Lettre aux membres de l'assemblée parlementaire

Mme Josette DURRIEU, PS - Groupe Socialiste, présidente de la délégation française
M. Bernard SCHREINER, RPR - Groupe des Démocrates Européens, vice-président de la délégation française
M. Pierre JEAMBRUN, RDSE - groupe Libéral Démocrate et Réformateur, vice-président de la délégation française
M. Jean-François MATTÉI, DL - groupe Libéral Démocrate et Réformateur, vice-président de la délégation française
M. Daniel HOEFFEL, UC - groupe du Parti populaire européen, secrétaire-général de la délégation française

[DURRIEU : Madame la Présidente ] / [SCHREINER, JEAMBRUN, MATTÉI : Monsieur le Vice-Président] / [HOEFFEL : Monsieur le député]

Nous attirons votre attention sur la candidature de M. Walter Schwimmer au poste du secrétaire général du conseil de l'Europe, qui pourrait être présentée par le groupe du Parti Populaire Européen [SCHREINER, JEAMBRUN, MATTÉI : auquel votre groupe parlementaire est associé] / [HOEFFEL : dont vous êtes membre].

M. Walter Schwimmer s'est constamment opposé à l'abrogation des dispositions législatives violant les droits fondamentaux des homosexuels et des lesbiennes en Autriche.

En 1995, il votait contre un amendement à la loi fédérale d'indemnisation des victimes du nazisme qui permettait aux personnes qui avaient été persécutées en raison de leur homosexualité de bénéficier des mêmes indemnités que les personnes persécutées en raison de leur race, de leur religion ou de leurs opinions politiques. L'amendement fut repoussé, les homosexuels restant avec les criminels les seules personnes emprisonnées par les nazis auxquelles une indemnisation est refusée.

En 1996, il a voté contre l'abrogation des articles 220 et 221 du code pénal autrichien, qui interdisait la publication d'information concernant l'homosexualité et la constitution d'associations pour les homosexuels. Ces articles étaient contraires à la liberté d'expression et à la liberté d'association reconnues par la convention européenne.

En 1998, il a voté contre l'abrogation de l'article 209, qui institue un âge de consentement discriminatoire pour les homosexuels (18 au lieu de 14 ans pour les hétérosexuels), bien que la Commission européenne des droits de l'homme eût décidé en 1997, dans l'affaire Sutherland, que cette disposition était une violation de l'article 8 de la convention européenne.

L'élection de M. Schwimmer serait donc un grave obstacle à la mission du Conseil de l'Europe en matière de droits humains et au maintien de la confiance dont cette organisation bénéficie de la part des peuples européens.

[MATTEI : Nous avons pu apprécié votre engagement en faveur des libertés individuelles, quand vous déclariez à l'assemblée nationale : « Chacun a le droit de choisir librement son mode de vie pour autant qu'il n'attente pas à la liberté d'autrui. Il en va de la liberté et de la dignité de la personne humaine ». Ce sont ces libertés qui ont été refusées aux homosexuels autrichiens par M. Schwimmer.]

C'est pourquoi nous nous adressons à vous, au nom du Conseil de la LGP Paris et de l'ILGA-Europe, afin que vous vous opposiez à la candidature de M. Walter Schwimmer au poste du secrétaire général. Nous vous demandons de faire savoir [SCHREINER, JEAMBRUN, MATTÉI, HOEFFEL : au président du groupe du Parti populaire européen ] / [DURRIEU : aux membres de la délégation française] que vous désapprouvez le choix de ce candidat, [SCHREINER, JEAMBRUN, MATTÉI, HOEFFEL : et qu'il ne bénéficierait en aucun cas de votre voix] / [DURRIEU : qui est contraire à la mission du Conseil de l'Europe].

Nous vous prions de recevoir, [DURRIEU : Madame la Présidente ] / [SCHREINER, JEAMBRUN, MATTÉI : Monsieur le Vice-Président] / [HOEFFEL : Monsieur le député], nos meilleures salutations.