Communiqués de presse d'HES

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Paris, le 9 septembre 1998

HES lance
une campagne de sensibilisation
du PS sur le PACS

L'association a été auditionnée par la Commission des Lois mercredi 9 septembre sur le PACS. Elle lance une vaste opération en direction des responsables du PS pour les appeler à se mobiliser pour le PACS.

Dans le cadre des auditions de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale, Homosexualités Et Socialisme (HES) a été entendue le 9 septembre par les députés Jean-Pierre Michel et Patrick Bloche, rapporteurs sur la proposition de Pacte Civil de Solidarité (PACS), et Dominique Gillot, députée chargée d'un rapport sur la famille.

Homosexualités Et Socialisme a rappelé que le PACS n'est ni une version amoindrie du mariage, ni une version améliorée du concubinage, mais la création historique tant attendue d'un cadre juridique destiné aux couples. HES a alors insisté sur son attachement à voir un texte adopté dans le respect de la proposition actuelle. En particulier, l'inscription du PACS à l'État Civil des personnes a été défendue comme un objectif nécessaire et raisonnable, tout comme la réduction des délais portant sur l'imposition commune et les successions, et la baisse des taux de succession.

Homosexualités Et Socialisme a demandé que le texte adopté soit moins ambigu sur la situation des partenaires étrangers, et que dès la signature du PACS, un partenaire étranger ne puisse pas être expulsé. HES a demandé un assouplissement des dispositions relatives au rapprochement de fonctionnaires, et l'adoption de mesures transitoires pour les couples déjà existants.

Par ailleurs, la position argumentée d'HES sur le PACS est en cours d'envoi à l'ensemble des forces socialistes du pays ainsi qu'au Gouvernement et à tous les Parlementaires de gauche. Homosexualités Et Socialisme les appelle à se mobiliser en faveur du PACS, pour permettre un débat dépassionné. HES entend ainsi mobiliser l'intelligence de nos responsables pour faire face à l'ignorance ou aux réflexes de peur provoqués par la droite et les associations catholiques ultra. C'est la condition nécessaire au débat serein du Parlement à partir d'octobre, puis à l'adoption d'un bon texte.

Pour tout contact : François Vauglin (président)
Homosexualités et Socialisme (HES), BP 414, 75527 Paris CEDEX 11
email : hes@france.qrd.org ;
Web : www.france.qrd.org/assocs/hes/