web : www.france.qrd.org/assocs/hes/