Communiqués de presse d'HES

précédent suivant

 

Paris, le 25 mars 1998

Parlement Européen :
HES est reçue
par un Intergroupe parlementaire

L'Intergroupe du Parlement Européen sur les questions homosexuelles reçoit HES
HES demande à l'Intergroupe et aux syndicats de se saisir des questions liées à la protection des salariés

Le Parlement a voté une résolution sur l'application des Droits de l'Homme dans les États membres

En octobre 1997, quelques parlementaires européens de divers partis de gauche décident de constituer un Intergroupe sur les questions homosexuelles en Europe. Cet intergroupe, présidé par la Finlandaise Outi Ojala membre de la Gauche Unitaire Européenne/Gauche Verte Nordique, recevra le soutien des socialistes, des verts, des communistes, et des chrétiens-démocrates. Conçu comme une plate-forme qui assiste le Parlement dans ses travaux touchant à l'homosexualité, il s'est fixé comme objectif de travailler sur l'harmonisation des législations en Europe pour promouvoir une égalité de traitement des personnes indépendamment de leur orientation sexuelle.

Depuis sa constitution, l'Intergroupe sur les questions homosexuelles a auditionné en janvier le commissaire européen Flynn, chargé des affaires sociales, à propos de l'article 6a du traité d'Amsterdam, qui permet concrètement au Conseil Européen de combattre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle.

L'association Homosexualités Et Socialisme (HES) a été reçue le 18 février 1998 par l'Intergroupe. Le cas « Lisa Grant et Jill Percey » a été étudié en détail lors de cette réunion : Lisa Grant a attaqué en justice son employeur, une société de chemins de fer britannique, au motif que les concubins hétérosexuels d'employés bénéficient d'avantages que la société n'accorde pas aux concubins homosexuels. Mlle. Grant a porté le procès jusqu'à la Cour Européenne de Justice, qui a rendu un jugement négatif le 17 février 1998 en considérant qu'il ne s'agissait pas d'un cas de discrimination couvert par les lois actuelles, mais soulignant en référence à l'article 6a du traité d'Amsterdam qu'il en ira autrement lorsque ce traité sera ratifié par l'ensemble des États membres.

Dans ces conditions, HES s'est associée à l'International Lesbian & Gay Association (ILGA) pour demander à l'Intergroupe de se saisir en priorité des questions liées aux discriminations fondées sur l'orientation sexuelle dans le cadre du travail. HES appelle les associations homosexuelles et de défense des Droits de l'Homme et toutes les structures qui se retrouvent dans ce combat à s'associer dans sa demande à l'Intergroupe (une lettre type est proposée).

Les syndicats sont particulièrement questionnés par cette démarche. Au-delà des déclarations de bonnes intentions, leur participation constructive aux prochaines Lesbian & Gay Pride et à la conférence d'Amsterdam le 31 juillet sur la protection des salariés discriminés en raison de leur orientation sexuelle sera le révélateur de leur réel engagement. Pour sa part, HES, qui a contribué à la rédaction d'un rapport de l'ILGA sur la situation légale et sociale des homosexuels en France et en Europe pour la Commission Européenne, sera représentée à cette conférence.

 

HES se félicite le vote du 17 février dernier à une large majorité du Parlement Européen d'une résolution sur le respect des Droits de l'Homme dans l'Union Européenne. Aline Pailler, vice-présidente de l'Intergroupe sur les questions homosexuelles, a informé HES de sa satisfaction sur le contenu de cette résolution, qu'elle qualifie de « très progressiste ». Le Parlement Européen y « invite tous les États membres à instaurer, là où ce n'est pas encore le cas, des contrats d'union civile », et « à contribuer par l'information et l'éducation à lutter contre les préjugés dont [les homosexuels] sont l'objet dans la société ». HES s'associe à cette résolution du Parlement Européen et renouvelle son appel au Gouvernement français en lui demandant d'inscrire au plus vite le Contrat d'Union Sociale à l'ordre du jour du Parlement.

 

À l'heure où l'extrême droite xénophobe, raciste, et homophobe s'enracine en France, HES considère qu'il est urgent de réformer les institutions françaises et européennes pour construire un véritable pouvoir politique européen qui permettra aux nationalismes d'être marginalisés et au Parlement européen de voir ses résolutions progressistes appliquées.

Pour tout contact : François Vauglin (président)
Homosexualités et Socialisme (HES), BP 414, 75527 Paris CEDEX 11
email : hes@france.qrd.org ;
Web : www.france.qrd.org/assocs/hes/