Communiqués de presse d'HES

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Paris, le 3 mars 1998

Couples :
Confusions autour d'un obscur PIC

Des journaux publient des informations contradictoires sur le devenir du Contrat d'Union Sociale (CUS).
Homosexualités Et Socialisme demande l'inscription du CUS à l'ordre du jour du Parlement.

La parution le 24 février dans le journal Le Monde d'un dossier intitulé « un pacte d'intérêt commun prend le relais du contrat d'union sociale » a provoqué un émoi bien compréhensible chez les défenseurs du CUS, dont Homosexualités Et Socialisme (HES) fait partie de longue date.

Le quotidien du soir s'appuie sur une note officieuse provenant de la commission « Droit et Justice » présidée par le Professeur Jean Hauser. Cette note préconiserait la mise en place d'un Pacte d'Intérêt Commun (PIC) permettant d'« éliminer en partie la charge idéologique » du CUS et de le réduire à une dimension « patrimoniale et pécuniaire ». Ainsi, des personnes même mariées pourraient souscrire un PIC. L'article du Monde laisse entendre que l'imposition commune pourrait être remise en cause. Enfin, il croit pouvoir affirmer que le PIC ne serait pas inscrit dans le code civil au titre des personnes, mais au titre des sociétés Ce dossier est paru 13 jours après une publication de Libération sur le même sujet, où l'essentiel des dispositions historiques du CUS étaient reprises sous le nom de PIC.

Face à cette cacophonie, Homosexualités Et Socialisme rappelle que la commission Hauser a été lancée par Jacques Toubon à l'époque où le Garde des Sceaux déclarait à l'Assemblée Nationale que la reconnaissance des couples homosexuels était « contraire à l'ordre public » et où il laissait entendre à qui voulait l'écouter qu'il était prêt à accorder quelques mesures éparses sur le droit au bail ou sur les transports dans l'espoir d'éviter la reconnaissance symbolique de couples hors mariage qu'apporterait le CUS.

Cette commission, confirmée dans sa mission par Élisabeth Guigou à son arrivée place Vendôme, doit rendre un rapport courant mars 1998 sur l'étude de l'environnement technique de la reconnaissance de couples hors mariage, en particulier sur des conflits entre des lois déjà existantes et les nouveaux textes issus du CUS. HES a contacté le cabinet de Mme. Guigou et a obtenu confirmation que le ministère n'était aucunement lié aux conclusions du rapport Hauser, et qu'il tenait à ce que les choix fondamentaux sur une loi comme le CUS soient du ressort du pouvoir politique, non des techniciens du droit.

HES a joint le président de la commission des affaires culturelles et sociales de l'Assemblée Nationale, Claude Bartolone, également concerné par la proposition de loi de CUS. La réponse de son assistant Vincent Moisselin date du 27 février : « Nous restons fondamentalement attachés aux principes fondateurs : - rôle de l'officier d'État civil ; - rapprochement des conjoints de fonctionnaires ; - conséquences fiscales de la réalité des couples. [] Je comprends vos inquiétudes devant ces informations de presse ; elles ne représentent cependant pas le choix de la majorité parlementaire ni même ceux du Gouvernement. »

Enfin, les députés Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel travaillent depuis deux mois à la demande de Catherine Tasca, présidente de la commission des lois à l'Assemblée Nationale, sur les trois propositions de lois de juillet 1997 relatives à la reconnaissance de couples hors mariage (propositions socialiste, RCV, et communiste). L'objectif est de les faire inscrire à l'ordre du jour pour une « discussion commune » sur les grands principes du CUS.

HES se félicite de l'existence d'une volonté politique gouvernementale et parlementaire favorable à la reconnaissance de couples hors mariage, y compris homosexuels. Pour concrétiser des années de lutte, elle appelle l'ensemble des associations qui se reconnaissent dans le CUS à demander à MM. Jospin, Vaillant, Fabius et Ayrault l'inscription du CUS à l'ordre du jour du Parlement le plus rapidement possible.

HES annonce à ce propos qu'elle a envoyé à Lionel Jospin le 26 février 1998 les signatures recueillies à Brest lors du dernier congrès du Parti Socialiste où un « soutien au CUS » demandant l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de la présente législature a été signé par plusieurs centaines de militants socialistes. Copie de cet envoi a été adressée à Mmes. Guigou, Aubry, Tasca et à MM. Vaillant, Fabius, Ayrault, Bartolone, Michel, et Bloche.

Homosexualités Et Socialisme réaffirme clairement sa détermination à voir débattu pendant la présente législature un texte reprenant l'esprit du Contrat d'Union Sociale

Pour tout contact : François Vauglin (président)
Homosexualités et Socialisme (HES), BP 414, 75527 Paris CEDEX 11
email : hes@france.qrd.org ;
Web : www.france.qrd.org/assocs/hes/