Communiqués de presse d'HES

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Paris, le 4 octobre 1998

PACS : des couples, des paires,
bientôt des pères ? !

Un amendement au PACS a été voté par la Commission des Affaires Sociales sur proposition de la députée RPR Roselyne Bachelot. Il a pour but d'ouvrir le PACS aux fratries. Homosexualités Et Socialisme dénonce cette tentative de déstabilisation du socle qui fonde la reconnaissance du couple.

À l'issue du débat devant la Commission des Lois et la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale, le texte du Pacte Civil de Solidarité (PACS) a beaucoup perdu de sa raison d'être. HES dénonce des amendements dictés par la frilosité d'élus de droite ou de circonscriptions rurales.

Ainsi, il n'est plus question de « soutien matériel et moral », mais d'« aide mutuelle et matérielle », dont le contenu est précisé par un contrat ! Voici une solidarité à géométrie variable, qui devra passer par le notaire. Cette apparente souplesse vide en fait le PACS de son contenu, puisqu'il pourra contenir tout ou rien. De surcroît, son universalité se trouve mise à mal par la nécessité de payer un notaire pour organiser son couple.

L'ouverture aux fratries est une parfaite fausse bonne idée. Le PACS fournit un cadre pour les couples, par opposition au mariage qui est destiné à la famille. Pourquoi introduire une nouvelle confusion en convoquant les cousins, les frères, et les surs ? Le spectre de l'inceste plane sur ce mélange des couples avec les collatéraux, qui n'ont pas vocation à faire bon ménage. Autorisera-t-on demain un père à être le « partenaire » de sa fille ou de son fils ?

HES demande que la question, importante, soulevée par les formes de solidarités différentes des couples soit traitée par un cadre mieux adapté, comme le Pacte d'Intérêt Commun du Pr. Hauser.

Car les partenaires liés par un PACS ne doivent pas rester « célibataires », HES demande que le PACS modifie le statut des personnes et qu'il soit donc enregistré sur les registres d'État Civil. Ceci confortera le rôle hautement symbolique des maires, premiers magistrats de nos villes. Le principe de séparation des pouvoirs devrait en effet interdire d'organiser le PACS dans les préfectures, soumises au pouvoir exécutif.

Pour tout contact : François Vauglin (président)
Homosexualités et Socialisme (HES), BP 414, 75527 Paris CEDEX 11
email : hes@france.qrd.org ;
Web : www.france.qrd.org/assocs/hes/