Communiqués de presse d'HES

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Paris, le 23 janvier 1997

Les Socialistes déposent
le Contrat d'Union Sociale

Homosexualités et Socialisme tient à faire connaître sa satisfaction suite au dépôt par le Groupe Socialiste à l'Assemblée Nationale d'un texte intitulé « Contrat d'Union Sociale ».

La proposition de loi N° 3315 reprend la majorité des dispositions contenues dans le texte du même nom soutenu par de nombreuses associations homosexuelles ou non, personnalités et individus et que, par ailleurs, plus de 100 000 personnes avaient appuyé par leur participation à la Marche Homosexuelle de 1996. Ce dépôt marque la réelle volonté du Parti Socialiste et de ses élus de voir le Contrat d'Union Sociale adopté.

Homosexualités et Socialisme s'étonne néanmoins que certaines mesures diffèrent ou n'apparaissent pas dans le texte déposé par le Parti Socialiste. Ceci concerne l'accès aux droits sociaux différés d'un an après signature du Contrat, le passage obligé devant notaire pour établir une convention au moment même de la signature du Contrat, le droit de séjour des étrangers et l'abandon du rapprochement des contractants calqué sur le rapprochement de conjoints, ce pour les fonctionnaires.

Homosexualités et Socialisme tient à souligner le rôle décisif d'Adeline HAZAN, secrétaire nationale aux questions de société, Christophe CLERGEAU, Christophe CHANTEPI et des membres de la Commission sur le Contrat d'Union Sociale, d'une part, et la détermination de Laurent FABIUS, président du Groupe, d'autre part.

Homosexualités et Socialisme appelle ses militants, les associations et les individus à poursuivre leur action afin que non seulement le texte soit adopté par le Parlement mais aussi qu'il soit modifié pour correspondre totalement aux besoins et aux attentes de la population.

Pour tout contact : François Vauglin (président)
Homosexualités et Socialisme (HES), BP 414, 75527 Paris CEDEX 11
email : hes@france.qrd.org ;
Web : www.france.qrd.org/assocs/hes/