Communiqués de presse d'HES

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Paris, le 25 septembre 1998

PACS : Un groupuscule
joue encore
la déstabilisation par les maires

Dans un acharnement aveugle, une nouvelle tentative de déstabilisation de la proposition de Pacte Civil de Solidarité a été lancée par une association familialiste.

Les maires sont de nouveau la cible de cette action.

Homosexualités Et Socialisme poursuit son travail de sensibilisation des responsables socialistes sur ce dossier.

L'association Homosexualités Et Socialisme (HES) a appris qu'une nouvelle campagne ayant pour cible le PACS a été lancée par une association familialiste. L'« Association Pour la Promotion de la Famille » (APPF) a écrit cette semaine à de très nombreux maires, y compris de petites villes, pour les mobiliser contre la proposition de loi.

Le courrier contient une lettre signée par le président Jean-Jacques Ferron et un questionnaire à retourner. La lettre jette un voile de fumée sur ce qu'est le PACS en parlant de « la remise en cause de nos institutions civiques et de l'autorité du Mariage Républicain que soutient » l'APPF. Le questionnaire est particulièrement tendancieux et jette a nouveau le trouble sur ce qu'est le PACS (« Accepteriez-vous de célébrer des unions d'homosexuels ? », « Pensez-vous que le PACS assure le bien de l'enfant ? L'avenir de la société ? », « Acceptez-vous que les 4 milliards d'économies prélevées sur le budget social des familles participe au financement du PACS ? »)

HES dénonce avec la plus grande vigueur cette nouvelle tentative, qui est d'autant plus désespérée, qu'elle tombe au lendemain de l'adoption d'un très bon texte par la Commission des Lois, que préside Catherine Tasca. À cette occasion, HES salue l'exemplaire travail réalisé par les rapporteurs Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, qui ont su concilier les exigences pragmatiques avec les demandes pressantes issues des auditions des associations « de terrain ».

HES rappelle que le PACS est la création historique du statut de couple et demande qu'il soit enregistré sur les registres d'État Civil, que les taux d'impositions des successions soient les mêmes que ceux des couples mariés dans la même situation familiale, et que les délais relatifs à la fiscalité et à l'immigration soient supprimés.
La position précise d'HES sur le PACS, ainsi qu'un argumentaire détaillé sur la question du lieu de son enregistrement, ont été expédiés lundi dernier à 1 100 responsables du Parti Socialiste et de la majorité plurielle. Ont été destinataires de nos documents tous les parlementaires de gauche, les députés européens PS, tous les ministres et un grand nombre de conseillers, tous les Secrétaires Nationaux et premiers fédéraux du PS, tous les présidents départementaux de la Fédération Nationale des Élus Socialistes et Républicains (FNESR).

Convaincue que l'intelligence l'emportera sur les réflexes réactionnaires, HES poursuit son travail de sensibilisation et d'argumentation. La discussion parlementaire permettra certainement de transformer le texte actuel, bon mais perfectible, en une loi excellente.

Pour tout contact : François Vauglin (président)
Homosexualités et Socialisme (HES), BP 414, 75527 Paris CEDEX 11
email : hes@france.qrd.org ;
Web : www.france.qrd.org/assocs/hes/