Lettre au ministre des affaires étrangères

Monsieur le ministre,

Nous souhaiterions attirer votre attention sur la candidature de M. Walter Schwimmer au poste du secrétaire général du conseil de l'Europe.

M. Walter Schwimmer s'est constamment opposé à l'abrogation des dispositions législatives violant les droits fondamentaux des homosexuels et des lesbiennes en Autriche.

En 1995, il votait contre un amendement à la loi fédérale d'indemnisation des victimes du nazisme qui permettait aux personnes qui avaient été persécutées en raison de leur homosexualité de bénéficier des mêmes indemnités que les personnes persécutées en raison de leur race, de leur religion ou de leurs opinions politiques. L'amendement fut repoussé, les homosexuels restant avec les criminels les seules personnes emprisonnées par les nazis auxquelles une indemnisation est refusée.

En 1996, il a voté contre l'abrogation des articles 220 et 221 du code pénal autrichien, qui interdisait la publication d'information concernant l'homosexualité et la constitution d'associations pour les homosexuels. Ces articles étaient contraires à la liberté d'expression et à la liberté d'association reconnues par la convention européenne.

En 1998, il a voté contre l'abrogation de l'article 209, qui institue un âge de consentement discriminatoire pour les homosexuels (18 au lieu de 14 ans pour les hétérosexuels), bien que la Commission européenne des droits de l'Homme eût décidé en 1997, dans l'affaire Sutherland, que cette disposition était une violation de l'article 8 de la convention européenne.

L'élection de M. Schwimmer serait donc un grave obstacle à la mission du Conseil de l'Europe en matière de droits humains et au maintien de la confiance dont cette organisation bénéficie de la part des peuples européens.

Les citoyens français, attachés au respect des droits humains partout dans le monde, et qui célébraient le 50ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme en juin dernier, lors de la manifestation annuelle de la Lesbian & Gay Pride, ne comprendraient pas que leur gouvernement accepte la désignation de M. Schwimmer à un poste aussi symbolique.

C'est pourquoi nous nous adressons à vous, en tant que membre du comité des ministres du conseil de l'Europe, afin que vous vous opposiez à la candidature de M. Walter Schwimmer au poste du secrétaire général du conseil de l'Europe, dans le cadre de l'article 5 du règlement fixant le processus de nomination du secrétaire général.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, nos meilleures salutations.