Communiqués de presse d'HES

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Paris, le 7 février 1998

Alsace : Dureté extrême
de la Cour d'Appel
dans l'"affaire Elchinger"

Le jugement en appel de l'"affaire Elchinger", qui a été rendu le 28 janvier 1998, dépasse très durement la réquisition de l'avocat général, qui demandait une peine de principe.

En réaction à des propos homophobes particulièrement insultants tenus par Mgr Elchinger, ancien évêque de Strasbourg assimilant l'homosexualité à l'animalité, cinq militants associatifs homosexuels ont fait une bruyante intervention dans la cathédrale de Strasbourg le 27 octobre 1996 peu avant l'office. Le procureur de la République s'est alors saisi de l'affaire pour faire condamner les cinq prévenus en première instance.

Ceux-ci, jugés sur un article issu du Code Pénal allemand de 1871, rédigé en gothique et toujours en vigueur en Alsace, ont fait appel de ce jugement.

Dans sa plaidoirie devant la Cour d'Appel, l'avocat général a exprimé sa "profonde considération pour le monde associatif" et il a demandé "une peine modérée pour tenir compte des mobiles des prévenus".

Contre toute attente, la Cour n'a tenu aucun compte de cet appel à l'apaisement. Elle aura préféré se montrer d'une extrême dureté et condamner à 40 jours-amendes de 100 F les cinq militants associatifs homosexuels prévenus.

Homosexualités Et Socialisme souligne qu'en raison du Concordat, les mêmes faits n'auraient pas pu aboutir à des peines de prison s'ils s'étaient déroulés hors de l'Alsace ou de la Lorraine.

En dépit de ce régime concordataire spécial, Homosexualités Et Socialisme déplore que la Cour ait rendu un jugement qui, loin de manifester le souci d'apaiser une situation déplorable, méprise la sensibilité et les mobiles des prévenus.

Pour tout contact : François Vauglin (président)
Homosexualités et Socialisme (HES), BP 414, 75527 Paris CEDEX 11
email : hes@france.qrd.org ;
Web : www.france.qrd.org/assocs/hes/